Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ] [ 11.30.10 - Relations dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ]         11.30.10.20 - Applications bilatérales Relations extérieures   262A0307(04)    Accord intérimaire entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne relatif à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / 267A0615(01)    Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec le Canada relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 15 juin 1967 JO 292 01.12.1967 p.46 267A0630(22)    Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T.avec l'Uruguay relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967 JO 292 01.12.1967 p.45 267A0630(24)    Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967 JO 292 01.12.1967 p.47 267A0630(25)    Accord négocié au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique concernant certains types de tabacs fabriqués et certains produits pétroliers, signé le 30 juin 1967 JO L 131 13.06.1968 p.15 267A0630(26)    Accord négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique concernant les concessions accordées à la Communauté économique européenne à la suite de la réforme du tarif douanier américain, signé le 30 juin 1967 JO L 131 13.06.1968 p.18 268A0327(01)    Accord avec l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 27 mars 1968 JO L 258 21.10.1968 p.10 268A1115(01)    Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé à Genève le 15 novembre 1968 JO L 097 24.04.1969 p.16 269A0206(01)    Accord avec la République d'Afrique du Sud négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du G.A.T.T., signé à Genève le 6 février 1969 JO L 206 15.08.1969 p.27 269A0630(02)    Accord avec le Chili négocié au titre de l'article XXVIII du GATT, signé à Genève le 30 juin 1969 JO L 054 09.03.1970 p.7 269A0715(01)    Accord avec l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 15 juillet 1969 JO L 054 09.03.1970 p.2 269A0819(01)    Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 19 août 1969 JO L 054 09.03.1970 p.4 269A0825(01)    Accord avec le Canada négocié au titre de l'article II paragraphe 5 du G.A.T.T., signé à Genève le 25 août 1969 JO L 054 09.03.1970 p.16 270A0115(01)    Accord avec Israël négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du G.A.T.T., signé à Genève le 15 janvier 1970 JO L 218 03.10.1970 p.31 Mis en oeuvre par 373R0681   (JO L 066 13.03.1973 p.5) 270A0303(01)    Accord négocié avec l'Espagne dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T., signé à Genève le 3 mars 1970 JO L 170 03.08.1970 p.9 Mis en oeuvre par 370D0375   (JO L 170 03.08.1970 p.9) 270A0605(01)    Accord tarifaire négocié avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T., signé à Genève le 5 juin 1970 JO L 245 11.11.1970 p.22 275A1223(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne le plomb et le zinc JO L 329 23.12.1975 p.3 280A0430(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes JO L 111 30.04.1980 p.18 Adopté par 380D0461   (JO L 111 30.04.1980 p.17) 282A1106(01)    Négociations dans le cadre de l'article XXVIII - Liste XXI - Indonésie JO L 310 06.11.1982 p.23 Mis en oeuvre par 382D0728   (JO L 310 06.11.1982 p.22) 284A1127(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage JO L 308 27.11.1984 p.55 Adopté par 384D0560   (JO L 308 27.11.1984 p.54) 284A1127(02)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages JO L 308 27.11.1984 p.60 Adopté par 384D0561   (JO L 308 27.11.1984 p.59) 288A0129(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République argentine concernant la conclusion des négociations engagées au titre de l'article XXIV.6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 024 29.01.1988 p.59 Complété par 288A0129(02)   (JO L 024 29.01.1988 p.62) Adopté par 388D0045   (JO L 024 29.01.1988 p.58) 288A0129(02)    Echange de lettres relatif au paragraphe 2 de l'annexe I à l'Accord concernant la conclusion des négociations engagées entre la Communauté économique européenne et la République argentine au titre de l'article XXIV.6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et concernant l'importation de sons et remoulages originaires d'Argentine JO L 024 29.01.1988 p.62 288A0531(01)    Accord sous forme de lettre conjointe adressée au directeur général du GATT, entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande, négocié au titre de l'article XXVIII du GATT et relatif aux patates douces relevant du code NC 0714 20 00 et destinées à une utilisation autre que l'alimentation humaine JO L 134 31.05.1988 p.58 Adopté par 388D0304   (JO L 134 31.05.1988 p.57) 296A0522(01)    Accord sous forme d'échange de lettres concernant les consultations entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT JO L 122 22.05.1996 p.16 Adopté par 396D0317   (JO L 122 22.05.1996 p.15) Droit communautaire dérivé     381D0361    81/361/CEE: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, concernant les négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 137 23.05.1981 p.37 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ] [ 11.30.10 - Relations dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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