Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 08 - Politique de la concurrence ] [ 08.20 - Ententes ]         08.20.10 - Accords interdits Droit communautaire dérivé   364D0566    64/566/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1964, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV-A/00004-03344 «Grundig-Consten») (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) JO 161 20.10.1964 p.2545 369D0240    69/240/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/26.623 - Entente internationale de la quinine) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 192 05.08.1969 p.5 369D0243    69/243/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.267 - Matières colorantes) (Les textes en langues allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi) JO L 195 07.08.1969 p.11 370D0118    70/118/CECA: Décision de la Commission, du 21 janvier 1970, concernant une procédure sur la base de l'article 65 du traité CECA relative à des accords et à des pratiques concertées sur le marché allemand de la ferraille (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 029 06.02.1970 p.30 370D0487    70/487/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/128-1968 - Julien/Van Katwijk) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 242 05.11.1970 p.18 371D0023    71/23/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/25107 - «Décision sur les rabais de la Communauté d'intérêts des fabricants allemands de carreaux céramiques de revêtement et de pavement») (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 010 13.01.1971 p.15 371D0400    71/400/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1971, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.945 - Boehringer) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 282 23.12.1971 p.46 372D0022    72/22/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité de la CEE (IV/324 - Vereeniging van Cementhandelaren) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 013 17.01.1972 p.34 372D0068    72/68/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/595 - Nederlandse Cement- Handelmaatschappij NV) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 022 26.01.1972 p.16 372D0390    72/390/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/496-498-532-511-26238-26577 - «Chauffage central») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 264 23.11.1972 p.22 372D0403    72/403/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26894 - Pittsburgh Corning Europe - Formica Belgium - Hertel, IV/26876 et 26892) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 272 05.12.1972 p.35 372D0468    72/468/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/581 - Cementregeling voor Nederland - 1971) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 303 31.12.1972 p.7 372D0474    72/474/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/243, 244, 245 - Cimbel) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 303 31.12.1972 p.24 372D0478    72/478/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/89-26349 - «Décisions de l'association GISA») (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 303 31.12.1972 p.45 372D0480    72/480/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.992 - WEA-Filipacchi Music SA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 303 31.12.1972 p.52 373D0109    73/109/CEE: Décision de la Commission, du 2 janvier 1973, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/26.918 - Industrie européenne du sucre) JO L 140 26.05.1973 p.17 373D0212    73/212/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/791 - Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) - Kali und Salz (ex-VDK) et ex 1373 - 1374 - 1498 - 1499 - 1500) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) JO L 217 06.08.1973 p.3 373D0232    73/232/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/25.963 «chauffe-eau et chauffe-bains au gaz») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 217 06.08.1973 p.34 373D0322    73/322/CEE: Décision de la Commission, du 5 octobre 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.010 - Deutsche Philips GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 293 20.10.1973 p.40 374D0292    74/292/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/400 - accords entre fabricants de verre d'emballage) (Les textes en langues allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 160 17.06.1974 p.1 374D0431    74/431/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/426 - Papiers peints de Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 237 29.08.1974 p.3 374D0432    74/432/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.374 - Advocaat Zwarte Kip) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 237 29.08.1974 p.12 374D0433    74/433/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1974, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.602 - Frubo) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 237 29.08.1974 p.16 374D0634    74/634/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.095 - Entente franco- japonaise concernant les roulements à billes) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 343 21.12.1974 p.19 375D0077    75/77/CEE: Décision de la Commission, du 8 janvier 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27 039 - Conserves de champignons) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) JO L 029 03.02.1975 p.26 375D0297    75/297/CEE: Décision de la Commission, du 5 mars 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/27 879 - Sirdar-Phildar) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) JO L 125 16.05.1975 p.27 375D0358    75/358/CEE: Décision de la Commission, du 3 juin 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/712 - Haarden- en Kachelhandel) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 159 21.06.1975 p.22 375D0497    75/497/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/27.000 - règles IFTRA pour les producteurs d'aluminium brut) (Les textes en langues anglaise, allemande, française, et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 228 29.08.1975 p.3 375D0570    75/570/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la CEE (IV/28.967 - Bronbemaling contre