Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 04 - Pêche ]         04.05 - Généralités, approvisionnement et recherche Droit communautaire dérivé   380Y0627(02)    Déclaration du Conseil du 30 mai 1980 concernant la politique commune de la pêche JO C 158 27.06.1980 p.2 386Y1028(01)    Communication de la Commission concernant des actions des États visant à promouvoir les produits agricoles et les produits de la pêche JO C 272 28.10.1986 p.3 393D0619    93/619/CE: Décision de la Commission, du 19 novembre 1993, relative à l'institution d'un comité scientifique, technique et économique de la pêche JO L 297 02.12.1993 p.25 396R0788    Règlement (CE) n° 788/96 du Conseil, du 22 avril 1996, relatif à la communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membres JO L 108 01.05.1996 p.1 300Y0330(01)    Rapport spécial nº 9/99 relatif aux actions de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche [programme FAIR (Fisheries, Agriculture and Agro-Industrial Research)], accompagné des réponses de la Commission JO C 092 30.03.2000 p.1 300Y1214(02)    Communication de la Commission – Nomination des membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche JO C 359 14.12.2000 p.20 [ 04 - Pêche ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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