Législation communautaire en vigueur Document 292D0219(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.10.40 - Autres pays européens ] Actes modifiés: 290A1231(02) (Modification) 292D0219(02) Décision no 8/91 du comité mixte CEE-Andorre, du 31 décembre 1991, modifiant les montants exprimés en écus figurant à l'article 2 de l'appendice relatif à la définition de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative JO L 043 19.02.1992 p.35 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]