Mieux pister la distribution du crédit par les banques

Les sénateurs de la majorité restent sur leur faim. Selon eux, les contreparties demandées aux banques françaises après le plan de sauvetage mis en place par le gouvernement en octobre dernier manquent quelque peu de précisions. Jean Arthuis, le président de la Commission des Finances, et Philippe Marini, rapporteur de cette même Commission, que l’on ne peut taxer de fervents partisans de l’interventionnisme de l’Etat dans l’économie, estiment que « certains sujets nécessiteront un suivi particulier ».

Les banques ont d’ores et déjà obtenu 23 milliards de prêts au taux de 4% de la Société de financement de l’Economie française (SFEF), qui bénéficie de la garantie de l’Etat pour un montant de 320 milliards d’euros. Le mécanisme est simple : la SFEF emprunte sur les marchés financiers et prête ensuite aux banques. Le second volet du plan de sauvetage a été confié à la Société de prises de participation de l’Etat (SPPE), qui peut lever sur les marchés 40 milliards d’euros destinés à renforcer les fonds propres des banques. A la fin de l’année dernière, celles-ci ont déjà émis 10,5 milliards de titres souscrits par la SPPE avec un taux de rendement de 8,2%. Une seconde tranche du même montant est prévue dans les huit mois qui viennent.

Quid du dividendes aux actionnaires ?

Lors de la mise en place du plan, les banques se sont engagées à accroître de 3,5% le montant des crédits accordés à l’économie. Hors Jean Arthuis et Philippe Marini estiment que des indicateurs précis doivent être élaborés pour contrôler l’évolution des prêts accordés par les banques. En effet, le chiffre fourre-tout de 3,5% ne révèle pas grand-chose. Les très grandes entreprises qui avaient pour habitude de se financer auprès de grandes banques étrangères aujourd’hui en perdition, se rabattent sur les banques françaises. Mécaniquement cet appel au crédit augmentera les encours de prêts et ne permettra pas de mesurer les efforts que les banques doivent consacrer aux PME.

Les deux sénateurs réclament donc des indicateurs qui isolent les prêts accordés aux PME et aux particuliers. Des instruments qui permettront de suivre si les banques ont respecté leurs engagements. Très précis sur cet aspect des contreparties, les deux sénateurs le sont beaucoup moins sur la distribution par les banques de dividendes aux actionnaires, alors qu’elles bénéficient de l’aide de l’Etat, et sur les rémunérations des dirigeants. Ils laissent à l’éthique, au code de bonne conduite et aux assemblées générales d’actionnaires, le soin de trancher sur ces questions. Tout cela n’a rien de très coercitif alors que les banques ont déjà reçu un coup de pouce de 33,5 milliards d’euros de la part de l’Etat.

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