Législation communautaire en vigueur Document 301R0536 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.30.10 - Régimes préférentiels ] Actes modifiés: 300R2905 (Modification) 301R0536 Règlement (CE) n° 536/2001 de la Commission du 19 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2905/2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein Journal officiel n° L 080 du 20/03/2001 p. 0005 - 0006 Texte: Règlement (CE) no 536/2001 de la Commission du 19 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2905/2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000(2), et notamment son article 7, paragraphe 2, vu la décision 2000/239/CE du Conseil du 13 mars 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse(3), et notamment son article 2, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) no 2905/2000 de la Commission(4) a ouvert des contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein. Une vérification a fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans le tableau 1 de son annexe. En conséquence, il importe de rectifier ce règlement. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le tableau 1 de l'annexe du règlement (CE) no 2905/2000 est remplacé par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2001. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. (2) JO L 298 du 25.11.2000, p. 5. (3) JO L 76 du 25.3.2000, p. 11. (4) JO L 336 du 30.12.2000, p. 52. ANNEXE Tableau 1 >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 09/04/2001

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