Heidemaatschappij) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 249 25.09.1975 p.27 375D0781    75/781/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1975, relative à la procédure d'application de l'article 85 du traité CEE - (IV/256 - Bomée-Stichting) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 329 23.12.1975 p.30 376D0029    76/29/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.949 - AOIP/Beyrard) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 006 13.01.1976 p.8 376D0684    76/684/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.980 - Pabst & Richarz/BNIA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 231 21.08.1976 p.24 376D0743    76/743/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.996 - Reuter/BASF) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 254 17.09.1976 p.40 376D0915    76/915/CEE: Décision de la Commission, du 1er décembre 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/29 018 - Miller International Schallplatten GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 357 29.12.1976 p.40 377D0066    77/66/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/24.510 - Gerofabriek) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 016 19.01.1977 p.8 377D0129    77/129/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.812 - Theal-Watts) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 039 10.02.1977 p.19 377D0592    77/592/CEE: Décision de la Commission, du 8 septembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/312-366 - Cobelpa/VNP) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 242 21.09.1977 p.10 378D0059    78/59/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la CEE (IV/147 - Centraal Bureau voor de Rijwielhandel) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 020 25.01.1978 p.18 378D0066    78/66/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/28.948 - Choux-fleurs) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 021 26.01.1978 p.23 378D0155    78/155/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.146/BMW SA Belgium et concessionnaires belges BMW) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 046 17.02.1978 p.33 378D0156    78/156/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.151 - Video- Cassetterecorders) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 047 18.02.1978 p.42 378D0163    78/163/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.282 - The Distillers Company Limited - Conditions de vente et conditions de prix) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 050 22.02.1978 p.16 378D0172    78/172/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.418: épices) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 053 24.02.1978 p.20 378D0252    78/252/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.176 - Parchemin végétal) (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) JO L 070 13.03.1978 p.54 378D0571    78/571/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.453 - SNPE-LEL) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 191 14.07.1978 p.41 378D0670    78/670/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.852 - GB-Inno-BM- Fedetab, IV/29.127 - Mestdagh-Huygebaert-Fedetab et IV/29.149 - recommandation «Fedetab») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 224 15.08.1978 p.29 378D0696    78/696/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.440 - Arthur Bell and Sons Ltd - Conditions de vente) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 235 26.08.1978 p.15 378D0697    78/697/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.859 - Wm. Teacher and Sons Ltd - Conditions de vente) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 235 26.08.1978 p.20 378D0732    78/732/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.186 - Centraal Stikstof Verkoopkantoor) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 242 04.09.1978 p.15 378D0823    78/823/CEE: Décision de la Commission, du 21 septembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.824 - droit d'obtention - semences de maïs) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) JO L 286 12.10.1978 p.23 378D0921    78/921/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.133 - Wano Schwarzpulver) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 322 16.11.1978 p.26 379D0068    79/68/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.430 - Kawasaki) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 016 23.01.1979 p.9 379D0086    79/86/CEE: Décision de la Commission, du 10 janvier 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/C-29.290 Vaessen/Moris) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 019 26.01.1979 p.32 379D0090    79/90/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.535-Céruse) (Les textes en langues allemande, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 021 30.01.1979 p.16 379D0934    79/934/CEE: Décision de la Commission, du 5 septembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.021 - BP Kemi - DDSF) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 286 14.11.1979 p.32 380D0182    80/182/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.672 - Floral) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 039 15.02.1980 p.51 380D0234    80/234/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.011 - Présure) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 051 25.02.1980 p.19 380D0256    80/256/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.595 - matériel hi-fi Pioneer) (Les textes en langues française, allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 060 05.03.1980 p.21 380D0257    80/257/CECA: Décision de la Commission, du 8 février 1980, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA concernant le système de formation des prix de vente de magasin des produits laminés sur le marché allemand (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 062 07.03.1980 p.28 380D1071    80/1071/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1980, dans une affaire au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/25.077, Ima-Statuut) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 318 26.11.1980 p.1 380D1283    80/1283/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29702 : Johnson & Johnson) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 377 31.12.1980 p.16 380D1333    80/1333/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.912 - Hennessy - Henkell) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) JO L 383 31.12.1980 p.11 380D1334    80/1334/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.869 - Verre coulé en Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 383 31.12.1980 p.19 381D0881    81/881/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.988 - Verre plat en Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 326 13.11.1981 p.32 382D0123    82/123/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/428 - VBBB/VBVB) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 054 25.02.1982 p.36 382D0203    82/203/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.188 - Moët et Chandon (London) Ltd) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 094 08.04.1982 p.7 382D0371    82/371/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.995 - Navewa - Anseau) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 167 15.06.1982 p.39 Modifié par 382D0777   (JO L 325 20.11.1982 p.20) 382D0506    82/506/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (affaires nº IV/29.525 et nº IV/30.000-SSI) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 232 06.08.1982 p.1 382D0853    82/853/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.070 - National Panasonic) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 354 16.12.1982 p.28 382D0860    82/860/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/30.077 - Cafeteros de Colombia) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 360 21.12.1982 p.31 382D0866    82/866/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.629 - Laminés et alliages de zinc) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 362 23.12.1982 p.40 382D0896    82/896/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.883 - UGAL/BNIC) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 379 31.12.1982 p.1 382D0897    82/897/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/C-30.128 Toltecs-Dorcet) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 379 31.12.1982 p.19 383D0361    83/361/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1983 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire n° IV/30.174 - Vimpoltu) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 200 23.07.1983 p.44 383D0400    83/400/CEE: Décision de la Commission du 11 juillet 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.395 - Windsurfing International) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 229 20.08.1983 p.1 383D0546    83/546/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/30.064 - Cylindres en fonte et en acier moulés) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 317 15.11.1983 p.1 383D0560    83/560/CEE: Décision de la Commission du 16 novembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.696 - Système de distribution de Ford Werke AG) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 327 24.11.1983 p.31 383D0667    83/667/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaire n° IV/30.671 - IPTC Belgium) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 376 31.12.1983 p.7 383D0670    83/670/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaires n° IV/30.389 - Nutricia-De Rooij et IV/30.408 - Nutricia-Zuid Hollandse Conservenfabriek) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 376 31.12.1983 p.22 384D0282    84/282/CEE: Décision de la Commission du 16 mai 1984 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/30.658 - Polistil/Arbois) (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) JO L 136 23.05.1984 p.9 384D0388    84/388/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.988 - Accords et pratiques concertées dans le secteur du verre plat dans les pays du Benelux) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 212 08.08.1984 p.13 384D0405    84/405/CEE: Décision de la Commission du 6 août 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.350 - Zinc Producer Group) (Les textes en langues française, allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 220 17.08.1984 p.27 385D0044    85/44/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.299 - système de distribution Grohe) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 019 23.01.1985 p.17 385D0045    85/45/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.261 - système de distribution Ideal- Standard) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 020 24.01.1985 p.38 385D0074    85/74/CEE: Décision de la Commission du 23 novembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.907 - Peroxygènes) (Les textes en langues française, anglaise, et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 035 07.02.1985 p.1 385D0075    85/75/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.307 - Assurances incendie (D)) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 035 07.02.1985 p.20 385D0076    85/76/CEE: Décision de la Commission du 7 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.930 - Milchförderungsfonds) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 035 07.02.1985 p.35 385D0078    85/78/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.666 - Mecaniver - PPG) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) JO L 035 07.02.1985 p.54 385D0079    85/79/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.809 - John Deere) (Les textes en langues anglaise, néerlandaise et danoise sont les seuls faisant foi) JO L 035 07.02.1985 p.58 385D0202    85/202/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1984, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.725 - Pâte de bois) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 085 26.03.1985 p.1 385D0206    85/206/CEE: Décision de la Commission du 19 décembre 1984, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.870 - Importations d'aluminium d'Europe de l'Est) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 092 30.03.1985 p.1 385D0410    85/410/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/4204 Velcro-Aplix) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 233 30.08.1985 p.22 385D0561    