Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 08 - Politique de la concurrence ] [ 08.20 - Ententes ]         08.20.20 - Accords autorisés, exemptions et attestations négatives Droit communautaire dérivé   364D0233    64/233/CEE: Décision de la Commission, du 11 mars 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/A-00061 - Grosfillex-Fillistorf) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO 058 09.04.1964 p.915 364D0344    64/344/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1964, relative à la demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV-A/12.868) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO 092 10.06.1964 p.1426 364D0502    64/502/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/A-00095) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO 136 26.08.1964 p.2287 364D0599    64/599/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement n° 17 du Conseil (IV/A-00071-DECA) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO 173 31.10.1964 p.2761 368D0128    68/128/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1968, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/26.352) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 057 05.03.1968 p.9 368D0317    68/317/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/25140 - Alliance de constructeurs français de machines-outils) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 201 12.08.1968 p.1 368D0318    68/318/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/129 - S.O.C.E.M.A.S.) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 201 12.08.1968 p.4 368D0374    68/374/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/565 - Cobelaz - usines de synthèse) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 276 14.11.1968 p.13 368D0375    68/375/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/507 - Cobelaz - cokeries) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) JO L 276 14.11.1968 p.19 368D0376    68/376/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/23077 - Rieckermann / AEG-Elotherm) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 276 14.11.1968 p.25 368D0377    68/377/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/666 - C.F.A.) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 276 14.11.1968 p.29 369D0152    69/152/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/242 - 295 - Convention chaufourniers) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 122 22.05.1969 p.8 369D0195    69/195/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1969, relative à une demande d'attestation négative (affaire IV/22548 - Christiani & Nielsen) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 165 05.07.1969 p.12 369D0202    69/202/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/597 - V.V.V.F.) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 168 10.07.1969 p.22 369D0216    69/216/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/704-25.410 - SEIFA) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 173 15.07.1969 p.8 369D0477    69/477/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/24.470 - Pirelli S.p.A. - Società Italiana Dunlop S.p.A.) (IV/24.471 - S.A. des pneumatiques Dunlop - S.A. Pirelli France) (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) JO L 323 24.12.1969 p.21 370D0332    70/332/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/24055 - Kodak) JO L 147 07.07.1970 p.24 370D0333    70/333/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/299 - Association syndicale belge de la parfumerie (A.S.P.A.)) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 148 08.07.1970 p.9 370D0346    70/346/CEE: Décision de la Commission, du 29 juin 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/412 - A.S.B.L. pour la promotion du tube d'acier soudé électriquement) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 153 14.07.1970 p.14 371D0022    71/22/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/337 - Supexie) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 010 13.01.1971 p.12 372D0023    72/23/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/23 514 - SAFCO) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 013 17.01.1972 p.44 372D0025    72/25/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/5 400 - Burroughs-Delplanque) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 013 17.01.1972 p.50 372D0026    72/26/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/5 405 - Burroughs/Geha-Werke) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 013 17.01.1972 p.53 372D0128    72/128/CEE: Décision de la Commission, du 23 février 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.844 - Wild - Leitz) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 061 13.03.1972 p.27 372D0238    72/238/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.813 - Raymond-Nagoya) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 143 23.06.1972 p.39 372D0413    72/413/CECA: Décision de la Commission, du 9 novembre 1972, autorisant la conclusion d'un accord entre la Hoesch Werke Hohenlimburg-Schwerte AG et la Benteler Werke AG JO L 283 20.12.1972 p.17 373D0196    73/196/CEE: Décision de la Commission, du 14 juin 1973, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/14.111 - Du Pont de Nemours Deutschland) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 194 16.07.1973 p.27 375D0095    75/95/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1974, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/C/26872 - SHV - Chevron) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) JO L 038 12.02.1975 p.14 375D0482    75/482/CEE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/28.838 - Intergroup) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 212 