Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.10 - Dispositions de base ]         03.10.10 - Aides nationales Droit communautaire dérivé   375R1031    Règlement (CEE) n° 1031/75 de la Commission, du 17 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les graines de coton JO L 102 22.04.1975 p.7 382D0952    82/952/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1982, relative à une aide accordée par le gouvernement français aux caisses de péréquation dans le secteur porcin (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 386 31.12.1982 p.29 384D0224    84/224/CEE: Décision de la Commission du 11 janvier 1984 relative aux aides prévues en Campanie pour le soutien de la production des abricots (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 105 18.04.1984 p.16 384D0557    84/557/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1984 relative aux aides d'État prévues par la loi régionale sicilienne n° 97 du 6 mai 1981 portant mesures en faveur des secteurs productifs et normes diverses en matière d'agriculture (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 305 23.11.1984 p.40 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 384D0562    84/562/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1984 relative aux aides d'État prévues par la loi régionale sicilienne n° 87, du 5 août 1982, prévoyant des mesures en matière de crédit agricole et des interventions urgentes pour certains domaines de la production agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 311 29.11.1984 p.29 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 385D0011    85/11/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative aux aides prévues par la loi régionale sicilienne n° 86 du 5 août 1982 portant mesures urgentes pour le secteur agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 007 09.01.1985 p.24 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 385D0592    85/592/CEE: Décision de la Commission du 31 juillet 1985 relative à des aides accordées par le gouvernement français dans le secteur bovin (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 373 31.12.1985 p.1 387D0417    87/417/CEE: Décision de la Commission du 17 décembre 1986 interdisant une aide de la région des Abruzzes sous forme d'une subvention à la vente d'aliments du bétail (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 227 14.08.1987 p.41 387D0533    87/533/CEE: Décision de la Commission du 8 avril 1987 relative à une aide octroyée par le gouvernement italien aux négociants italiens de sucre (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 313 04.11.1987 p.24 388D0039    88/39/CEE: Décision de la Commission du 6 mai 1987 relative à une aide d'État consistant en une réduction des charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans six secteurs d'activité agricole en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 023 28.01.1988 p.18 389D0204    89/204/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative à une aide régionale octroyée aux producteurs de mandarines en Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 076 18.03.1989 p.48 389D0228    89/228/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative au décret-loi n° 370/87, du gouvernement italien, du 7 septembre 1987, converti en loi n° 460, du 4 novembre 1987, relative à la production et à la commercialisation et portant notamment nouvelles normes en matière de production et de commercialisation des produits viti-vinicoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 094 07.04.1989 p.38 389D0660    89/660/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1989, interdisant les aides au stockage et à la commercialisation d'huile d'olive prévues par le gouvernement italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 394 30.12.1989 p.5 391D0175    91/175/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, relative aux aides instituées par la loi italienne n° 120/87 en faveur de certaines zones du Mezzogiorno touchées par des calamités naturelles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 086 06.04.1991 p.23 391D0260    91/260/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1991, approuvant le programme belge concernant l'aide au revenu des exploitants agricoles JO L 126 22.05.1991 p.21 392R3311    Règlement (CEE) n° 3311/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal JO L 332 18.11.1992 p.1 393R2627    Règlement (CEE) n° 2627/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre et à une aide à la transformation de celle-ci dans l'île de Madère JO L 240 25.09.1993 p.19 Modifié par 396R0260   (JO L 034 13.02.1996 p.16) 393R3112    Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur JO L 278 11.11.1993 p.52 Modifié par 395R2537   (JO L 260 31.10.1995 p.10) 394R0787    Règlement (CE) n° 787/94 du Conseil, du 29 mars 1994, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1992/1993 au Portugal JO L 092 09.04.1994 p.1 394R3095    Règlement (CE) n° 3095/94 du Conseil, du 