Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ]         06.20.60 - Autres activités Droit communautaire dérivé   393Y0106(01)    Résolution du Conseil, du 17 décembre 1992, sur l'évaluation de la situation dans le secteur des télécommunications de la Communauté JO C 002 06.01.1993 p.5 393Y0806(01)    Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, sur le réexamen de la situation du secteur des télécommunications et de la nécessité de nouveaux développements sur ce marché JO C 213 06.08.1993 p.1 394Y1231(04)    Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, relative aux principes et au calendrier de la libéralisation des infrastructures de télécommunications JO C 379 31.12.1994 p.4 394Y1231(05)    Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, sur l'évolution de la politique communautaire en matière de communications par satellites, notamment en ce qui concerne la fourniture de capacité de secteur spatial et l'accès à cette capacité JO C 379 31.12.1994 p.5 395Y1003(01)    Résolution du Conseil, du 18 septembre 1995, sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications JO C 258 03.10.1995 p.1 [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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