85/561/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/30.017 - Droit d'obtention: roses) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 369 31.12.1985 p.9 385D0617    85/617/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.839 - Sperry New Holland) (Les textes en langues anglaise, grecque et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 376 31.12.1985 p.21 385D0618    85/618/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.739 - Siemens/Fanuc) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 376 31.12.1985 p.29 386D0398    86/398/CEE: Décision de la Commission du 23 avril 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.149 - Polypropylène) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 230 18.08.1986 p.1 386D0399    86/399/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.371 - Revêtements bitumés) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 232 19.08.1986 p.15 386D0506    86/506/CEE: Décision de la Commission du 25 septembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE et de l'article 15 du règlement nº 17 du Conseil (IV/31.143 - Peugeot) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 295 18.10.1986 p.19 386D0596    86/596/CEE: Décision de la Commission du 26 novembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.204 - MELDOC) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 348 10.12.1986 p.50 386R4056    Règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes JO L 378 31.12.1986 p.4 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Repris par 294A0103(64)   (JO L 001 03.01.1994 p.446) 387D0001    87/1/CEE: Décision de la Commission du 2 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.128 - Fatty Acids) (Les textes en langues néerlandaise, française et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 003 06.01.1987 p.17 387D0406    87/406/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.192 - Tipp-Ex) [IV/31.507 - Tipp-Ex (contrat type)] (Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 222 10.08.1987 p.1 387D0409    87/409/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.741 - Sandoz) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 222 10.08.1987 p.28 387R3975    Règlement (CEE) n° 3975/87 du Conseil du 14 décembre 1987 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens JO L 374 31.12.1987 p.1 Modifié par 391R1284   (JO L 122 17.05.1991 p.2) Modifié par 392R2410   (JO L 240 24.08.1992 p.18) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 387R3976    Règlement (CEE) n° 3976/87 du Conseil du 14 décembre 1987 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens JO L 374 31.12.1987 p.9 Modifié par 392R2411   (JO L 240 24.08.1992 p.19) Modifié par 194N   388D0086    88/86/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.017 - Fisher-Price/Quaker Oats Ltd - Toyco) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 049 23.02.1988 p.19 388D0172    88/172/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.503 - Konica) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 078 23.03.1988 p.34 388D0491    88/491/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1988 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/31.379 - Bloemenveilingen Aalsmeer) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 262 22.09.1988 p.27 388D0587    88/587/CEE: Décision de la Commission du 28 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/B-2/31.424, Hudson's Bay - Dansk Pelsdyravlerforening) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 316 23.11.1988 p.43 389D0044    89/44/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1988 concernant une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.393 et IV/27.394, Publishers Association - Net Book Agreements) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 022 26.01.1989 p.12 389D0093    89/93/CEE: Décision de la Commission du 7 décembre 1988 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/31.906, Verre plat) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 033 04.02.1989 p.44 389D0113    89/113/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/30.979 et 31.394, Decca Navigator System) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 043 15.02.1989 p.27 389D0191    89/191/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.866, PEBD) (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 074 17.03.1989 p.21 389D0515    89/515/CEE: Décision de la Commission, du 2 août 1989, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.553 - Treillis soudés) (Les textes en langues allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 260 06.09.1989 p.1 390D0038    90/38/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1989, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/32.026 - Bayo-n-ox) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 021 26.01.1990 p.71 390D0045    90/45/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1989, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.414 - Betteraves à sucre) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 031 02.02.1990 p.32 390D0645    90/645/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.877 - Bayer Dental) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 351 15.12.1990 p.46 391D0050    91/50/CEE: Décision de la Commission, du 16 janvier 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE [IV/32.732 - IJsselcentrale (IJC) et autres] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 028 02.02.1991 p.32 391D0130    91/130/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.524 - Screensport/Membres de l'UER) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 063 09.03.1991 p.32 391D0153    91/153/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1991, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/31.624 - Vichy) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 075 21.03.1991 p.57 391D0297    91/297/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.133-A: Carbonate de soude - Solvay, ICI) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) JO L 152 15.06.1991 p.1 391D0298    91/298/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.133-B: Carbonate de soude - Solvay, CFK) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) JO L 152 15.06.1991 p.16 391D0301    