Dans un livre-réquisitoire, l’ex-magistrate dénonce la volonté des élites mondiales de se protéger du juge. Et s’insurge contre une délinquance offshore en pleine forme et une justice qui roupille.
Pour Eva Joly, la lutte contre les paradis fiscaux, c’est un nouveau Mur de Berlin qu’il nous faut abattre. L’heure est à la mobilisation en temps de crise. Les Bourses se sont écroulées, entraînant une cascade de faillites, plus spectaculaires les unes que les autres.
« Ces hedge funds qui sont à l’origine de la crise financière, ce sont des fonds d’investissement qui ne sont soumis à aucune réglementation, aucune surveillance, aucune transparence. Au 30 juin 2008, leurs encours représentaient 2000 milliards de dollars, ce n’est pas rien… » explique Daniel Lebègue, patron de la section française de l’ONG Transparency International auquel Eva Joly donne la (libre) parole. « Aujourd’hui, bien des épargnants français seraient surpris d’apprendre qu’une partie de leurs économies ont été placées dans des produits financiers, fabriqués par ces acteurs de l’ombre. Or les deux tiers des hedge funds sont logés dans les paradis fiscaux. Des zones de non-droit qui fonctionnent en dehors des règles communes et à l’abri de l’action des juges. C’est une boîte noire qui fait désormais peur à tout le monde »
C’est une belle histoire, un inventaire à la Prévert des paradis fiscaux. C’est le chemin d’un retour dans une double fidélité aux principes de la République et à ses origines professionnelles. C’est le chemin du retour d’Eva Joly, conseillère du gouvernement norvégien chargée de la lutte contre la corruption, Prix de l’Intégrité décerné par l’ONG Transparency International. L’auteur de "Des héros ordinaires" nous offre de beaux portraits qui sont aussi de formidables leçons de courage. Ces gens viennent de tous les horizons professionnels. Leurs noms sont inconnus. A Paris, Londres, Naples ou Sofia, parce qu’ils se sont opposés au pouvoir, leur vie est devenue un mauvais polar, un roman noir.
« On ne choisit pas de se mettre en danger, il faut du caractère et de l’obstination. Il faut surtout une grande confiance dans la nature humaine : une foi absolue dans l’idée qu’une société peut progresser si les règles sont les mêmes pour tous » écrit la magistrate qui, il y a presque vingt ans maintenant, ouvrît la boîte de Pandore des « affaires » financières.
Car l’essentiel de la nouvelle génération des « affaires » porte sur la corruption internationale. En clair : comment les grands groupes industriels versent des pots-de-vin pour obtenir des marchés internationaux.
En droit, le délit s’intitule « corruption d’agent public étranger » et il est entré à grand-peine dans notre droit pénal en 2000, alors que le texte original date de 1997, lorsque les pays membres de l’OCDE ont adopté une convention interdisant tout paiement de commission aux « agents publics étrangers ». Cette désignation englobe fonctionnaires et élus, mais aussi toute personne exerçant une fonction publique ou même une entreprise publique.
Auparavant, les sociétés avaient toute latitude pour verser des dessous-de-table (par exemple, les fameuses commissions de l’affaire Elf destinées à engraisser des dignitaires africains et à revenir dans des poches françaises). Légaux, ces pots-de-vin étaient baptisés pudiquement « frais commerciaux exceptionnels » (FCE), enregistrés au ministère du Budget à Bercy et aussitôt classés secret-défense. Les centaines de millions de dollars versés par Thompson et l’Etat français à l’occasion de la vente de frégates à Taïwan étaient, par exemple, des FCE…
Il est aisé de comprendre pourquoi, entre 1997 et 2000, une extraordinaire entreprise de lobbying menée notamment par les groupes de BTP, les pétroliers et les marchands d’armes s’exerça sur les gouvernements successifs puis sur les parlementaires pour rendre cette convention juridiquement obsolète. En vain. Face à cette nouvelle réalité internationale, tous jurèrent alors qu’ils se soumettraient. Ainsi ont éclos un peu partout dans les tours de la Défense des comités d’éthique chargés du parfait suivi de la convention OCDE. La grande industrie française serait propre, promirent ensemble Total, Dassault, Thales et les autres.
Sept années plus tard, Christophe de Margerie, actuel PDG de Total, est mis en examen deux fois pour « corruption d’agent public étranger » dans l’affaire dite « pétrole contre nourriture » en Irak et pour l’obtention de marchés pétroliers en Iran. Dans les deux cas, Total aurait versé des pots-de-vin d’une part à des dignitaires du régime de Saddam Hussein, d’autre part au fils du président iranien Hachemi Rafsandjani.
