Un tribunal international très spécial

New York, 30 mai 2007 - Ainsi le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1757 arrêtant les modalités de la création d’un tribunal spécial pour le Liban, devant être applicable dès le 10 juin prochain. Sans grande surprise, le texte a été adopté à une majorité de dix voix (États-Unis, France, Grande-Bretagne, Belgique, Italie, Slovaquie, Congo, Ghana, Pérou et Panama) contre cinq abstentions : Russie, Chine, Afrique du Sud, Indonésie et Qatar.

Avant le vote, ce groupe des cinq s’est exprimé pour rappeler son soutien au principe d’un tribunal et de l’avancée de la justice internationale en soulignant leurs divergences avec la méthode employée par les parrains de la résolution (États-Unis, France, Grande-Bretagne, Belgique, Italie et Slovaquie).

L’ambassadeur Tchourkine (Russie) a jugé le texte « douteux » au regard du droit international. La résolution 1757 recourt au Chapitre VII de la Charte des Nations unies qui présente un caractère contraignant et autorise le recours à la force pour sa mise en œuvre. Le texte ne fait aucune mention d’une lettre d’Émile Lahoud - opposé à ce tribunal – ce dernier restant, jusqu’à nouvel ordre, le président en exercice de la république libanaise. De fait, le Liban se trouve placeé sous tutelle onusienne, celle-ci passant par-dessus les gouvernement et parlement libanais. Les belles âmes pourront, désormais, invoquer l’indépendance et la souveraineté du Pays du Cèdre…

Classiquement, la Chine précise, pour sa part, qu’elle n’a pas d’autre choix que de s’abstenir sur un texte entérinant une ingérence flagrante dans les affaires intérieures d’un État membre de l’ONU. Même position pour l’Indonésie et le Qatar qui soulignent que l’installation de ce tribunal ne va pas simplifier la situation politique interne libanaise. Enfin, l’Afrique du Sud regrette que le Conseil de sécurité contourne allègrement les procédures constitutionnelles libanaises.

Outre le passage en force sous Chapitre VII et le télescopage des discussions du Conseil de sécurité sur le Liban et l’indépendance du Kosovo – qui ont donné lieu à d’étranges marchandages – on peut s’étonner que la résolution 1757 soit adoptée avant la publication finale de la Commission internationale d’enquête sur l’assassinat de l’ancien premier ministre Rafic Hariri. Le juge Brammertz doit remettre son travail au Conseil le 15 juin prochain. La question de savoir « qui » ce fameux tribunal va-t-il juger, reste pleine et entière… L’installation d’un tribunal international va-t-elle favoriser la poursuite de l’instruction ou, au contraire, l’entraver en reproduisant la politisation et l’instrumentalisation qui avaient entaché les travaux du juge Detlev Mehlis, le prédécesseur de Brammertz ?

Détournement

© Khalid

Et l’instauration d’un tel tribunal risque d’apporter de l’eau au moulin des bons esprits qui pestent contre la partialité de l’ONU. Avec une argumentation toute trouvée.

Durant l’été 2006, les affrontements entre l’armée israélienne et le Hezbollah ont fait quarante morts civils en Israël et plus d’un millier au Liban. D’hasardeux bombardements ont coûté la vie à des enfants de Cana (29 juillet 2006) ou aux quatre observateurs des Nations unies à Khiam (25 juillet 2006). Autant d’actions passives de poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Mais aucune enquête internationale n’a été ouverte, aucune résolution des Nations unies n’a été adoptée, ne serait-ce que pour condamner ces agissements. Il n’a jamais été question de mettre sur pied la moindre structure internationale pour enquêter sur ces violations flagrantes du droit humanitaire, ni de créer quelque tribunal que ce soit.

Pourtant Le secrétaire général des Nations unies de l’époque - Kofi Annan - avait affirmé que l’aviation israélienne avait « délibérément ciblé la position des observateurs de l’ONU ». Et les officiers supérieurs de la FINUL avaient embrayé. Kofi Annan aussi avait réclamé la formation d’une Commission internationale d’enquête. En vain. Comment, dans ces conditions, ne pas s’interroger sur une justice internationale à géométrie variable adepte du deux poids deux mesures ???