Législation communautaire en vigueur Document 283A0608(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.50 - Pays d'Amérique centrale et d'Amérique latine ] 283A0608(02) Protocole additionnel annexé, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes, au protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République fédérative du Brésil Journal officiel n° L 150 du 08/06/1983 p. 0035 - 0035 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 11 Tome 18 p. 230 Edition spéciale portugaise : Chapitre 11 Tome 18 p. 230 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 11 p. 13 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 11 p. 13 Texte: ***** PROTOCOLE ADDITIONNEL annexé, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes, au protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république fédérative du Brésil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, AU NOM DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE DANEMARK, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE GOUVERNEMENT DE L'IRLANDE, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DES PAYS-BAS, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, d'une part, et LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL, d'autre part, VU l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes, intervenue le 1er janvier 1981, VU le protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république fédérative du Brésil, signé à Bruxelles le 18 septembre 1980, ci-après dénommé « protocole », ONT DÉCIDÉ d'un commun accord d'apporter au protocole les adaptations requises à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et DE CONCLURE LE PRÉSENT PROTOCOLE ADDITIONNEL: Article premier Par le présent protocole additionnel la République hellénique adhère au protocole. Article 2 Le texte du protocole est établi en langue grecque et fait foi de la même manière que les textes originaux. Article 3 Le présent protocole additionnel entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Il cesse d'être en vigueur au cas où le protocole cesse de l'être. Article 4 Le présent protocole additionnel est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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