Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.30 - Fonctionnement du marché ]         07.20.30.20 - Accès au marché Relations extérieures   282A0526(04)    Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) - Acte final - Déclarations des parties contractantes - Déclaration de la Communauté économique européenne JO L 230 05.08.1982 p.39 Mis en oeuvre par 382D0505   (JO L 230 05.08.1982 p.38) Mis en oeuvre par 383R0056   (JO L 010 13.01.1983 p.1) 293A0729(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports - Déclarations de la Slovénie - Déclaration commune JO L 189 29.07.1993 p.161 Adopté par 393D0409   (JO L 189 29.07.1993 p.160) Modifié par 297A1223(01)   (JO L 351 23.12.1997 p.63) 297A1223(01)    Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports JO L 351 23.12.1997 p.63 Adopté par 397D0863   (JO L 351 23.12.1997 p.62) Droit communautaire dérivé     362L0806    Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) JO L 070 06.08.1962 p.2005 362L2005    Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) JO L 070 06.08.1962 p.2005 Modifié par 172B   Modifié par 374L0149   (JO L 084 28.03.1974 p.8) Modifié par 380L0049   (JO L 018 24.01.1980 p.23) Complété par 382L0050   (JO L 027 04.02.1982 p.22) Modifié par 382L0050   (JO L 027 04.02.1982 p.22) Modifié par 383L0572   (JO L 332 28.11.1983 p.33) Modifié par 384L0647   (JO L 335 22.12.1984 p.72) Modifié par 392R0881   (JO L 095 09.04.1992 p.1) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 367H0171    67/171/CEE: Recommandation de la Commission du 23 février 1967 adressée au gouvernement de la France au sujet du projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO 047 15.03.1967 p.692 367H0741    67/741/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 novembre 1967, aux États membres relative à l'utilisation, pour certains transports de marchandises par route, des autorisations conformes aux modèles visés par la directive du Conseil, du 13 mai 1965, concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres JO 296 06.12.1967 p.9 373A0120    73/120/CEE: Avis de la Commission, du 13 avril 1973, adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand-ducal portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 JO L 145 02.06.1973 p.38 373A0307    73/307/CEE: Avis de la Commission, du 31 juillet 1973, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 JO L 286 13.10.1973 p.36 373H0157    73/157/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 avril 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 JO L 182 05.07.1973 p.27 373H0256    73/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 JO L 235 23.08.1973 p.23 373H0304    73/304/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1973, adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand- ducal portant exécution du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que du règlement (CEE) n° 517/72 JO L 283 10.10.1973 p.16 373H0348    73/348/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 novembre 1973, adressée au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal «portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus» JO L 320 21.11.1973 p.14 374A0164    74/164/CEE: Avis de la Commission, du 4 février 1974, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement irlandais «European Communities (International carriage of passengers), regulations, 1973» JO L 087 30.03.1974 p.11 374A0183    74/183/CEE: Avis de la Commission, du 6 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de deux projets de loi relatifs aux transports internationaux de marchandises par véhicules automobiles ainsi qu'aux transports internationaux de voyageurs par autobus et par autocars JO L 094 04.04.1974 p.19 374A0205    74/205/CEE: Avis de la Commission, du 27 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet du projet de règlement prévoyant les dispositions pour l'exécution du règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres JO L 108 22.04.1974 p.26 374A0536    74/536/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1974, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal relatif à l'instauration de la licence de commissionnaire de transport JO L 301 09.11.1974 p.30 374H0184    74/184/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 mars 1974, adressée au gouvernement français au sujet des mesures prises par ce dernier pour l'exécution des règlements (CEE) n° 516/72 et (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 (transports routiers de voyageurs entre États membres) JO L 094 04.04.1974 p.20 374H0255    74/255/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 avril 1974, adressée au gouvernement du Royaume-Uni, au sujet des règlements applicables en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord et comportant les mesures d'exécution des règlements communautaires concernant les transports de voyageurs par route entre États membres ainsi que la mise en concordance de la législation nationale avec ces règlements (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 141 24.05.1974 p.1 374H0256    74/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 avril 1974, adressée au gouvernement de l'Allemagne au sujet des avant-projets des mesures portant exécution des règlements (CEE) n° 516/72, (CEE) n° 517/72 du Conseil et (CEE) n° 1172/72 de la Commission (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 141 24.05.1974 p.3 374H0376    74/376/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juin 1974, adressée au gouvernement des Pays-Bas au sujet du «projet de quelques articles pour l'exécution des règlements (CEE) n° 517/72 et 516/72, faisant partie d'un amendement plus important de l'arrêté d'exécution de la loi de 1939 sur les transports de voyageurs par véhicules à moteurs» (Uitvoeringsbesluit Autovervoer Personen 1939) JO L 199 22.07.1974 p.10 374H0527    74/527/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 octobre 1974, adressée au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant application des règlements (CEE) n° 516/72, 517/72 du Conseil et (CEE) n 1172/72 de la Commission JO L 298 06.11.1974 p.15 375A0669    75/669/CEE: Avis de la Commission, du 31 octobre 1975, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi concernant l'introduction d'une licence pour l'exploitation de bâtiments de navigation intérieure