Thales est également visé pour une série de marchés internationaux qui auraient été conclus frauduleusement, tout comme Alcatel, qui aurait versé des centaines de millions d’euros pour remporter, au début des années 2000, plusieurs contrats de téléphonie au Costa Rica. Une quinzaine de procédures judiciaires de ce type sont actuellement ouvertes au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.
Deux enseignements peuvent être tirés de ces « nouvelles » affaires de corruption, selon Eva Joly. D’une part, il semble acquis, en dépit des déclarations, que les moeurs financières et commerciales n’ont pas changé. Une continuité partagée, semble-t-il, avec la majorité des grands groupes industriels mondiaux. A ce sujet, il est significatif de voir associées au groupe américain Halliburton une société française, une japonaise et une italienne, dans une considérable opération de corruption pour la construction d’un complexe gazier au Nigeria.
D’autre part, il semble tout aussi évident que la justice est parfaitement inopérante pour traquer les circuits financiers internationaux par lesquels passent les fonds de cette corruption. Les multiples et très sophistiqués maillons de cette chaîne bien huilée permettent aux bénéficiaires de tous ordres d’être à l’abri des tracas. Eva Joly et d’autres experts considèrent que les dossiers de ventes d’armes particulièrement « protégés » sont aujourd’hui indéchiffrables par la justice pénale.
Si l’avenir de notre République dépendit un temps du bon vouloir d’Alfred Sirven, elle est aujourd’hui beaucoup mieux protégée par d’inviolables secrets bancaires dans une myriade de paradis fiscaux.
Pourtant, la crise a ouvert les yeux du monde sur la nocivité de ces enclaves offshore. Reste à transformer cette prise de conscience planétaire en actions concrètes. Car cette image punitive de la mondialisation produit de nouvelles peurs : les gens n’acceptent plus les parachutes dorés, l’évasion fiscale. Les dirigeants économiques doivent comprendre qu’ils n’ont plus le choix : changer les règles ou prendre le risque que les peuples se révoltent et se replient sur eux-mêmes.
Les racines du mal sont connues : la cupidité qui dévore le monde. Comme celle des chefs d’Etat corrompus qui ruinent leur pays sans scrupules. Eva Joly descend dans l’arène, cible ses attaques et s’expose sur un terrain miné, celui des relations de la France avec l’Afrique, la fâcheuse Françafrique. Et vise trois présidents, soupçonnés d’avoir constitué d’immenses fortunes en France, au détriment de leurs populations respectives : le Gabonais Omar Bongo, le Congolais Denis Sassou Nguesso et le Guinéo-Equatorien Teodoro Obiang.
Les paradis fiscaux et judiciaires, là où se déroulent les transferts massifs de fonds criminels, elle connaît aussi. Pour combattre la corruption efficacement, il faut l’attaquer au porte-monnaie. Accentuer la pression. Toute cette finance souterraine, clandestine, facilite la dissimulation et le recyclage de l’argent de la corruption. C’est en s’y intéressant qu’Eva Joly a été amenée à s’y engager, corps et âme. Aujourd’hui, le monde judiciaire réalise qu’il y a des failles énormes dans le système de contrôle de la finance mondiale. La crise a révélé cette menace, mais elle peut se reproduire si rien n’est fait. Il faut donc convaincre les dirigeants de la planète de l’urgence de changer les règles du jeu financier mondial.
Désormais, l’agenda d’Eva Joly est calé sur les grands rendez-vous de la planète. « Il faut faire pression, alterner lobbying discret et propositions de mesures concrètes ». Car elle ne se contente jamais d’un rôle de militante d’opposition. L’idée, c’est de faire avancer les choses, de proposer des solutions, des outils.
