Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ]         06.20.20 - Activités de services Droit communautaire dérivé   393L0006    Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit JO L 141 11.06.1993 p.1 Modifié par 398L0031   (JO L 204 21.07.1998 p.13) Modifié par 398L0033   (JO L 204 21.07.1998 p.29) 394Y0216(02)    Résolution du Conseil, du 7 février 1994, sur le développement des services postaux communautaires JO C 048 16.02.1994 p.3 396L0071    Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services JO L 018 21.01.1997 p.1 397L0013    Directive 97/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications JO L 117 07.05.1997 p.15 398L0010    Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel JO L 101 01.04.1998 p.24 398L0026    Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres JO L 166 11.06.1998 p.45 [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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