Rechercher dans Bakchich :
Bakchich.info
UNE BRÈVE HISTOIRE DE BAKCHICH

Tags

Dans la même rubrique
Avec les mêmes mots-clés
RÉCLAME
Du(des) même(s) auteur(s)
SARKO & Cie / NOS FIERS ÉLUS

Un cavalier exécuté au Sénat

sans queue ni tête / vendredi 12 juin 2009 par Paul Litzer
Twitter Twitter
Facebook Facebook
Marquer et partager
Version imprimable de cet article Imprimer
Commenter cet article Commenter
recommander Recommander à un ennemi

Le "cavalier législatif" ou, en terme parlementaire, comment essayer de faire passer un amendement sans rapport avec le projet de loi débattu, fait fureur en Sarkozy. Et met en fureur les sénateurs.

Décidément, le Sénat est en train de devenir un bastion de l’opposition au sarkozysme triomphant. Dernier exemple en date : le débat qui a lieu mardi soir dernier. Le secrétaire d’Etat au Commerce et aux PME, Hervé Novelli, défend un texte sur le financement des PME quand le président de séance annonce qu’un amendement est présenté par Philippe Dominati. Ce dernier prend la parole pour défendre le déploiement de la fibre optique, qui permet d’avoir une connexion à Internet encore plus rapide. Le sénateur de Paris, qu’on ne connaissait pas spécialiste de ce dossier, explique que deux solutions existent : le monofibre, qui permet d’avoir pour chaque logement une seule fibre utilisée par tous les opérateurs comme Orange, SFR ou Free, ou le multifibre où chacun installe sa fibre.

Le Sénat de bataille - JPG - 132.5 ko
Le Sénat de bataille
© Pakman

« Une expérimentation lancée à la fin de 2008 par le secrétariat d’État chargé de l’économie numérique et pilotée par l’Arcep, a été conduite de janvier à avril 2009. Les conclusions de cette expérimentation indiquent, selon l’Arcep (le gendarme du secteur), que le schéma multifibre est approprié au déploiement de la fibre optique en France. Il est donc nécessaire de préciser le dispositif législatif en vigueur pour permettre à ce schéma d’être mis en œuvre par les opérateurs, sous le contrôle de l’autorité de régulation ».

Il est un peu plus de 21 heures quand le président demande au rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, son avis. L’intéressé ne prend pas de gants : « Amendement très important, en effet, mais qui arrive sans crier gare, à la fin de la discussion d’une proposition de loi dont l’objet est à cent lieues ! La commission des finances n’a aucune compétence ni antériorité sur ce sujet (…) Sauter sur le véhicule législatif qui passe est, certes, preuve d’une belle agilité, mais est-ce véritablement de bonne méthode ? Monsieur le secrétaire d’État, je cherche en vain le lien entre cet amendement et l’accès au crédit aux PME… » Il exécute ainsi ce qu’on appelle un cavalier législatif, c’est-à-dire un amendement qu’on essaie de faire passer dans la plus grande discrétion.

Les sénateurs, eux, se bidonnent

Mais Hervé Novelli ne se laisse pas faire. La proposition de Philippe Dominati « a-t-elle un lien avec le texte qui nous préoccupe ? Je le crois, car la liberté des choix techniques nous permet d’accélérer le déploiement de la fibre optique dans les immeubles, où vivent non seulement les particuliers, mais aussi les entrepreneurs… », n’hésite pas à déclarer le secrétaire d’Etat, tandis que les sénateurs se bidonnent.

Il est même contré par le centriste Michel Mercier, qu’on dit ministrable prochainement : « pour ce qui est du présent amendement, je félicite M. le secrétaire d’État pour les efforts méritoires qu’il vient de déployer afin de nous convaincre de l’existence d’un lien entre la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et l’amendement qu’il dépose… » Il ajoute même que l’amendement n’est pas écrit en bon français. « Ce n’est pas gentil », soupire Dominati.

