Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.30 - Marché intérieur: Rapprochement des législations ]         13.30.14 - Denrées alimentaires Relations extérieures   296D1121(01)    Recommandation de l'autorité de surveillance AELE n° 86/96/COL du 10 juillet 1996 concernant un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires en 1996 JO L 296 21.11.1996 p.64 Droit communautaire dérivé     369D0414    69/414/CEE: Décision du Conseil, du 13 novembre 1969, instituant un comité permanent des denrées alimentaires JO L 291 19.11.1969 p.9 369Y0617(03)    Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de denrées alimentaires, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres JO C 076 17.06.1969 p.5 369Y1119(01)    Résolution du Conseil, du 13 novembre 1969, concernant des procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires JO C 148 19.11.1969 p.1 373L0241    Directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine JO L 228 16.08.1973 p.23 Modifié par 374L0411   (JO L 221 12.08.1974 p.17) Modifié par 374L0644   (JO L 349 28.12.1974 p.63) Modifié par 375L0155   (JO L 064 11.03.1975 p.21) Modifié par 378L0609   (JO L 197 22.07.1978 p.10) Modifié par 378L0842   (JO L 291 17.10.1978 p.15) Modifié par 179H   Modifié par 380L0608   (JO L 170 03.07.1980 p.33) Modifié par 185I   Modifié par 385L0007   (JO L 002 03.01.1985 p.22) Modifié par 389L0344   (JO L 142 25.05.1989 p.19) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Voir 300L0036   (JO L 197 03.08.2000 p.19) 373L0437    Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine JO L 356 27.12.1973 p.71 Modifié par 179H   Modifié par 185I   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 374L0409    Directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel JO L 221 12.08.1974 p.10 Modifié par 179H   Modifié par 185I   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 376L0118    Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine JO L 024 30.01.1976 p.49 Modifié par 378L0630   (JO L 206 29.07.1978 p.12) Modifié par 179H   Complété par 383L0635   (JO L 357 21.12.1983 p.37) Modifié par 383L0635   (JO L 357 21.12.1983 p.37) Modifié par 185I   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 376L0621    Directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses JO L 202 28.07.1976 p.35 Modifié par 179H   Modifié par 185I   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 378L0142    Directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 044 15.02.1978 p.15 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 378L0663    Directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires JO L 223 14.08.1978 p.7 Modifié par 382L0504   (JO L 230 05.08.1982 p.35) Modifié par 390L0612   (JO L 326 24.11.1990 p.58) Modifié par 392L0004   (JO L 055 29.02.1992 p.96) 379L0693    Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons JO L 205 13.08.1979 p.5 Modifié par 185I   Modifié par 388L0593   (JO L 318 25.11.1988 p.44) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 379L0796    Première directive 79/796/CEE de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine JO L 239 22.09.1979 p.24 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 379L1067    Première directive 79/1067/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine JO L 327 24.12.1979 p.29 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 380D1073    80/1073/CEE: Décision de la Commission, du 24 octobre 1980, portant nouveau statut du comité consultatif des denrées alimentaires JO L 318 26.11.1980 p.28 380H1089    80/1089/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les essais relatifs à l'évaluation de l'innocuité d'emploi des additifs alimentaires JO L 320 27.11.1980 p.36 380L0590    Directive 80/590/CEE de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires JO L 151 19.06.1980 p.21 Modifié par 185I   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 380L0766    Directive 80/766/CEE de la Commission, du 8 juillet 1980, portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 213 16.08.1980 p.42 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 380L0777    Directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles JO L 229 30.08.1980 p.1 Modifié par 185I   Modifié par 385L0007   (JO L 002 03.01.1985 p.22) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 396L0070   (JO L 299 23.11.1996 p.26) 380L0891    Directive 80/891/CEE de la Commission, du 25 juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses JO L 254 27.09.1980 p.35 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 381L0432    Directive 81/432/CEE de la Commission, du 29 avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires JO L 167 24.06.1981 p.6 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 381L0712    Première directive 81/712/CEE de la Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires JO L 257 10.09.1981 p.1 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 382L0711    Directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 297 23.10.1982 p.26 Modifié par 393L0008   (JO L 090 14.04.1993 p.22) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 397L0048   (JO L 222 12.08.1997 p.10) 383L0417    Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine JO L 237 26.08.1983 p.25 Modifié par 185I   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 384L0500    Directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 277 20.10.1984 p.12 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 385L0503    Première directive 85/503/CEE de la Commission du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires JO L 308 20.11.1985 p.12 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 385L0572    Directive 85/572/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 372 31.12.1985 p.14 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 385L0591    Directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine JO L 372 31.12.1985 p.50 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 