Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ] [ 12.50 - Hydrocarbures ]         12.50.10 - Approvisionnement et stocks Droit communautaire dérivé   368D0416    68/416/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1968, concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers JO L 308 23.12.1968 p.19 Complété par 172B   368L0414    Directive 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers JO L 308 23.12.1968 p.14 Modifié par 398L0093   (JO L 358 31.12.1998 p.100) 373L0238    Directive 73/238/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers JO L 228 16.08.1973 p.1 377D0706    77/706/CEE: Décision du Conseil, du 7 novembre 1977, fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers JO L 292 16.11.1977 p.9 Mis en oeuvre par 379D0639   (JO L 183 19.07.1979 p.1) 379D0639    79/639/CEE: Décision de la Commission, du 15 juin 1979, fixant les modalités d'application de la décision 77/706/CEE du Conseil JO L 183 19.07.1979 p.1 [ 12 - Énergie ] [ 12.50 - Hydrocarbures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]