De plus en plus de sénateurs se montrent hostiles au texte, y compris l’ancien président du Sénat, Christian Poncelet, particulièrement actif. Marini finit par conseiller de ne pas voter l’amendement. L’UMP Bruno Sido lui emboîte le pas : « comment est-il encore possible, dans notre démocratie, de déposer des amendements qui sont de purs cavaliers ? » L’amendement est rejeté au grand désespoir de Philippe Dominati, qui pensait faire œuvre utile pour le développement du pays.

A lire ou relire sur Bakchich.info

L’article de « Bakchich » dévoilant une note d’humeur du directeur du budget du Sénat, critiquant la Cour des Comptes, son budget, et son Président, a quelque peu remué les arcanes des deux institutions.
A son arrivée à la tête du Sénat, Gérard Larcher avait annoncé la fin des privilèges. 6 mois plus tard, le même se fait aménager un nouvel appartement de fonction de 340 mètres carrés. En toute discrétion (…)
Une note des services du Sénat, que nous publions, épingle sévèrement la gestion de la Cour des comptes. Son président, Philippe Séguin, répond point par point.
Demain, mercredi 24 septembre, une primaire est organisée pour départager les sénateurs UMP en lice pour la présidence du Sénat. Parmi les prétendants à la succession de Christian Poncelet le 1er octobre, Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin. La lutte (…)

AFFICHER LES
4 MESSAGES

Forum

  • Un cavalier exécuté au Sénat
    le vendredi 12 juin 2009 à 23:16, Génétais a dit :

    En fait il s’agit d’un coup de force d’un élu parisien avec la complicité du Ministre NOVELLI contre son collègue CHATEL. Il y a tout lieux de considérer que c’est FREE qui tire les ficelles, c’est le seul qui veut au moins deux fibres par appart : la sienne et celle des autres(orange, SFR, Numéricable, etc..)pour avoir un monopôle ou plus exactement pour ne pas payer la location de la fibre installée. Il ne veut pas jouer la mutualisation des installations, chacun pour sa pomme…

    L’ARCEP va publier un texte dans les prochains jours et il y a tout lieu de considérer que FREE n’est pas d’accord et essait de passer en force. C’est du FREE, de l’ultralibéral libertaire tout craché…. ??

  • Un cavalier exécuté au Sénat
    le vendredi 12 juin 2009 à 18:01, patrick a dit :
    Dommage que cet amendement ne soit pas passé, celà aurait permis un déploiement plus rapide de la fibre optique par les 3 FAI et aurait permis de mettre un terme aux atermoiements, zut la fibre optique améliorera le "piratage" grâce au super débit
    • Un cavalier exécuté au Sénat
      le samedi 13 juin 2009 à 00:34
      Oui, oui, le multifibre, c’est mieux, ça crée de l’emploi. On construira aussi des autoroutes spécifiques pour chaque marque de véhicule, et des conduits de chiottes différents pour chaque marque de PQ. Et on sera obligés d’avoir une télé spéciale pour chaque chaîne…
      • Un cavalier exécuté au Sénat
        le mercredi 17 juin 2009 à 13:15, jeancoch a dit :
        En fait ce n’est pas une fibre par operateur mais par foyer afin justement de rendre independant le tuyau de ce qui passe dedans… Vous travaillez chez Orange pour raconter de tels mensonges ? Plus besoin de porte à l’entrée de nos apparts, le digicode mutualisé suffit ! C’est pire que de l’anarchosoixanthuitisme votre raisonnement …
BAKCHICH PRATIQUE
LE CLUB DES AMIS
BEST OF
CARRÉ VIP
SUIVEZ BAKCHICH !
SITES CHOUCHOUS
Rezo.net
Le Ravi
CQFD
Rue89
Le Tigre
Amnistia
Le blog de Guy Birenbaum
Les cahiers du football
Acrimed
Kaboul.fr
Le Mégalodon
Globalix, le site de William Emmanuel
Street Reporters
Bakchich sur Netvibes
Toutes les archives de « Là-bas si j’y suis »
Le locuteur
Ma commune
Journal d’un avocat
Gestion Suisse
IRIS
Internetalis Universalus
ventscontraires.net
Causette
Le Sans-Culotte