Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         13.20.10 - Sidérurgie, acier Droit communautaire dérivé   366D0021(01)    CECA Haute Autorité: Décision n° 21-66, du 16 novembre 1966, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer les prix facturés lors des livraisons de produits sidérurgiques JO 219 29.11.1966 p.3725 Modifié par 367D0009(01)   (JO 111 10.06.1967 p.2192) 380Y1231(04)    Résolution du Comité consultatif CECA sur le volet social de la politique sidérurgique JO C 340 31.12.1980 p.7 382S2030    Décision n° 2030/82/CECA de la Commission, du 26 juillet 1982, relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix JO L 218 27.07.1982 p.13 Modifié par 185I   389Y1010(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant les statistiques des échanges de biens entre les États membres après 1992 JO C 257 10.10.1989 p.3 391D0547    91/547/CECA: Décision de la Commission, du 5 juin 1991, concernant l'aide octroyée par la région autonome de Sardaigne en faveur de la société Ferriere Acciaierie Sarde (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 298 29.10.1991 p.1 392Y0627(01)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant une nouvelle politique pour l'avenir de la sidérurgie communautaire JO C 161 27.06.1992 p.3 393Y0120(02)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant la restructuration de l'industrie sidérurgique de la Communauté JO C 014 20.01.1993 p.4 399D0148    1999/148/CE, CECA: Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative aux aides d'État sous forme d'allègements fiscaux prévus par la loi italienne nº 549/95 en faveur d'entreprises des secteurs de l'automobile, des chantiers navals et des fibres synthétiques, ainsi que d'entreprises sidérurgiques relevant du traité CECA [notifiée sous le numéro C(1998) 1434] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 047 23.02.1999 p.6 399D0184    1999/184/CECA: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 relative aux interventions financières de l'Allemagne en faveur des entreprises Sophia Jacoba GmbH et Preussag Anthrazit GmbH en 1996 et 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2476] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 060 09.03.1999 p.74 399D0225    1999/225/CE: Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative à des aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise Herborn und Breitenbach GmbH, ex- Drahtziehmaschinenwerk Grüna GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 1687] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 083 27.03.1999 p.62 399D0720    1999/720/CE, CECA: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Allemagne en faveur de Gröditzer Stahlwerke GmbH et de sa filiale Walzwerk Burg GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2264] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 292 13.11.1999 p.27 301D0168    Décision de la Commission du 31 octobre 2000 relative aux lois espagnoles sur l'impôt sur les sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3269] JO L 060 01.03.2001 p.57 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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