et le financement de l'institut pour le transport par batellerie JO L 291 11.11.1975 p.22 375H0004    75/4/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1974, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet des projets d'arrêtés relatifs aux mesures d'exécution des règlements (CEE) n° 2829/72, n° 117/66/CEE, (CEE) n° 516/72, (CEE) n° 517/72 du Conseil et des règlements (CEE) n° 1016/68 et (CEE) n° 1172/72 de la Commission JO L 002 04.01.1975 p.25 376A0456    76/456/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, au sujet d'un projet de règlement portant modification du règlement relatif à l'admission des véhicules à la circulation routière JO L 125 13.05.1976 p.15 376H0333    76/333/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de voyageurs par route JO L 084 31.03.1976 p.57 376H0609    76/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 30 juin 1976, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de loi modifiant et complétant le Road Transport Act 1933 ainsi que le Road Transport Act 1971 et comprenant des dispositions relatives à d'autres problèmes liés à ceux traités dans les lois précitées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 196 22.07.1976 p.11 376H0678    76/678/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de certaines dispositions d'un projet de loi sur les transports de voyageurs par route JO L 231 21.08.1976 p.11 376L0914    Directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route JO L 357 29.12.1976 p.36 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 377H0173    77/173/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 février 1977, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet d'arrêté mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE JO L 057 02.03.1977 p.9 377H0243    77/243/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil JO L 077 25.03.1977 p.43 377H0354    77/354/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 123 17.05.1977 p.20 377H0355    77/355/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'une loi et d'une ordonnance d'application mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 123 17.05.1977 p.22 377H0356    77/356/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre les directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 123 17.05.1977 p.24 377H0357    77/357/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République française au sujet de deux projets de décret relatifs à la mise en oeuvre des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 123 17.05.1977 p.26 378A0060    78/60/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet d'arrêté portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure JO L 020 25.01.1978 p.28 378A0061    78/61/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur un règlement portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure JO L 020 25.01.1978 p.29 378A0062    78/62/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur un projet de mesures d'application arrêté par le secrétaire aux transports portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure JO L 020 25.01.1978 p.30 378A0063    78/63/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de sa communication relative aux dispositions prises pour l'exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure JO L 020 25.01.1978 p.31 378A0064    78/64/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique sur un projet d'arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure portant application de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque de ces attestations JO L 020 25.01.1978 p.32 378A0096    78/96/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1978, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 038 08.02.1978 p.11 378A0097    78/97/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 038 08.02.1978 p.12 378H0482    78/482/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 mai 1978, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 152 08.06.1978 p.24 378H0519    78/519/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1978, adressée à l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 159 17.06.1978 p.37 379A0461    79/461/CEE: Avis de la Commission, du 3 mai 1979, adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers JO L 117 12.05.1979 p.25 380A0625    80/625/CEE: Avis de la Commission, du 12 juin 1980, sur les mesures appliquées par le gouvernement danois pour la mise en oeuvre de la directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route JO L 172 05.07.1980 p.32 380A0677    80/677/CEE: Avis de la Commission, du 25 juin 1980, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement ministériel soumettant à autorisation les transports de personnes et de choses effectués sur le territoire luxembourgeois au moyen de véhicules routiers automoteurs et de leurs remorques immatriculés dans un État autre que le Luxembourg JO L 185 18.07.1980 p.46 380A1213    80/1213/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1980, adressé au gouvernement français, au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers JO L 369 31.12.1980 p.38 382D0595    82/595/CEE: Décision de la Commission, du 10 août 1982, portant règlement du différend opposant le grand-duché de Luxembourg et la République française concernant le renouvellement des autorisations de certains services réguliers spécialisés (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 244 19.08.1982 p.32 382L0714    Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 301 28.10.1982 p.1 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 383R0056    Règlement (CEE) no 56/83 du Conseil du 16 décembre 1982 concernant l'exécution de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) JO L 010 13.01.1983 p.1 384L0647    Directive 84/647/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route JO L 335 22.12.1984 p.72 Modifié par 390L0398   (JO L 202 31.07.1990 p.46) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 385A0394    85/394/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Grand-Duché de Luxembourg concernant un projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 224 22.08.1985 p.46 385A0395    85/395/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 adressé à la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne un projet de règlement (Binnenschiffs- Untersuchungsordnung) relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 224 22.08.1985 p.47 385A0396    85/396/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Royaume des Pays-Bas, concernant un projet de décret royal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (Binnenschepenbesluit) JO L 224 22.08.1985 p.48 385R2919    Règlement (CEE) n° 2919/85 du Conseil du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin JO L 280 22.10.1985 p.4 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 386A0598    86/598/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé à la République française en ce qui concerne un projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure JO L 348 10.12.1986 p.67 387D0286    87/286/CEE: Décision du Conseil du 26 mai 1987 portant application entre la Communauté et la Suisse des dispositions prévues aux sections II et III de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) JO L 143 03.06.1987 p.32 388A0525    88/525/CEE: Avis de la Commission du 28 septembre 1988 adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de marchandises par route (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 288 21.10.1988 p.44 388D0040    88/40/CEE: Décision de la Commission du 23 novembre 1987 relative au règlement d'un différend entre la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'autorisation d'un service régulier d'autocars (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) JO L 023 28.01.1988 p.23 389A0347    89/347/CEE: Avis de la Commission du 17 mai 1989 adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises et de personnes par voie navigable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 140 24.05.1989 p.36 389A0527    89/527/CEE: Avis de la Commission, du 14 septembre 1989, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de décret relatif aux activités de commissionnaires de transport (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 273 22.09.1989 p.29 389A0570    89/570/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1989, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du royaume (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) JO L 312 27.10.1989 p.59 389D0524    89/524/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1989, relative à un différend opposant le Luxembourg et la France au sujet de la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre ces deux États (le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 272 21.09.1989 p.18 390A0347    90/347/CEE: Avis de la Commission, du 26 juin 1990, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises par route (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 170 03.07.1990 p.49 391L0672    Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure JO L 373 31.12.1991 p.29 Modifié par 194N   391R3921    Règlement (CEE) n° 3921/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre JO L 373 31.12.1991 p.1 392D0138    92/138/CEE: Décision de la Commission, du 12 février 1992, réglant le différend opposant le Royaume-Uni à l'Allemagne au sujet de la création d'un service régulier spécialisé effectué par autocar (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 058 03.03.1992 p.25 392R0684    Règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil, du 16 mars 1992, établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus JO L 074 20.03.1992 p.1 Modifié par 398R0011   (JO L 004 08.01.1998 p.1) Mis en oeuvre par 398R2121   (JO L 268 03.10.1998 p.10) 392R0881    Règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil, du 26 mars 1992, concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres JO L 095 09.04.1992 p.1 Modifié par 194N   393R3118    Règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil, du 25 octobre 1993, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre JO L 279 12.11.1993 p.1 Mis en oeuvre par 394R0792   (JO L 092 09.04.1994 p.13) Modifié par 394R3315   (JO L 350 31.12.1994 p.9) 394R0792    Règlement (CE) n° 792/94 de la Commission, du 8 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3118/83 du Conseil en ce qui concerne les entreprises effectuant des transports de marchandises par route pour compte propre JO L 092 09.04.1994 p.13 394R3315    Règlement (CE) n° 3315/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 3118/93 fixant les conditions d'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre JO L 350 31.12.1994 p.9 395A0532    95/532/CE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1995, adressé au gouvernement belge concernant trois projets d'arrêtés ministériels relatifs aux modalités d'affrètement dans les transports de marchandises par voie navigable JO L 302 15.12.1995 p.39 395L0018    Directive 95/18/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant les licences des entreprises ferroviaires JO L 143 27.06.1995 p.70 Modifié par 301L0013   (JO L 075 15.03.2001 p.26) 396L0026    Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 124 23.05.1996 p.1 Modifié par 398L0076   (JO L 277 14.10.1998 p.17) 396L0035    Directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses JO L 145 19.06.1996 p.10 398R0012    Règlement (CE) n° 12/98 du Conseil du 11 décembre 1997 fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre JO L 004 08.01.1998 p.10 Mis en oeuvre par 398R2121   (JO L 268 03.10.1998 p.10) 398R2121    Règlement (CE) nº 2121/98 de la Commission du 2 octobre 1998 portant modalités d'application des règlements (CEE) nº 684/92 et (CE) nº 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 268 03.10.1998 p.10 398R2843    Règlement (CE) nº 2843/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) nº 1017/68, (CEE) nº 4056/86 et (CEE) nº 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 30.12.1998 p.22 399D0102    1999/102/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à un différend opposant les Pays-Bas à la France et à l'Italie au sujet d'une autorisation de service de passagers en autocar [notifiée sous le numéro C(1999) 111] (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 033 06.02.1999 p.21 301L0014    Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité JO L 075 15.03.2001 p.29 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.30 - Fonctionnement du marché ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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