12 décembre 1994, concernant l'aide pouvant être octroyée par l'Autriche et la Finlande pour les stocks détenus par les opérateurs privés le 1er janvier 1995 JO L 328 20.12.1994 p.5 395D0196    95/196/CE: Décision de la Commission, du 4 mai 1995, relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) JO L 126 09.06.1995 p.35 Modifié par 397D0279   (JO L 112 29.04.1997 p.34) Modifié par 300D0405   (JO L 154 27.06.2000 p.23) 395R2611    Règlement (CE) n° 2611/95 du Conseil, du 25 octobre 1995, prévoyant la possibilité d'octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans d'autres États membres JO L 268 10.11.1995 p.3 396D0152    96/152/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, relative aux aides finlandaises dans le secteur des semences de céréales (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) JO L 034 13.02.1996 p.48 396D0228    96/228/CE: Décision de la Commission, du 28 février 1996, relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) JO L 076 26.03.1996 p.29 Modifié par 397D0557   (JO L 230 21.08.1997 p.13) Modifié par 300D0411   (JO L 155 28.06.2000 p.60) 396D0288    96/288/CE: Décision de la Commission, du 15 avril 1996, concernant les aides accordées par la Finlande dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture JO L 109 03.05.1996 p.22 397D0236    97/236/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1997 autorisant l'octroi par la Finlande d'une aide nationale au secteur des rennes (Seuls les textes en langues finnoise et suédoise font foi.) JO L 094 09.04.1997 p.19 398D0095    98/95/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1997 concernant une aide octroyée par la région de Sardaigne (Italie) au secteur de la navigation en Sardaigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 020 27.01.1998 p.30 300D0132    2000/132/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant la mesure que l'Allemagne envisage de mettre à exécution pour la promotion des produits agricoles du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale [notifiée sous le numéro C(1999) 4227] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 037 12.02.2000 p.31 300D0148    2000/148/CE: Décision de la Commission, du 11 février 2000, relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences [notifiée sous le numéro C(2000) 358] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) JO L 050 23.02.2000 p.19 300D0200    2000/200/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1999 relative au régime d'aides mis en oeuvre par le Portugal pour le désendettement des entreprises du secteur de l'élevage intensif et la relance de l'activité porcine [notifiée sous le numéro C(1999) 4861] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 066 14.03.2000 p.20 300D0335    2000/335/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 1999 concernant les directives en faveur de l'élevage caprin (Basse-Autriche) [notifiée sous le numéro C(1999) 5210] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 120 20.05.2000 p.7 300D0405    2000/405/CE: Décision de la Commission du 7 juin 2000 modifiant la décision 95/196/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande [notifiée sous le numéro C(2000) 1539] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) JO L 154 27.06.2000 p.23 300D0808    2000/808/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par les autorités de la République fédérale d'Allemagne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole JO L 328 23.12.2000 p.49 300D0809    2000/809/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République italienne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole JO L 328 23.12.2000 p.51 300D0810    2000/810/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole JO L 328 23.12.2000 p.52 301D0095    2001/95/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 sur le régime d'aides que l'Italie compte appliquer conformément à l'article 14 de la loi de la région de Sardaigne du 4 février 1998 "Norme per l'accelerazione della spesa delle risorse del FEAOG-Orientamento e interventi urgenti per l'agricoltura" (Règles relatives à l'accélération de la procédure d'affectation des ressources du FEOGA-Orientation et aux aides d'urgence en faveur de l'agriculture) [notifiée sous le numéro C(2000) 2753] JO L 035 06.02.2001 p.39 301D0105    2001/105/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2000 concernant le régime d'aides d'État institué par la région de Sardaigne (Italie) pour la promotion et la valorisation de l'agriculture biologique [notifiée sous le numéro C(2000) 3153] JO L 039 09.02.2001 p.33 301D0428    2001/428/CE: Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à l'octroi par le gouvernement portugais d'une aide nationale extraordinaire à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole JO L 153 08.06.2001 p.28 [ 03 - Agriculture ] [ 03.10 - Dispositions de base ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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