Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ]         11.70.40 - Système d'association Relations extérieures   297A0716(01)    Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza - Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza de produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté européenne JO L 187 16.07.1997 p.3 Adopté par 397D0430   (JO L 187 16.07.1997 p.1) 297A0716(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et l'autorité palestinienne relatif à l'article 1er du protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun JO L 187 16.07.1997 p.133 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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