Un cavalier exécuté au Sénat

Décidément, le Sénat est en train de devenir un bastion de l’opposition au sarkozysme triomphant. Dernier exemple en date : le débat qui a lieu mardi soir dernier. Le secrétaire d’Etat au Commerce et aux PME, Hervé Novelli, défend un texte sur le financement des PME quand le président de séance annonce qu’un amendement est présenté par Philippe Dominati. Ce dernier prend la parole pour défendre le déploiement de la fibre optique, qui permet d’avoir une connexion à Internet encore plus rapide. Le sénateur de Paris, qu’on ne connaissait pas spécialiste de ce dossier, explique que deux solutions existent : le monofibre, qui permet d’avoir pour chaque logement une seule fibre utilisée par tous les opérateurs comme Orange, SFR ou Free, ou le multifibre où chacun installe sa fibre.

Le Sénat de bataille

© Pakman

« Une expérimentation lancée à la fin de 2008 par le secrétariat d’État chargé de l’économie numérique et pilotée par l’Arcep, a été conduite de janvier à avril 2009. Les conclusions de cette expérimentation indiquent, selon l’Arcep (le gendarme du secteur), que le schéma multifibre est approprié au déploiement de la fibre optique en France. Il est donc nécessaire de préciser le dispositif législatif en vigueur pour permettre à ce schéma d’être mis en œuvre par les opérateurs, sous le contrôle de l’autorité de régulation ».

Il est un peu plus de 21 heures quand le président demande au rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, son avis. L’intéressé ne prend pas de gants : « Amendement très important, en effet, mais qui arrive sans crier gare, à la fin de la discussion d’une proposition de loi dont l’objet est à cent lieues ! La commission des finances n’a aucune compétence ni antériorité sur ce sujet (…) Sauter sur le véhicule législatif qui passe est, certes, preuve d’une belle agilité, mais est-ce véritablement de bonne méthode ? Monsieur le secrétaire d’État, je cherche en vain le lien entre cet amendement et l’accès au crédit aux PME… » Il exécute ainsi ce qu’on appelle un cavalier législatif, c’est-à-dire un amendement qu’on essaie de faire passer dans la plus grande discrétion.

Les sénateurs, eux, se bidonnent

Mais Hervé Novelli ne se laisse pas faire. La proposition de Philippe Dominati « a-t-elle un lien avec le texte qui nous préoccupe ? Je le crois, car la liberté des choix techniques nous permet d’accélérer le déploiement de la fibre optique dans les immeubles, où vivent non seulement les particuliers, mais aussi les entrepreneurs… », n’hésite pas à déclarer le secrétaire d’Etat, tandis que les sénateurs se bidonnent.

Il est même contré par le centriste Michel Mercier, qu’on dit ministrable prochainement : « pour ce qui est du présent amendement, je félicite M. le secrétaire d’État pour les efforts méritoires qu’il vient de déployer afin de nous convaincre de l’existence d’un lien entre la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et l’amendement qu’il dépose… » Il ajoute même que l’amendement n’est pas écrit en bon français. « Ce n’est pas gentil », soupire Dominati.

De plus en plus de sénateurs se montrent hostiles au texte, y compris l’ancien président du Sénat, Christian Poncelet, particulièrement actif. Marini finit par conseiller de ne pas voter l’amendement. L’UMP Bruno Sido lui emboîte le pas : « comment est-il encore possible, dans notre démocratie, de déposer des amendements qui sont de purs cavaliers ? » L’amendement est rejeté au grand désespoir de Philippe Dominati, qui pensait faire œuvre utile pour le développement du pays.

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