Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ] [ 11.70.20 - Aide aux pays en voie de développement ]         11.70.20.10 - Aide alimentaire Relations extérieures   299A0824(02)    Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 - Déclaration d'application à titre provisoire JO L 222 24.08.1999 p.40 Voir 399D0576   (JO L 222 24.08.1999 p.38) Adopté par 300D0421   (JO L 163 04.07.2000 p.37) Droit communautaire dérivé     369R2052    Règlement (CEE) n° 2052/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention relative à l'aide alimentaire JO L 263 21.10.1969 p.6 Modifié par 372R1703   (JO L 180 08.08.1972 p.1) 372D0335    72/335/CEE: Décision du Conseil, du 3 août 1972, relative au financement communautaire de certaines dépenses particulières résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971 JO L 227 05.10.1972 p.11 372R1703    Règlement (CEE) n° 1703/72 du Conseil, du 3 août 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2052/69 en ce qui concerne le financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1967 et fixant les règles relatives au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971 JO L 180 08.08.1972 p.1 Modifié par 378R1300   (JO L 160 17.06.1978 p.12) 374R2681    Règlement (CEE) n° 2681/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire JO L 288 25.10.1974 p.1 375R2750    Règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire JO L 281 01.11.1975 p.89 Dérogé par 376R0374   (JO L 045 21.02.1976 p.8) Dérogé par 376R0692   (JO L 083 30.03.1976 p.2) Dérogé par 376R0696   (JO L 083 30.03.1976 p.8) Dérogé par 376R0836   (JO L 096 10.04.1976 p.2) 376R0836    Règlement (CEE) n° 336/76 du Conseil du 6 avril 1976 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne la procédure de mobilisation des céréales et du riz destinés au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements de Chypre JO L 096 10.04.1976 p.2 379D0612    79/612/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1979, relative à la fourniture d'urgence de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 172 10.07.1979 p.13 379D0614    79/614/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1979, relative à la fourniture d'urgence de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 172 10.07.1979 p.16 379D0946    79/946/CEE: Décision de la Commission, du 25 octobre 1979, relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par un organisme à but humanitaire, le dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 288 15.11.1979 p.39 380D0223    80/223/CEE: Décision de la Commission, du 28 janvier 1980, relative à l'acheminement de sorgho à la République du Niger à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 049 23.02.1980 p.20 380D0480    80/480/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1980, relative à l'acheminement de maïs à la République du Mali à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 118 09.05.1980 p.50 380D0969    80/969/CEE: Décision de la Commission, du 29 septembre 1980, relative à l'acheminement de farine de maïs à la Haute-Volta à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 270 15.10.1980 p.21 380D1228    80/1228/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1980, relative à l'acheminement de maïs à la République de Zambie à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 374 31.12.1980 p.4 381D0293    81/293/CEE: Décision de la Commission, du 9 avril 1981, relative à l'acheminement de maïs à la République du Mali à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 124 08.05.1981 p.33 381D0998    81/998/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1981, relative à l'acheminement de semoules de maïs au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 362 17.12.1981 p.44 382D0208    82/208/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 099 15.04.1982 p.35 382D0296    82/296/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'application des montants compensatoires monétaires (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 132 14.05.1982 p.56 382D0297    82/297/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 132 14.05.1982 p.57 386D0077    86/77/CEE: Décision de la Commission du 21 février 1986 relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 076 21.03.1986 p.54 Modifié par 388D0015   (JO L 009 13.01.1988 p.11) Modifié par 389D0407   (JO L 189 04.07.1989 p.47) Modifié par 390D0163   (JO L 091 06.04.1990 p.31) Modifié par 390D0500   (JO L 278 10.10.1990 p.40) Modifié par 391D0230   (JO L 100 20.04.1991 p.41) Modifié par 391D0379   (JO L 203 26.07.1991 p.114) 389R2557    Règlement (CEE) n° 2557/89 de la Commission du 23 août 1989 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de certaines céréales à la Pologne, prévue par le règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil JO L 248 24.08.1989 p.10 390R0282    Règlement (CEE) n° 282/90 du Conseil, du 23 janvier 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie JO L 031 02.02.1990 p.1 392R0339    Règlement (CEE) No 339/92 de la Commission du 12 février 1992 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prévue par le règlement (CEE) no 3861/91 du Conseil JO L 036 13.02.1992 p.18 392Y0708(01)    Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays tiers JO C 172 08.07.1992 p.1 393R0309    Règlement (CEE) n° 309/93 de la Commission, du 10 février 1993, portant modalités d'application pour la fourniture gratuite aux populations d'Albanie de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil JO L 036 12.02.1993 p.30 394R2065    Règlement (CE) n° 2065/94 de la Commission, du 16 août 1994, portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghistan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil JO L 213 18.08.1994 p.3 Dérogé par 394R2266   (JO L 246 21.09.1994 p.6) Dérogé par 394R2267   (JO L 246 21.09.1994 p.11) Dérogé par 394R2336   (JO L 254 30.09.1994 p.14) Modifié par 394R3078   (JO L 325 17.12.1994 p.15) 394R2266    Règlement (CE) nº 2266/94 de la Commission du 20 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite de farine de blé tendre à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan conformément au règlement (CE) nº 1999/94 du Conseil JO L 246 21.09.1994 p.6 394R2267    Règlement (CE) nº 2267/94 de la Commission du 20 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite de farine aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan conformément au règlement (CE) nº 1999/94 du Conseil JO L 246 21.09.1994 p.11 394R2336    Règlement (CE) nº 2336/94 de la Commission du 28 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) nº 1999/94 du Conseil JO L 254 30.09.1994 p.14 395R1975    Règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil, du 4 août 1995, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan JO L 191 12.08.1995 p.2 Mis en oeuvre par 395R2009   (JO L 196 19.08.1995 p.4) Modifié par 396R0686   (JO L 097 18.04.1996 p.1) 395R2009    Règlement (CE) n° 2009/95 de la Commission, du 18 août 1995, portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghizstan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil JO L 196 19.08.1995 p.4 Modifié par 396R0723   (JO L 100 23.04.1996 p.9) 396R1292    Règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire JO L 166 05.07.1996 p.1 397R2519    Règlement (CE) n° 2519/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant modalités générales de mobilisation de produits à fournir au titre du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire communautaire JO L 346 17.12.1997 p.23 398R0259    Règlement (CE) n° 259/98 de la Commission du 30 janvier 1998 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaire JO L 025 31.01.1998 p.39 300D0421    2000/421/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2000 concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne JO L 163 04.07.2000 p.37 300R0606    Règlement (CE) nº 606/2000 du Conseil, du 13 mars 2000, concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (du 1.7.1998 au 30.6.1999) JO L 073 22.03.2000 p.3 Droit communautaire complémentaire     400D0232    2000/232/CE: Décision des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 13 mars 2000, concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (du 1.7.1998 au 30.6.1999) JO L 073 22.03.2000 p.15 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ] [ 11.70.20 - Aide aux pays en voie de développement ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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