Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 09 - Fiscalité ] [ 09.30 - Impôts indirects ]         09.30.20 - Accises Droit communautaire dérivé   370Y0428(01)    Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires JO C 050 28.04.1970 p.1 392L0012    Directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise JO L 076 23.03.1992 p.1 Modifié par 392L0108   (JO L 390 31.12.1992 p.124) Modifié par 394L0074   (JO L 365 31.12.1994 p.46) Modifié par 396L0099   (JO L 008 11.01.1997 p.12) Modifié par 300L0044   (JO L 161 01.07.2000 p.82) Modifié par 300L0047   (JO L 193 29.07.2000 p.73) 392L0079    Directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes JO L 316 31.10.1992 p.8 Dérogé par 194N   Modifié par 399L0081   (JO L 211 11.08.1999 p.47) 392L0080    Directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes JO L 316 31.10.1992 p.10 Modifié par 399L0081   (JO L 211 11.08.1999 p.47) 392L0081    Directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales JO L 316 31.10.1992 p.12 Modifié par 392L0108   (JO L 390 31.12.1992 p.124) Modifié par 394L0074   (JO L 365 31.12.1994 p.46) 392L0082    Directive 92/82/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales JO L 316 31.10.1992 p.19 Modifié par 394L0074   (JO L 365 31.12.1994 p.46) Dérogé par 301D0224   (JO L 084 23.03.2001 p.23) 392L0083    Directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques JO L 316 31.10.1992 p.21 Dérogé par 194N   392L0084    Directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées JO L 316 31.10.1992 p.29 392R2719    Règlement (CEE) n° 2719/92 de la Commission, du 11 septembre 1992, relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises JO L 276 19.09.1992 p.1 Modifié par 393R2225   (JO L 198 07.08.1993 p.5) 392R3649    Règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ JO L 369 18.12.1992 p.17 393R3199    Règlement (CE) n° 3199/93 de la Commission, du 22 novembre 1993, relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise JO L 288 23.11.1993 p.12 Modifié par 395R2546   (JO L 260 31.10.1995 p.45) Modifié par 398R2559   (JO L 320 28.11.1998 p.27) 395L0059    Directive 95/59/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés JO L 291 06.12.1995 p.40 Modifié par 399L0081   (JO L 211 11.08.1999 p.47) 395L0060    Directive 95/60/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant JO L 291 06.12.1995 p.46 396R0031    Règlement (CE) n° 31/96 de la Commission, du 10 janvier 1996, relatif au certificat d'exonération des droits d'accise JO L 008 11.01.1996 p.11 397Y1122(01)    Résolution du comité consultatif CECA concernant la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques présentée par la Commission Européenne (Adoptée à l'unanimité moins une abstention lors de la 337e session du 10 octobre 1997) JO C 356 22.11.1997 p.3 300D0283(01)    2000/283/CE: Décision du Conseil, du 10 avril 2000, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 300X0789    2000/789/CE: Recommandation de la Commission du 29 novembre 2000 fixant des orientations relatives à l'agrément des entrepositaires, conformément à la directive 92/12/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits soumis à accise [notifiée sous le numéro C(2000) 3355] JO L 314 14.12.2000 p.29 301D0224    2001/224/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative aux taux réduits et aux exonérations de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques JO L 084 23.03.2001 p.23 301D0225    2001/225/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE JO L 084 23.03.2001 p.30 301D0226    2001/226/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République italienne à appliquer un taux réduit de droits d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE JO L 084 23.03.2001 p.31 301D0227    2001/227/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République française à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE JO L 084 23.03.2001 p.32 301D0228    2001/228/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur le diesel consommé par les taxis au cours de l'année 2000, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE JO L 084 23.03.2001 p.33 301D0229    2001/229/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE JO L 084 23.03.2001 p.34 301D0439    2001/439/CE: Décision du Conseil du 5 juin 2001 autorisant le Royaume de Belgique à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole et de l'essence sans plomb à faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE JO L 155 12.06.2001 p.11 [ 09 - Fiscalité ] [ 09.30 - Impôts indirects ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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