Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         13.20.30 - Industrie aéronautique Droit communautaire dérivé   366D0556    66/556/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1966, relative au régime d'aide institué par le gouvernement de la République française et concernant l'acquisition de matériel volant (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO 182 12.10.1966 p.3141 375Y0313(01)    Résolution du Conseil, du 4 mars 1975, concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique JO C 059 13.03.1975 p.1 377Y0319(01)    Déclaration du Conseil, du 14 mars 1977, concernant la politique industrielle dans le secteur aéronautique JO C 069 19.03.1977 p.6 398Y0717(01)    Résolution du Conseil du 22 juin 1998 sur le renforcement de la synergie entre l'Agence spatiale européenne et la Communauté européenne JO C 224 17.07.1998 p.1 399Y1006(02)    Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, sur le rôle de l'autorégulation à la lumière du développement de nouveaux services de médias JO L 283 06.10.1999 p.3 399Y1224(01)    Résolution du Conseil, du 2 décembre 1999, sur l'élaboration d'une stratégie européenne cohérente pour l'espace JO C 375 24.12.1999 p.1 300Y1223(01)    Résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la stratégie européenne pour l'espace JO C 371 23.12.2000 p.2 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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