386L0424    Première Directive 86/424/CEE de la Commission du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique JO L 243 28.08.1986 p.29 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 387L0524    Première directive 87/524/CEE de la Commission du 6 octobre 1987 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve JO L 306 28.10.1987 p.24 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 388D0389    88/389/CEE: Décision du Conseil du 22 juin 1988 concernant l'établissement, par la Commission, d'un inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour la préparation d'arômes JO L 184 15.07.1988 p.67 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 388L0344    Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients JO L 157 24.06.1988 p.28 Modifié par 392L0115   (JO L 409 31.12.1992 p.31) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 394L0052   (JO L 331 21.12.1994 p.10) Modifié par 397L0060   (JO L 331 03.12.1997 p.7) 388L0388    Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production JO L 184 15.07.1988 p.61 Modifié par 391L0071   (JO L 042 15.02.1991 p.25) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 389L0107    Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine JO L 040 11.02.1989 p.27 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 394L0034   (JO L 237 10.09.1994 p.1) 389L0109    Directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires JO L 040 11.02.1989 p.38 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 389L0396    Directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire JO L 186 30.06.1989 p.21 Modifié par 391L0238   (JO L 107 27.04.1991 p.50) Modifié par 392L0011   (JO L 065 11.03.1992 p.32) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 389L0397    Directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires JO L 186 30.06.1989 p.23 Complété par 393L0099   (JO L 290 24.11.1993 p.14) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 389L0398    Directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière JO L 186 30.06.1989 p.27 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 396L0084   (JO L 048 19.02.1997 p.20) Modifié par 399L0041   (JO L 172 08.07.1999 p.38) 389R1576    Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses JO L 160 12.06.1989 p.1 Modifié par 390Y0104(02)   (JO C 001 04.01.1990 p.14) Modifié par 392R3280   (JO L 327 13.11.1992 p.3) Dérogé par 194N   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 394R3378   (JO L 366 31.12.1994 p.1) 390L0128    Directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 075 21.03.1990 p.19 Modifié par 392L0039   (JO L 168 23.06.1992 p.21) Modifié par 393L0009   (JO L 090 14.04.1993 p.26) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 395L0003   (JO L 041 23.02.1995 p.44) Modifié par 396L0011   (JO L 061 12.03.1996 p.26) Modifié par 399L0091   (JO L 310 04.12.1999 p.41) 390L0496    Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires JO L 276 06.10.1990 p.40 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 390Y0104(02)    Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent JO C 001 04.01.1990 p.14 Modifié par 390Y0303(03)   (JO C 052 03.03.1990 p.11) 391L0321    Directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite JO L 175 04.07.1991 p.35 Modifié par 194N   Modifié par 396L0004   (JO L 049 28.02.1996 p.12) Modifié par 399L0050   (JO L 139 02.06.1999 p.29) 391R1601    Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles JO L 149 14.06.1991 p.1 Modifié par 392R3279   (JO L 327 13.11.1992 p.1) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 394R3378   (JO L 366 31.12.1994 p.1) Modifié par 396R2061   (JO L 277 30.10.1996 p.1) 392L0001    Directive 92/1/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine JO L 034 11.02.1992 p.28 392L0002    Directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine JO L 034 11.02.1992 p.30 392L0052    Directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers JO L 179 01.07.1992 p.129 393L0010    Directive 93/10/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 093 17.04.1993 p.27 Modifié par 393L0111   (JO L 310 14.12.1993 p.41) 393L0011    Directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc JO L 093 17.04.1993 p.37 393L0043    Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires JO L 175 19.07.1993 p.1 Dérogé par 396L0003   (JO L 021 27.01.1996 p.42) Dérogé par 398L0028   (JO L 140 12.05.1998 p.10) 393L0045    Directive 93/45/CEE de la Commission, du 17 juin 1993, relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel JO L 159 01.07.1993 p.133 393L0077    Directive 93/77/CEE du Conseil, du 21 septembre 1993, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires JO L 244 30.09.1993 p.23 Modifié par 194N   393L0099    Directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires JO L 290 24.11.1993 p.14 393Y0420(01)    Résolution du Conseil, du 5 avril 1993, sur les mesures futures en matière d'étiquetage des produits dans l'intérêt des consommateurs JO C 110 20.04.1993 p.1 394L0035    Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires JO L 237 10.09.1994 p.3 Modifié par 396L0083   (JO L 048 19.02.1997 p.16) 394L0036    Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires JO L 237 10.09.1994 p.13 394R0122    Règlement (CE) n° 122/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles JO L 021 26.01.1994 p.7 395L0002    Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants JO L 061 18.03.1995 p.1 Modifié par 396L0085   (JO L 086 28.03.1997 p.4) Modifié par 398L0072   (JO L 295 04.11.1998 p.18) Modifié par 301L0005   (JO L 055 24.02.2001 p.59) 395L0031    Directive 95/31/CE de la Commission, du 5 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires JO L 178 28.07.1995 p.1 Modifié par 398L0066   (JO L 257 19.09.1998 p.35) Modifié par 300L0051   (JO L 198 04.08.2000 p.41) 395L0045    Directive 95/45/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires JO L 