Devant ce tableau, la volonté de Nicolas Sarkozy de débarrasser la vie économique et financière des risques pénaux n’apparaît plus, au mieux, que comme un accompagnement de la réalité judiciaire, au pire, comme une insupportable provocation. Car, depuis des années, la justice spécialisée en ces matières s’est délitée, assoupie. Les fameux pôles financiers créés dans un tintamarre médiatique n’ont donné que des annexes ordinaires de tribunaux ordinaires, peuplés de magistrats ni préparés ni formés à une discipline spécifique. Le pouvoir politique a également repris le contrôle et les parquets, aux ordres de la Chancellerie, se montrent de plus en plus réticents à confier les dossiers d’instruction à des juges indépendants. Autant dire que des juges façon Renaud Van Ruymbeke ou des avocats version William Bourdon ne sont pas bien en cour…
Eva Joly n’est pas une femme d’abstraction, ni de concepts. Aux mots, elle préfère le réel des paradis fiscaux. Elle aime les détails et les choses vues. « La corruption se lit d’abord sur les murs d’un appartement, subitement acquis, ornés de peintures sublimes. Elle se trouve dans des factures cachées dans des boîtes à chaussures. Elle se révèle dans de petites choses, comme ces coffres-forts installés dans les chambres de l’Hôtel Royal, le palace du Luxembourg : chacun peut contenir une valise… Au cours d’une enquête, j’ai constaté de mes yeux qu’un citoyen étranger pouvait facilement apporter 40 millions de francs suisses, en espèces, sur un compte au Liechtenstein sans que personne ne lui pose de questions. Parce que c’est normal, parce que c’est banal »
Le sublime paradoxe de cet itinéraire est qu’Eva Joly n’a échappé à l’anomie identitaire que dans un double geste de refus. Refus de la stigmatisation grandissante des « lanceurs d’alerte » réduits à la condition de portefaix de la cause anti-blanchiment ; mais refus dans un même élan du conservatisme institutionnel, de la fièvre corporatiste des magistrats associée à leur repli communautaire au sein des tribunaux.
Faute de volonté politique, de magistrats formés, performants et déterminés, la justice pénale ne représente plus un véritable « danger » pour les élites, les « puissants ». D’autant moins que les outils dont elle dispose sont totalement inadaptés aux moyens des délinquants en col blanc qu’elle est censée traquer. Certes, les coopérations internationales fonctionnent de mieux en mieux entre magistrats européens, bien sûr, mais aussi américains. Seulement, un peu partout les magistrats s’affrontent à des batteries d’avocats et des flux financiers impossibles à tracer qui peuvent circuler entre les banques du monde entier de façon quasi immédiate. Ils doivent encore se heurter au secret bancaire ou, comme en France, à l’infranchissable secret-défense. En réalité, une dépénalisation sournoise a été engagée depuis plusieurs années…
Pourtant, n’en déplaise à Nicolas Sarkozy, la délinquance financière qui ne justifierait pas que les juges aillent faire un tour dans les beaux quartiers est un enjeu politique majeur. Une question de bonne santé de la démocratie. Au-delà des dimensions éthiques ou morales, la corruption est un outil d’appauvrissement des entreprises qui la pratiquent, mais également d’avilissement des pays qui la subissent. Les milliards de dollars versés par les compagnies occidentales au bénéfice des dirigeants des Etats, par exemple dans des pays africains tels que le Nigéria, l’Angola, la Côte-d’Ivoire et le Gabon, le sont fatalement au détriment des peuples. La pénalisation du droit des affaires n’est pas une erreur, comme le prétend le président de la République. En revanche, ce serait une faute d’y mettre un terme, comme il en a la tentation.
Ce livre n’est pas seulement un manifeste contre le monde caché de la corruption et des manipulations financières, mais un passeport pour une société progressiste assumée et émancipée. Quand elle prend la plume, l’ex-magistrate fait entendre un plaidoyer dont la portée est universelle. Une défense de l’irréductible singularité citoyenne contre toutes les assignations à résidence qui la guette aujourd’hui. Eva Joly oblige, en effet.
Et quand il s’agit de parler d’elle, elle évoque surtout des convictions. Des valeurs et des références clairement situées à gauche. Mais aussi un attachement à l’idéal du service de l’Etat, une vision très morale de l’action publique qui « doit servir l’intérêt général tout en protégeant les plus vulnérables ».
Vivre, c’est jouer des rôles successifs. Vivre, c’est habiter un autre. Eva Joly sait ce qu’elle sait sur son compte. Mais ce qu’elle sait est d’un autre ordre que la seule certitude judiciaire. Nous trouvons des êtres d’espèces bien différentes dans la vaste colonie de notre intimité, qui respirent, pensent et sentent diversement. Eva Joly ne se serait peut-être pas livrée à cette passion exclusive si son nom et son histoire ne l’avaient aidé à haïr partout ce qui enferme.