91/301/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 paragraphe 1 du traité CEE (IV/33.016 - ANSAC) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 152 15.06.1991 p.54 391D0335    91/335/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.186 - Gosme/Martell-DMP) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 185 11.07.1991 p.23 391D0532    91/532/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaire n° IV/32.879 - Viho/Toshiba) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 287 17.10.1991 p.39 392D0154    92/154/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.157 - ECO System contre Peugeot) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 066 11.03.1992 p.1 392D0157    92/157/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.370 et 31.446 - UK Agricultural Tractor Registration Exchange) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 068 13.03.1992 p.19 392D0204    92/204/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.572 et 32.571 - Industrie de la construction aux Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 092 07.04.1992 p.1 392D0212    92/212/CEE: Décision de la Commission, du 25 mars 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.717-A - Eurochèque: accord d'Helsinki) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 095 09.04.1992 p.50 392D0213    92/213/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1992, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/33.544 - British Midland contre Aer Lingus) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 096 10.04.1992 p.34 392D0261    92/261/CEE: Décision de la Commission, du 18 mars 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.290 - Newitt c/Dunlop Slazenger International et autres) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 131 16.05.1992 p.32 392D0262    92/262/CEE: Décision de la Commission, du 1er avril 1992, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du Traité CEE (IV/32.450 - Comités armatoriaux franco- ouest-africains) (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 134 18.05.1992 p.1 392D0426    92/426/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaire n° IV/32.725 - Viho/Parker Pen) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 233 15.08.1992 p.27 392D0427    92/427/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.800 et 33.335 - Quantel International - Continuum/Quantel SA) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 235 18.08.1992 p.9 392D0521    92/521/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1992, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/33.384 et 33.378 - Distribution des forfaits touristiques lors de la coupe du monde de football 1990) (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) JO L 326 12.11.1992 p.31 393D0046    93/46/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.400 - Ford Agricultural) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 020 28.01.1993 p.1 393D0047    93/47/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1992, infligeant une amende sur la base des impositions de l'article 19 du règlement (CEE) nº 4056/86 du Conseil (IV/32.447) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 020 28.01.1993 p.6 393D0082    93/82/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.448 et IV/32.450: Cewal, Cowac, Ukwal) et de l'article 86 du traité CEE (IV/32.448 et IV/32.450: Cewal) (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi) JO L 034 10.02.1993 p.20 393D0252    93/252/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1992, relative à une procédure au titre des articles 85 et 86 du traité CEE (Affaires n° IV/33.440 Warner- Lambert/Gillette et autres et n° IV/33.486 BIC/Gillette et autres) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 116 12.05.1993 p.21 393D0405    93/405/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE contre Schöller Lebensmittel GmbH & Co. KG (affaires IV/31.533 et IV/34.072) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 183 26.07.1993 p.1 393D0406    93/406/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE contre Langnese-Iglo GmbH (affaire IV/34.072) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 183 26.07.1993 p.19 393D0438    93/438/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1993, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.407 - CNSD) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 203 13.08.1993 p.27 393D0554    93/554/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1993, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE dans les affaires IV/31.550 - Zera/Montedison et IV/31.898 - Hinkens/Stähler (Les textes en langues allemande et italienne sont les seuls faisant foi) JO L 272 04.11.1993 p.28 393D0668    93/668/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1993, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/32.031 - Auditel) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 306 11.12.1993 p.50 394D0210    94/210/CE: Décision de la Commission, du 29 mars 1994, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (IV/33.941 - HOV-SVZ/MCN) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 104 23.04.1994 p.34 394D0215    94/215/CECA: Décision de la Commission, du 16 février 1994, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA concernant des accords et pratiques concertées impliquant des producteurs européens de poutrelles (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) JO L 116 06.05.1994 p.1 394D0272    94/272/CE: Décision de la Commission, du 13 avril 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/B-2/34.179 - Stichting Certificatie Kraanverhuurbedrijf et Federatie van Nederlandse Kraanverhuurbedrijven) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 117 07.05.1994 p.30 394D0599    94/599/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/31 865 - PVC) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 239 14.09.1994 p.14 394D0601    94/601/CE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/C/33.833 - Carton) (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 243 19.09.1994 p.1 394D0815    94/815/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/33.126 et 33.322 - Ciment) JO L 343 30.12.1994 p.1 394D0980    