09.08.1975 p.23 375D0569    75/569/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1975, autorisant un accord entre plusieurs entreprises sidérurgiques relatif à l'achat en commun de minerais de fer préréduits (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 249 25.09.1975 p.22 377D0543    77/543/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27 093 - De Laval-Stork) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 215 23.08.1977 p.11 Prorogé par 388D0110   (JO L 059 04.03.1988 p.32) 377D0548    77/548/CECA: Décision de la Commission,du 12 juillet 1977, portant autorisation d'un accord strictement analogue à un accord d'achat en commun de combustibles solides, conclu entre des entreprises de négoce de charbon en gros (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 217 25.08.1977 p.11 377D0737    77/737/CECA: Décision de la Commission, du 14 novembre 1977, autorisant un accord d'achat en commun de minerais de fer préréduits entre plusieurs entreprises sidérurgiques italiennes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 309 02.12.1977 p.18 378D0193    78/193/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.246 - Penneys) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 060 02.03.1978 p.19 378D0711    78/711/CECA: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, autorisant un accord ayant pour objet une coordination des ventes de ronds à béton et de laminés marchands par des entreprises sidérurgiques italiennes (UCRO) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 238 30.08.1978 p.28 378D0922    78/922/CEE: Décision de la Commission, du 23 octobre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/1.576 - Zanussi) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 322 16.11.1978 p.36 380D0183    80/183/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1979, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire n° IV/29.266 et autres accords pour la fourniture de sucre de canne) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 039 15.02.1980 p.64 380D0489    80/489/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/28.553 - Krups) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 120 13.05.1980 p.26 380D0789    80/789/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.528 - The Distillers Company Ltd - Avitailleurs) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 233 04.09.1980 p.43 380D1074    80/1074/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/197 - Industrieverband Solnhofener Natursteinplatten eV) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 318 26.11.1980 p.32 383D0610    83/610/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.668 - Murat) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 348 10.12.1983 p.20 383D0671    83/671/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaire n° IV/30.525 - Agence internationale de l'énergie) (Les textes en langues anglaise, allemande et française sont les seuls faisant foi) JO L 376 31.12.1983 p.30 384D0233    84/233/CEE: Décision de la Commission du 18 avril 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.849-IBM Personal Computer) JO L 118 04.05.1984 p.24 385D0563    85/563/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.590 - London Sugar Futures Market Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 369 31.12.1985 p.25 385D0564    85/564/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.591 - London Cocoa Terminal Market Association Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 369 31.12.1985 p.28 385D0565    85/565/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.592 - Coffee Terminal Market Association of London Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 369 31.12.1985 p.31 385D0566    85/566/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.593 - London Rubber Terminal Market Association Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 369 31.12.1985 p.34 385D0616    85/616/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.665 - Villeroy & Boch) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) JO L 376 31.12.1985 p.15 386D0507    86/507/CEE: Décision de la Commission du 30 septembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.362 - Irish Banks'Standing Committee) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 295 18.10.1986 p.28 387D0002    87/2/CEE: Décision de la Commission du 4 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.439 - International Petroleum Exchange of London Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 003 06.01.1987 p.27 387D0044    87/44/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.036 - The GAFTA Soya Bean Meal Futures Association) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 019 21.01.1987 p.18 387D0045    87/45/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.688 - The London Grain Futures Market) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 019 21.01.1987 p.22 387D0046    87/46/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.176 - The London Potato Futures Association Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 019 21.01.1987 p.26 387D0047    87/47/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.614 - The London Meat Futures Exchange Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 019 21.01.1987 p.30 387D0408    87/408/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.764 - Baltic International Freight Futures Exchange Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 222 10.08.1987 p.24 388D0109    88/109/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.735 - Pommes de terre primeur) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 059 04.03.1988 p.25 388D0110    88/110/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.093 - De Laval-Stork) (Les textes