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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 300R1310

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 11.60.30.10 - Régimes préférentiels ]
[ 02.30.30.10 - Suspensions tarifaires ]

Actes modifiés:
398R2820 (Modification)

300R1310
Règlement (CE) nº 1310/2000 de la Commission du 20 juin 2000 relatif à l'adaptation des annexes du règlement (CE) nº 2820/98 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001
Journal officiel n° L 148 du 22/06/2000 p. 0028 - 0030



Texte:


Règlement (CE) no 1310/2000 de la Commission
du 20 juin 2000
relatif à l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001(1), modifié par le règlement (CE) n° 1763/1999(2), et notamment son article 29, paragraphe 5, et son article 32,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 29, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2820/98 arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes I, II, VII et VIII, rendues nécessaires par les modifications apportées à la nomenclature combinée. Le règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3) comporte de nouveaux éléments qui affectent les listes figurant aux annexes I, II, VII et VIII du règlement (CE) n° 2820/98. Il est approprié d'adapter ces annexes en conséquence, et ce à compter du 1er janvier 2000.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier
Les annexes I, II, VII et VIII du règlement (CE) n° 2820/98 sont modifiées comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.

Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à compter du 1er janvier 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2000.

Par la Commission
Pascal Lamy
Membre de la Commission

(1) JO L 357 du 30.12.1998, p. 1.
(2) JO L 211 du 11.8.1999, p. 1.
(3) JO L 278 du 28.10.1999, p. 1.


ANNEXE

Le règlement (CE) n° 2820/98 est modifié comme suit:
Page 15, à l'annexe I, partie 1, première colonne:
au lieu de: "0701 90 51",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
ex07019050;
dans la description correspondante, les termes "du 1er janvier au 15 mai" sont insérés.
Page 17, à l'annexe I, partie 1, première colonne:
au lieu de: "0806 10 93, 0806 10 95, 0806 10 97",
lire: "0806 10 90".
Page 18, à l'annexe I, partie 1, première colonne:
au lieu de: "0810 10 05, 0810 10 80",
lire: "ex 0810 10 00".
Page 30, à l'annexe I, partie 2, première colonne:
au lieu de: "ex 0304 20 96",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
ex03042095.
Page 32, à l'annexe I, partie 2, première colonne:
au lieu de: "0701 90 59",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
ex07019050.
Page 33, à l'annexe I, partie 2, première colonne:
au lieu de: "0804 40 90",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
ex08044000.
Page 43, à l'annexe I, partie 2, première colonne:
au lieu de: "3907 60 00",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
390760.
Page 44, à l'annexe I, partie 2, première colonne:
au lieu de: "4420 90 11, 4420 90 19",
lire: "4420 90 10".
Page 49, à l'annexe I, partie 3, première colonne:
au lieu de: "0303 79 60, 0303 79 62",
lire: "ex 0303 79 58";
au lieu de: "0303 79 96",
lire: "0303 79 88, 0303 79 99".
Page 52, à l'annexe I, partie 3, première colonne:
au lieu de: "0603 10 15",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
ex06031030;
au lieu de: "0804 40 20, 0804 40 95",
lire: "ex 0804 40 00";
au lieu de: "0805 40",
lire: "0805 40 00".
Page 75, à l'annexe II, troisième colonne: dans la liste commençant par Brésil , le terme "Albanie (2)" est supprimé.
Page 96, à l'annexe VII, partie 4, première colonne:
au lieu de: "0804 40",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
08044000.
Page 97, à l'annexe VII, partie 4, première colonne:
au lieu de: "0805 40",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
08054000;
au lieu de: "0810 50",
lire: "0810 50 00".
Page 108, à l'annexe VIII, première colonne:
au lieu de: "4407 24 10",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
44072415.
Page 109, à l'annexe VIII, première colonne: le code "4407 24 50" et la description correspondante sont supprimés;
au lieu de: "4407 25 31, 4407 25 39",
lire: "4407 25 30",
les descriptions correspondantes sont supprimées;
au lieu de: "4407 26 31, 44072639",
lire: "4407 26 30",
les descriptions correspondantes sont supprimées;
au lieu de: "4407 29 10",
lire: "4407 29 05";
le code >EMPLACEMENT TABLE>
44072970 et la description correspondante sont supprimés.
Page 110, à l'annexe VIII, première colonne:
au lieu de: "4408 39 11",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
44083915;
le code >EMPLACEMENT TABLE>
44083925 et la description correspondante sont supprimés;
au lieu de: "4408 39 51",
lire:
>EMPLACEMENT TABLE>
44083955;
les codes "4408 39 61, 4408 39 65" et les descriptions correspondantes sont supprimés;
au lieu de: "4408 39 81, 4408 39 89",
lire: "4408 39 80".
Page 111, à l'annexe VIII, première colonne:
au lieu de: "4408 39 91, 4408 39 99",
lire: "4408 39 90";
au lieu de: "4420 90 11",
lire: "ex 4420 90 10".


Fin du document

Structure analytique Document livré le: 25/09/2000


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