Législation communautaire en vigueur Document 283A0608(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.50 - Pays d'Amérique centrale et d'Amérique latine ] Actes modifiés: 280A0918(01) (Modification) 283A0608(01) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil Journal officiel n° L 150 du 08/06/1983 p. 0002 - 0008 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 11 Tome 18 p. 221 Edition spéciale portugaise : Chapitre 11 Tome 18 p. 221 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 11 p. 4 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 11 p. 4 Modifications: Mis en oeuvre par 383R1457 (JO L 150 08.06.1983 p.1) Texte: ***** ACCORD sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil Lettre no 1 Bruxelles, le . . . . . . Monsieur l'Ambassadeur, Me référant à l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil, qui est entré en vigueur le 1er octobre 1982, j'ai l'honneur de vous faire connaître, sous réserve de votre confirmation, que l'article 10 dudit accord est remplacé par le texte suivant: « Article 10 Langues faisant foi Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi. » Le texte de l'accord établi en langue grecque est joint à la présente lettre. Je vous serais donc obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur le nouveau texte de l'article 10. Veuillez croire, Monsieur l'Ambassadeur, à l'assurance de ma très haute considération. Pour le Conseil des Communautés européennes Lettre no 2 Bruxelles, le . . . Monsieur . . ., J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour relative à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil. Je vous confirme l'accord de mon gouvernement sur le nouveau texte de l'article 10. Veuillez croire, Monsieur . . ., à l'assurance de ma très haute considération. Pour le gouvernement de la république fédérative du Brésil Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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