Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         01.30 - Champ d'application des traités Droit communautaire dérivé   360D0712    CEE Conseil: Décision portant application à l'Algérie et aux départements français d'outre-mer des dispositions du traité relatives aux mouvements de capitaux JO 043 12.07.1960 p.919 364D0350    64/350/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1964, concernant l'application aux départements français d'outre-mer de certaines dispositions du traité relatives au droit d'établissement et aux paiements JO 093 11.06.1964 p.1484 368D0359    68/359/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 48 et 49 du traité JO L 257 19.10.1968 p.1 Dérogé par 172B   Modifié par 172B   369R2604    Règlement (CEE) n° 2604/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, relatif à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations JO L 324 27.12.1969 p.34 371D0238    71/238/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1971, portant application aux départements français d'outre- mer de l'article 51 du traité JO L 149 05.07.1971 p.1 371D0364    71/364/CEE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 123 à 127 inclus du traité JO L 249 10.11.1971 p.73 376R1795    Règlement (CEE) n° 1795/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif aux conditions d'application de l'article 40 paragraphe 4 du traité aux départements français d'outre-mer JO L 201 27.07.1976 p.5 380L0368    Onzième directive 80/368/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exclusion des départements français d'outre-mer du champ d'application de la directive 77/388/CEE JO L 090 03.04.1980 p.41 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]