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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Répertoire analytique

[ 08 - Politique de la concurrence ]
08.10 - Principes de concurrence  Index alphabétique  Structure analytique  08.20.10 - Accords interdits 


08.20 - Ententes


Droit communautaire dérivé  

300R2658   
Règlement (CE) nº 2658/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de spécialisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 304 05.12.2000 p.3

301D0418   
2001/418/CE: Décision de la Commission du 7 juin 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/36.545/F3 — Acides aminés) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2000) 1565]
JO L 152 07.06.2001 p.24


[ 08 - Politique de la concurrence ]
08.10 - Principes de concurrence  Index alphabétique  Structure analytique  08.20.10 - Accords interdits 


Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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