Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         07.40.30 - Sécurité aérienne Relations extérieures   298A0710(01)    Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS) JO L 194 10.07.1998 p.16 Adopté par 398D0434   (JO L 194 10.07.1998 p.15) Droit communautaire dérivé     391R3922    Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile JO L 373 31.12.1991 p.4 Modifié par 399R1069   (JO L 130 26.05.1999 p.16) Modifié par 300R2871   (JO L 333 29.12.2000 p.47) 393L0065    Directive 93/65/CEE du Conseil, du 19 juillet 1993, relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien JO L 187 29.07.1993 p.52 Modifié par 194N   Modifié par 397L0015   (JO L 095 10.04.1997 p.16) 394L0056    Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile JO L 319 12.12.1994 p.14 394Y1105(02)    Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la situation de l'aviation civile européenne JO C 309 05.11.1994 p.2 397L0015    97/15/CE. Directive de la Commission du 25 mars 1997 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 095 10.04.1997 p.16 Modifié par 300R2082   (JO L 254 09.10.2000 p.1) 397R2027    Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident JO L 285 17.10.1997 p.1 300R2082    Règlement (CE) nº 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE JO L 254 09.10.2000 p.1 Droit communautaire complémentaire     489Y0726(02)    Résolution du Conseil et des ministres des transports, réunis au sein du Conseil, du 18 juillet 1989, sur les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien JO C 189 26.07.1989 p.3 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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