Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ] [ 07.40.20 - Fonctionnement du marché ]         07.40.20.10 - Accès au marché Droit communautaire dérivé   381H0560    81/560/CEE: Recommandation du Conseil, du 13 juillet 1981, relative au transport aérien de marchandises exprès de faible poids JO L 203 23.07.1981 p.51 390R2343    Règlement (CEE) n° 2343/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres JO L 217 11.08.1990 p.8 Voir 392R2408   (JO L 240 24.08.1992 p.8) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 391L0670    Directive 91/670/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile JO L 373 31.12.1991 p.21 391R0294    Règlement (CEE) n° 294/91 du Conseil, du 4 février 1991, relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres JO L 036 08.02.1991 p.1 Voir 392R2408   (JO L 240 24.08.1992 p.8) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 392L0014    Directive 92/14/CEE du Conseil, du 2 mars 1992, relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988) JO L 076 23.03.1992 p.21 Modifié par 398L0020   (JO L 107 07.04.1998 p.4) Modifié par 399L0028   (JO L 118 06.05.1999 p.53) Modifié par 301R0991   (JO L 138 22.05.2001 p.12) 392R2407    Règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens JO L 240 24.08.1992 p.1 392R2408    Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires JO L 240 24.08.1992 p.8 Modifié par 194N   393D0347    93/347/CEE: Décision de la Commission, du 28 mai 1993, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/I/93 - Viva Air) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 140 11.06.1993 p.51 393D0453    93/453/CEE: Décision du conseil du 22 juillet 1993 concernant la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile JO L 212 23.08.1993 p.17 394D0290    94/290/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1994, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil [Affaire VII/AMA/II/93 - TAT-Paris (Orly)-Londres] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 127 19.05.1994 p.22 394D0291    94/291/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1994, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil [Affaire VII/AMA/IV/93 - TAT-Paris (Orly)-Marseille et Paris (Orly)-Toulouse] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 127 19.05.1994 p.32 395D0259    95/259/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1995, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/9/94: Application des règles françaises de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 162 13.07.1995 p.25 396L0067    Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté JO L 272 25.10.1996 p.36 398D0387    98/387/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 1998 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Francfort (Flughafen Frankfurt/Main AG) [notifiée sous le numéro C(1998) 67] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 173 18.06.1998 p.32 398D0388    98/388/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 1998 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Düsseldorf (Flughafen Düsseldorf GmbH) [notifiée sous le numéro C(1998) 71] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 173 18.06.1998 p.45 398D0523    98/523/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/10/97 - Accès à l'aéroport de Karlstad) [notifiée sous le numéro C(1998) 2009] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 233 20.08.1998 p.25 398D0630    98/630/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 1998 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Stuttgart (Flughafen Stuttgart GmbH) [notifiée sous le numéro C(1998) 3335] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 300 11.11.1998 p.25 398D0710    98/710/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/11/98 - Règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) [notifiée sous le numéro C(1998) 2625] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 337 12.12.1998 p.42 398R2843    Règlement (CE) nº 2843/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) nº 1017/68, (CEE) nº 4056/86 et (CEE) nº 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 30.12.1998 p.22 399D0326    1999/326/CE: Décision de la Commission du 27 avril 1999 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulles [notifiée sous le numéro C(1999) 1067] (le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 124 18.05.1999 p.14 300D0122    2000/122/CE: Décision de la Commission du 5 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Düsseldorf (Flughafen Düsseldorf GmbH) [notifiée sous le numéro C(1999) 5067] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.57 300D0123    2000/123/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Funchal [notifiée sous le numéro C(1999) 5194] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.67 300D0124    2000/124/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Porto (Aeroporto Francisco Sa Carneiro) [notifiée sous le numéro C(1999) 5196] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.74 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ] [ 07.40.20 - Fonctionnement du marché ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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