en langues néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 059 04.03.1988 p.32 388D0541    88/541/CEE: Décision de la Commission du 11 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.368 - BBC Brown Boveri) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 301 04.11.1988 p.68 388D0555    88/555/CEE: Décision de la Commission du 11 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.173 - Continental/Michelin) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) JO L 305 10.11.1988 p.33 388D0563    88/563/CEE: Décision de la Commission du 13 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.498 - Delta Chemie/DDD) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 309 15.11.1988 p.34 388D0568    88/568/CEE: Décision de la Commission du 24 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.437/8 - Eurotunnel) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) JO L 311 17.11.1988 p.36 389D0095    89/95/CEE: Décision de la Commission du 19 décembre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.291 - Eurochèques uniformes) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) JO L 036 08.02.1989 p.16 389D0096    89/96/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1988 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/00.093, EMO) JO L 037 09.02.1989 p.11 389D0512    89/512/CEE: Décision de la Commission du 19 juillet 1989 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/31.499 - Banques néerlandaises) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 253 30.08.1989 p.1 390D0033    90/33/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1989, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.202 - APB) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 018 23.01.1990 p.35 390D0410    90/410/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.009 - Elopak/Metal Box- Odin) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 209 08.08.1990 p.15 390D0446    90/446/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.688 - Konsortium ECR 900) (Les textes en langues allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 228 22.08.1990 p.31 391D0039    91/39/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.595 - D'Ieteren - huiles pour moteurs) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 020 26.01.1991 p.42 391D0329    91/329/CEE: Décision de la Commission du 30 avril 1991 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.473 - Scottish Nuclear, accord sur l'énergie nucléaire) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 178 06.07.1991 p.31 391D0562    91/562/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.737 - Eirpage) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 306 07.11.1991 p.22 392R0479    Règlement (CEE) n° 479/92 du Conseil, du 25 février 1992, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortia») JO L 055 29.02.1992 p.3 Modifié par 194N   392R3932    Règlement (CEE) n° 3932/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances JO L 398 31.12.1992 p.7 Modifié par 194N   393D0003    93/3/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.797 et 32.798 - Lloyd's Underwriters'Association and The Institute of London Underwriters) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 004 08.01.1993 p.26 393D0048    93/48/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.031 - Fiat/Hitachi) (Les textes en langues anglaise et italienne sont les seuls faisant foi) JO L 020 28.01.1993 p.10 393D0049    93/49/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.814 - Ford/Volkswagen) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 020 28.01.1993 p.14 394D0153    94/153/CE: Décision de la Commission du 21 février 1994 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/30.525 - Agence internationale de l'énergie) (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.) JO L 068 11.03.1994 p.35 394D0322    94/322/CE: Décision de la Commission, du 18 mai 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.640 - Exxon/Shell) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 144 09.06.1994 p.20 394D0594    94/594/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire n° IV/34.518 - ACI) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) JO L 224 30.08.1994 p.28 394D0663    94/663/CE: Décision de la Commission, du 21 septembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.600 - Night Services) (Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 259 07.10.1994 p.20 394D0770    94/770/CE: Décision de la Commission, du 6 octobre 1994, relative à une procédure engagée en vertu de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire IV/34.776 - Pasteur Mérieux-Merck) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 309 02.12.1994 p.1 394D0771    94/771/CE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/34.410 - Olivetti- Digital) (Les textes en langues anglaise et italienne sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 309 02.12.1994 p.24 394D0823    94/823/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº IV/34.891 - Fujitsu AMD Semiconductor) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 341 30.12.1994 p.66 394D0894    94/894/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/32.490 - Eurotunnel) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 31.12.1994 p.66 394D0895    94/895/CE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.768 - International Private Satellite Partners) (Les textes en langues anglaise et italienne sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 31.12.1994 p.75 394D0896    94/896/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.863 - Asahi/Saint- Gobain) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 31.12.1994 p.87 394D0986    94/986/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.252 - Philips-Osram) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 378 31.12.1994 p.37 395D0373    95/373/CE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1995, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (IV/33.375 - PMI-DSV) (Les textes en langue allemande et française sont les seuls faisant foi) JO L 221 19.09.1995 p.34 396D0180    96/180/CE: Décision de la Commission, du 16 janvier 1996, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/35.545 LH/SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues allemande et suédoise sont les seuls faisant foi) JO L 054 05.03.1996 p.28 396D0454    96/454/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.607 - Banque nationale de Paris - Dresdner Bank) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 188 27.07.1996 p.37 396D0546    96/546/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº IV/35.337 - Atlas) (Les textes en langues allemande, française et anglaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 239 19.09.1996 p.23 396D0547    96/547/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 concernant une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/35.617 - Phoenix/GlobalOne) (Les textes en langues allemande, anglaise et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 239 19.09.1996 p.57 396R0240    Règlement (CE) n° 240/96 de la Commission, du 31 janvier 1996, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 031 09.02.1996 p.2 397D0039    97/39/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 concernant une procédure en vertu de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire IV/35.518 - Iridium) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 016 18.01.1997 p.87 397D0084    97/84/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.503 - Compagnies de ferries - Surtaxes monétaires) (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 026 29.01.1997 p.23 399D0006    1999/6/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.280 - Sicasov) [notifiée sous le numéro C(1998) 3452] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 004 08.01.1999 p.27 399D0060    1999/60/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.691/E-4 - Conduites précalorifugées) [notifiée sous le numéro C(1998) 3117] (Les textes en langues danoise, allemande, anglaise, italienne et finnoise sont les seuls faisant foi.) JO L 024 30.01.1999 p.1 399D0473    1999/473/CE: Décision de la Commission du 16 juin 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/36.081/F3 - Bass) [notifiée sous le numéro C(1999) 1472] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 186 19.07.1999 p.1 399D0474    1999/474/CE: Décision de la Commission du 16 juin 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/35.992/F3 - Scottish and Newcastle) [notifiée sous le numéro C(1999) 1474] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 186 19.07.1999 p.28 399D0573    1999/573/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/36.592 - Cégétel +4) [notifiée sous le numéro C(1999) 1194] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues allemande, française et anglaise sont les seuls faisant foi.) JO L 218 18.08.1999 p.14 399D0574    1999/574/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/36.581 - Télécom Développement) [notifiée sous le numéro C(1999) 2299] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 218 18.08.1999 p.24 399D0687    1999/687/CE: Décision de la Commission, du 8 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE [IV/34.010 Nederlandse Vereniging van Banken (accord GSA de 1991), IV/33.793 Nederlandse Postorderbond, IV/34.234 Verenigde Nederlandse Uitgeversbedrijven et IV/34.888 Nederlandse Organisatie van Tijdschriften Uitgevers/Nederlandse Christelijke Radio Vereniging] [notifiée sous le numéro C(1999) 2056] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 271 21.10.1999 p.28 399D0695    1999/695/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire IV/36.748 - REIMS II) [notifiée sous le numéro C(1999) 2596] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 275 26.10.1999 p.17 399D0781    1999/781/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire nº IV/36.539 - British Interactive Broadcasting/Open) [notifiée sous le numéro C(1999) 2935] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 312 06.12.1999 p.1 300D0117    2000/117/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE - Affaire IV/33.884 - Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied und Technische Unie (FEG et TU) [notifiée sous le numéro C(1999) 3439] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.1 300D0182    2000/182/CE: Décision de la Commission, du 14 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/36.213/F2 - GEAE/P & W) [notifiée sous le numéro C(1999) 2901] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 058 03.03.2000 p.16 300D0400    2000/400/CE: Décision de la Commission du 10 mai 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire nº IV/32.150 - Eurovision) [notifiée sous le numéro C(2000) 1171] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 151 24.06.2000 p.18 300R0823    Règlement (CE) nº 823/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 100 20.04.2000 p.24 300Y1014(07)    Communication faite en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement nº 17 du Conseil - Affaire COMP/D1/29.373 - Visa International (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO C 293 14.10.2000 p.18 301D0146    2001/146/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/36.653 — Opel) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)[notifiée sous le numéro C(2000) 2707] JO L 059 28.02.2001 p.1 [ 08 - Politique de la concurrence ] [ 08.20 - Ententes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]