Législation communautaire en vigueur Document 201D0123(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.10.40 - Autres pays européens ] Actes modifiés: 292A1209(02) (Modification) 201D0123(02) Décision n° 2/2000 du comité de coopération CE-Saint-Marin du 12 décembre 2000 modifiant la liste des bureaux de douane visés à l'article 7, paragraphe 1, point a), de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin Journal officiel n° L 021 du 23/01/2001 p. 0020 - 0021 Texte: Décision no 2/2000 du comité de coopération CE-Saint-Marin du 12 décembre 2000 modifiant la liste des bureaux de douane visés à l'article 7, paragraphe 1, point a), de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin (2001/62/CE) LE COMITÉ DE COOPÉRATION CE-SAINT-MARIN, vu l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, signé le 27 novembre 1992, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) En vertu de l'article 7, paragraphe 1, point a), de l'accord, les formalités de dédouanement et notamment la mise en libre pratique des produits en provenance des pays tiers destinés à la République de Saint-Marin sont effectuées par l'intermédiaire de bureaux de douane communautaires énumérés à l'annexe de l'accord. (2) En vertu de l'article 7, paragraphe 3, point a), de l'accord, le comité de coopération peut modifier la liste de ces bureaux de douane. (3) La République de Saint-Marin a demandé d'ajouter deux nouveaux bureaux de douane à ceux figurant à l'annexe de l'accord, en vue de faciliter le dédouanement des marchandises en provenance des pays tiers. (4) L'ajout répond à des exigences objectives de développement économique en facilitant les échanges commerciaux de la République de Saint-Marin avec les pays tiers, DÉCIDE: Article premier La liste figurant à l'annexe de l'accord est remplacée par la liste suivante: "Liste des bureaux de douane visés à l'article 7, paragraphe 1, point a): - FORLÌ: Centrale, sezione aeroporto Ridolfi e sezione di Cesena, - GENOVA: Centrale, sezione arrivi mare e arrivi terra, sezione molo vecchio porto di Voltri, sezione porto Passo Nuovo, sezione magazzini generali Rivarolo e Genova aeroporto, - LIVORNO: Centrale e sezione porto industriale, - RAVENNA: Centrale, sezione San Vitale e sezione Setramar, - RIMINI: Centrale e sezione aeroporto Miramare, - ROMA II: Centrale, sezione pacchi postali, sezione aerostazione merci Alitalia e sezione aeroporti di Roma, - ORIO AL SERIO: Aeroporto, - MILANO II: Dogana principale Somma Lombardo, Aeroporto Malpensa, - TRIESTE: Centrale, sezioni di Punto Franco Nuovo, sezione Punto Franco Vecchio, sezione porto industriale e sezione pacchi postali, - BOLOGNA: Dogana aeroporto Guglielmo Marconi, Borgo Panigale, e sezione pacchi postali." Article 2 Les opérations de dédouanement relatives à l'exportation peuvent être effectuées auprès de tous les bureaux de douane italiens, à l'exception des formalités: - effectuées dans le cadre de régimes douaniers ayant un impact économique, - relatives à des exportations d'armes, d'oeuvres d'art, de produits précurseurs et des produits à double usage, qui doivent être effectuées auprès des bureaux et sections énumérés à l'article 1er. Article 3 La présente décision est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de son adoption par le comité de coopération CE-Saint-Marin. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2000. Par le comité de coopération Le président P. Giacomini Fin du document Document livré le: 26/02/2001

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