Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ]         04.10.40 - Aides accordées par les États Droit communautaire dérivé   390D0554    90/554/CEE: Décision de la Commission, du 14 février 1990, relative au projet d'arrêté ministériel espagnol sur le soutien logistique à la flotte de pêche en 1988 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 314 14.11.1990 p.13 395D0195    95/195/CE: Décision de la Commission, du 14 février 1995, relative à l'aide accordée par la région de Sardaigne (Italie) dans le secteur de la pêche (arrêt temporaire de navires) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 126 09.06.1995 p.32 300D0610    2000/610/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant le régime d'aides prévu dans la loi régionale (région Sicile) nº 23 du 28 mars 1995 «règles applicables aux groupements de garantie collective pour les petites et moyennes entreprises» - secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2000) 1962] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 259 13.10.2000 p.62 300R0908    Règlement (CE) nº 908/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture JO L 105 03.05.2000 p.15 Modifié par 300R2438   (JO L 280 04.11.2000 p.37) 301D0001    2001/1/CE: Décision de la Commission du 15 février 2000 relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Dessauer Geräteindustrie GmbH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 515] JO L 001 04.01.2001 p.10 [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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