Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.10 - Dispositions de base ]         03.10.30 - Adhésions Droit communautaire dérivé   373R0706    Règlement (CEE) n° 706/73 du Conseil, du 12 mars 1973, relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles JO L 068 15.03.1973 p.1 Modifié par 386R1174   (JO L 107 24.04.1986 p.1) 381R0042    Règlement (CEE) n° 42/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à reprendre, au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles JO L 003 01.01.1981 p.14 392R3830    Règlement (CEE) n° 3830/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre la Communauté à dix et l'Espagne et à l'application par l'Espagne des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er janvier 1993 JO L 387 31.12.1992 p.46 393R1380    Règlement (CEE) n° 1380/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre le Portugal et le reste de la Communauté et à l'application par le Portugal des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er avril 1993 JO L 136 05.06.1993 p.20 394R3095    Règlement (CE) n° 3095/94 du Conseil, du 12 décembre 1994, concernant l'aide pouvant être octroyée par l'Autriche et la Finlande pour les stocks détenus par les opérateurs privés le 1er janvier 1995 JO L 328 20.12.1994 p.5 395D0196    95/196/CE: Décision de la Commission, du 4 mai 1995, relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) JO L 126 09.06.1995 p.35 Modifié par 397D0279   (JO L 112 29.04.1997 p.34) Modifié par 300D0405   (JO L 154 27.06.2000 p.23) 396D0228    96/228/CE: Décision de la Commission, du 28 février 1996, relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) JO L 076 26.03.1996 p.29 Modifié par 397D0557   (JO L 230 21.08.1997 p.13) Modifié par 300D0411   (JO L 155 28.06.2000 p.60) 397D0236    97/236/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1997 autorisant l'octroi par la Finlande d'une aide nationale au secteur des rennes (Seuls les textes en langues finnoise et suédoise font foi.) JO L 094 09.04.1997 p.19 300D0405    2000/405/CE: Décision de la Commission du 7 juin 2000 modifiant la décision 95/196/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande [notifiée sous le numéro C(2000) 1539] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) JO L 154 27.06.2000 p.23 [ 03 - Agriculture ] [ 03.10 - Dispositions de base ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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