Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ] [ 14.40 - Action régionale autonome ]         14.40.20 - Aides aux régions sinistrées Droit communautaire dérivé   366D0677    66/677/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1966, relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie JO 218 28.11.1966 p.3719 376R1506    Règlement (CEE) n° 1506/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés aux infrastructures par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne JO L 168 28.06.1976 p.11 391D0175    91/175/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, relative aux aides instituées par la loi italienne n° 120/87 en faveur de certaines zones du Mezzogiorno touchées par des calamités naturelles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 086 06.04.1991 p.23 395D0250    95/250/CE: Décision du Conseil, du 29 juin 1995, relative à une aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction des zones dévastées par le cyclone qui a frappé Madère en octobre 1993 JO L 159 11.07.1995 p.16 300D0786    2000/786/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2000 concernant l'octroi de fonds à la République hellénique afin de compenser partiellement les intérêts payés sur les prêts de la Banque européenne d'investissement pour la reconstruction de la région qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999 JO L 313 13.12.2000 p.25 [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ] [ 14.40 - Action régionale autonome ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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