226 22.09.1995 p.1 Modifié par 399L0075   (JO L 206 05.08.1999 p.19) 396L0003    Directive 96/3/Euratom, CECA, CE de la Commission, du 26 janvier 1996, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 021 27.01.1996 p.42 396L0005    Directive 96/5/CE, Euratom de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 049 28.02.1996 p.17 Modifié par 398L0036   (JO L 167 12.06.1998 p.23) Modifié par 399L0039   (JO L 124 18.05.1999 p.8) 396L0008    Directive 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 055 06.03.1996 p.22 396L0011    Directive 96/11/CE de la Commission, du 5 mars 1996, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 061 12.03.1996 p.26 396L0077    Directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 339 30.12.1996 p.1 Modifié par 398L0086   (JO L 334 09.12.1998 p.1) Modifié par 300L0063   (JO L 277 30.10.2000 p.1) Modifié par 301L0030   (JO L 146 31.05.2001 p.1) 396R2061    Règlement (CE) n° 2061/96 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles JO L 277 30.10.1996 p.1 396R2232    Règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires JO L 299 23.11.1996 p.1 Mis en oeuvre par 399D0217   (JO L 084 27.03.1999 p.1) 397D0292    Décision n° 292/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 relative au maintien de législations nationales concernant l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires spécifiques JO L 048 19.02.1997 p.13 397H0618    97/618/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1997 concernant les aspects scientifiques relatifs à la présentation des informations requises pour étayer des demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires et l'établissement des rapports d'évaluation initiale au titre du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 253 16.09.1997 p.1 397R0258    Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires JO L 043 14.02.1997 p.1 398H0282    98/282/CE: Recommandation de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 127 29.04.1998 p.32 398L0028    Directive 98/28/CE de la Commission du 29 avril 1998 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport maritime de sucre brut en vrac à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 140 12.05.1998 p.10 398R1139    Règlement (CE) nº 1139/98 du Conseil du 26 mai 1998 concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE JO L 159 03.06.1998 p.4 Modifié par 300R0049   (JO L 006 11.01.2000 p.13) 399D0005    1999/5/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1998 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Suède concernant l'emploi de certains colorants et édulcorants dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1998) 4193] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 003 07.01.1999 p.13 399D0217    1999/217/CE: Décision de la Commission du 23 février 1999 portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 399) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 084 27.03.1999 p.1 Modifié par 300D0489   (JO L 197 03.08.2000 p.53) 399D0830    1999/830/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Danemark concernant l'emploi des sulfites, nitrites et nitrates dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1999) 3416] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 329 22.12.1999 p.1 399L0002    Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation JO L 066 13.03.1999 p.16 399L0003    Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation JO L 066 13.03.1999 p.24 399L0004    Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée JO L 066 13.03.1999 p.26 399L0021    Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 091 07.04.1999 p.29 300D0195    2000/195/CE: Décision de la Commission, du 22 février 2000, relative à l'autorisation de mise sur le marché de «phospholipides de jaune d'oeuf» en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 061 08.03.2000 p.12 300D0196    2000/196/CE: Décision de la Commission, du 22 février 2000, relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de «Stevia rebaudiana Bertoni: plantes et feuilles séchées» en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 77] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 061 08.03.2000 p.14 300L0036    Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine JO L 197 03.08.2000 p.19 300R0050    Règlement (CE) nº 50/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés JO L 006 11.01.2000 p.15 300R1565    Règlement (CE) nº 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 180 19.07.2000 p.8 301D0017    2001/17/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2000 relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de "noix de nangaille" (Canarium indicum L.) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 3888] JO L 004 09.01.2001 p.35 301D0122    2001/122/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation de dextran produite par Leuconostoc mesenteroides en tant que nouvel ingrédient alimentaire de produits de boulangerie, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 174] JO L 044 15.02.2001 p.46 301D0424    2001/424/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2001 autorisant la mise sur le marché de préparations pasteurisées à base de fruits produites au moyen d'un traitement de pasteurisation à haute pression, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1462] JO L 151 07.06.2001 p.42 301H0337    Recommandation de la Commission du 18 avril 2001 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1076] JO L 120 28.04.2001 p.41 301L0015    Directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 052 22.02.2001 p.19 301L0022    Directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixWation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) JO L 077 16.03.2001 p.14 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.30 - Marché intérieur: Rapprochement des législations ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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