94/980/CE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.446 - Trans Atlantic Agreement) (Les textes en langues allemande, danoise, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 376 31.12.1994 p.1 394D0985    94/985/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.218 - Far Eastern Freight Conference) (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 378 31.12.1994 p.17 394D0987    94/987/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/32.948 et IV/34.590 - Tretorn et autres) (Les textes en langues anglaise, française, allemande, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 378 31.12.1994 p.45 395D0188    95/188/CE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1995, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.686 - COAPI) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 122 02.06.1995 p.37 395D0477    95/477/CE: Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité (BASF Lacke + Farben AG et SA Accinauto - affaire IV/33.802) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) JO L 272 15.11.1995 p.16 395D0551    95/551/CE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1995, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.179, 34.202, 216 - Stichting Certificatie Kraanverhuurbedrijf et Federatie van Nederlandse Kraanverhuurbedrijven) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 312 23.12.1995 p.79 396D0438    96/438/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.983 - FENEX) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 181 20.07.1996 p.28 396D0478    96/478/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.279/F3 - ADALAT) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 201 09.08.1996 p.1 397D0123    97/123/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/35.679 - Novalliance/Systemform) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 047 18.02.1997 p.11 397D0780    97/780/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº IV/35.830 - Unisource) (Les textes en langues néerlandaise, anglaise et suédoise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 318 20.11.1997 p.1 397D0781    97/781/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº IV/35.738 - Uniworld) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 318 20.11.1997 p.24 398D0004    98/4/CECA: Décision de la Commission du 26 novembre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA (Affaire IV/36.069 Wirtschaftsvereinigung Stahl) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 001 03.01.1998 p.10 398D0247    98/247/CECA: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA (Affaire IV/35.814 - Extra d'alliage) (Les textes en langues espagnole, allemande, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 100 01.04.1998 p.55 398D0273    98/273/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.733 - VW) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 124 25.04.1998 p.60 398D0531    98/531/CE: Décision de la Commission du 11 mars 1998 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité (Affaires nº IV/34.073, nº IV/34.395 et nº IV/35.436 - Van den Bergh Foods Limited) [notifiée sous le numéro C(1998) 292] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 246 04.09.1998 p.1 398D0538    98/538/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 relative à une procédure ouverte en vertu de l'article 86 du traité CE (IV/36.010-F3 - Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato) [notifiée sous le numéro C(1998) 1437] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 252 12.09.1998 p.47 399D0210    1999/210/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/F-3/33.708 - British Sugar plc, affaire IV/F-3/33.709 - Tate & Lyle plc, affaire IV/F-3/33.710 - Napier Brown & Company Ltd, affaire IV/F-3/33.711 - James Budgett Sugars Ltd) [notifiée sous le numéro C(1998) 3061] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 076 22.03.1999 p.1 399D0230    1999/230/CE: Décision de la Commission du 24 février 1999 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire nº IV/35.079/F3 - Whitbread) [notifiée sous le numéro C(1999) 346] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 088 31.03.1999 p.26 399D0242    1999/242/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1999 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE - (IV/36.237 - TPS) - [notifiée sous le numéro C(1999) 387] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 090 02.04.1999 p.6 399D0243    1999/243/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (Affaire IV/35.134 - Trans- Atlantic Conference Agreement) - (notifiée sous le numéro C(1998) 2617) - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 095 09.04.1999 p.1 399D0271    1999/271/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE - (IV/34.466 - Transbordeurs grecs) - [notifiée sous le numéro C(1998) 3792] - (Les textes en langues grecque et italienne sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 109 27.04.1999 p.24 399D0329    1999/329/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE et des articles 53 et 54 de l'accord EEE (Affaire IV/D-l/30.373 - Clubs de protection et d'indemnisation: accord du Groupe international et affaire IV/D-l/37.143 - Clubs de protection et d'indemnisation: accord de mise en commun) [notifiée sous le numéro C(1999) 221] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 125 19.05.1999 p.12 399D0485    1999/485/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1999 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité (IV/34.250 - Europe Asia Trades Agreement) [notifié sous le numéro C(1999) 983] (Les textes en langues danoise, allemande, anglaise et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 193 26.07.1999 p.23 301D0135    2001/135/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP.F.1. 36.516 — Nathan-Bricolux) [notifiée sous le numéro C(2000) 1853] JO L 054 23.02.2001 p.1 301D0418    2001/418/CE: Décision de la Commission du 7 juin 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/36.545/F3 — Acides aminés) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2000) 1565] JO L 152 07.06.2001 p.24 [ 08 - Politique de la concurrence ] [ 08.20 - Ententes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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