Elle nous rappelle ainsi combien la lutte contre la corruption, les détournements de fonds et les paradis fiscaux est à l’image de la truite de Levinas, qui s’apprivoise, qui se caresse mais qui s’esquive dès qu’on veut la saisir : « on ne pourra pas refonder le système financier mondial avec les paradis fiscaux. Et certains se trouvent en Europe : les plus nocifs sont le Liechtenstein, le Luxembourg, Gibraltar et Chypre, Jersey et Vaduz. Non seulement ils favorisent l’opacité des flux financiers, mais on sait aussi qu’ils participent au blanchiment de l’argent sale ».
Il vaut mieux partir du terrain quand le sommet a échoué. « Le combat reste difficile, on n’en verra pas la fin à l’échelle de ma génération » soupire-t-elle, avant de se reprendre : « Des décisions cruciales sont devant nous : ce n’est pas le moment d’avoir peur ». Finalement, Eva Joly nous rappelle que la vie d’une militante anti-corruption n’est pas très différente de celle d’un haut fonctionnaire : un dossier chasse l’autre.
Lire ou relire dans Bakchich :
Je -je ne suis personne- trouve que Maria Malagardis et Louis Poirier ont raison chacun de leur côté.
Toutes les critiques de MM me semblent fondées, et un tel degré d’exigence dans le soucis de la vérité est rare et d’autant plus délectable.
Et je veux souligner le mérite de Louis Poirier : Eva Joly, ses livres, et ses combats, sont un phénomène complexe qu’il est dur d’illustrer fidèlement dans un simple article. Il est dur de synthétiser sans trop simplifier, LP a su répéter et trouver parfois de nouveaux mots, des mots justes, qui m’ont touché. Je ne doute pas que cet article lui ai demandé nombres d’efforts.
En comparaison, il n’y a qu’à voir le nombre d’interview télé d’Eva Joly, où les questions sont bêtes, où les réponses ne me satisfont pas à hauteur de ce que disent les livres, où les réponses sont dures à comprendre même à moi qui ais lu les livres. LP a au moins le mérite de ne pas avoir travesti l’esprit du combat d’Eva Joly (qui est aussi celui d’autres personnes heureusement) tout en lui faisant écho.
Bon après, dommage que ça vire à la castagne :D Certe on ne peut pas aligner le mérite de LP sur celui de MM (l’un a écrit un article, l’autre tout le bouquin). MM rentrant dans le tas en disant "LP il a tout "pompé" de travers", LP faisant la sourde oreille tout en paternalisant l’auteur "tiens mon petit je t’envoie ton livre corrigé par mes annotations"… Quoi ? Y’a rien de comique :D ?? Difficile à la place de LP de répondre sans un peu de mauvaise fois à un désavoeux aussi directe de l’auteur (aïe).
Peut-être fallait-il traduire que si MM liste les erreurs, c’est que tout le reste est juste ? [positivons n_n]
Je -je ne suis personne- trouve que Maria Malagardis et Louis Poirier ont raison chacun de leur côté.
Toutes les critiques de MM me semblent fondées, et un tel degré d’exigence dans le soucis de la vérité est rare et d’autant plus délectable.
Et je veux souligner le mérite de Louis Poirier : Eva Joly, ses livres, et ses combats, sont un phénomène complexe qu’il est dur d’illustrer fidèlement dans un simple article. Il est dur de synthétiser sans trop simplifier, LP a su répéter et trouver parfois de nouveaux mots, des mots justes, qui m’ont touché. Je ne doute pas que cet article lui ai demandé nombres d’efforts.
En comparaison, il n’y a qu’à voir le nombre d’interview télé d’Eva Joly, où les questions sont bêtes, où les réponses ne me satisfont pas à hauteur de ce que disent les livres, où les réponses sont dures à comprendre même à moi qui ais lu les livres. LP a au moins le mérite de ne pas avoir travesti l’esprit du combat d’Eva Joly (qui est aussi celui d’autres personnes heureusement) tout en lui faisant écho.
Bon après, dommage que ça vire à la castagne :D Certe on ne peut pas aligner le mérite de LP sur celui de MM (l’un a écrit un article, l’autre tout le bouquin). MM rentrant dans le tas en disant "LP il a tout "pompé" de travers", LP faisant la sourde oreille tout en paternalisant l’auteur "tiens mon petit je t’envoie ton livre corrigé par mes annotations"… Quoi ? Y’a rien de comique :D ?? Difficile à la place de LP de répondre sans un peu de mauvaise fois à un désavoeux aussi directe de l’auteur (aïe).
Peut-être fallait-il traduire que si MM liste les erreurs, c’est que tout le reste est juste ? [positivons n_n]
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