Législation communautaire en vigueur Document 297A0423(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.10.10 - Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) ] [ 02.70 - Coopération douanière internationale ] Actes modifiés: 297A0423(02) (Adoption) 297A0423(01) Accord de coopération douanière sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège Journal officiel n° L 105 du 23/04/1997 p. 0015 - 0016 Modifications: Adopté par 397D0269 (JO L 105 23.04.1997 p.13) Texte: ACCORD de coopération douanière sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège A. Lettre de la Communauté européenne Messieurs, Veuillez trouver ci-joint le texte de l'accord de coopération douanière entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège. Nous avons l'honneur de vous confirmer l'acceptation de cet accord par la Communauté européenne. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous confirmer l'acceptation de cet accord par le royaume de Norvège. L'accord entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège sera ainsi conclu, tel qu'il figure dans le texte joint. Veuillez accepter, Messieurs, l'assurance de notre plus haute considération. Pour la Communauté européenne B. Lettre du royaume de Norvège Messieurs, Nous accusons réception de votre lettre portant acceptation de l'accord de coopération douanière entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège. Votre lettre est libellée de la manière suivante: «Veuillez trouver ci-joint le texte de l'accord de coopération douanière entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège. Nous avons l'honneur de vous confirmer l'acceptation de cet accord par la Communauté européenne. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous confirmer l'acceptation de cet accord par le royaume de Norvège. L'accord entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège sera ainsi conclu, tel qu'il figure dans le texte joint.» Nous avons l'honneur de confirmer l'acceptation par le royaume de Norvège de cet accord. Veuillez accepter, Messieurs, l'assurance de notre plus haute considération. Pour le royaume de Norvège Hecho en Bruselas, el diez de abril de mil novecientos noventa y siete. Udfærdiget i Bruxelles den tiende april nitten hundrede og syv og halvfems. Geschehen zu Brüssel am zehnten April neunzehnhundertsiebenundneunzig. ¸ãéíå óôéò ÂñõîÝëëåò, óôéò äÝêá Áðñéëßïõ ÷ßëéá åííéáêüóéá åíåíÞíôá åðôÜ. Done at Brussels on the tenth day of April in the year one thousand nine hundred and ninety-seven. Fait à Bruxelles, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Fatto a Bruxelles, addì dieci aprile millenovecentonovantasette. Gedaan te Brussel, de tiende april negentienhonderd zevenennegentig. Feito em Bruxelas, em dez de Abril de mil novecentos e noventa e sete. Tehty Brysselissä kymmenentenä päivänä huhtikuuta vuonna tuhatyhdeksänsataayhdeksänkymmentäseitsemän. Som skedde i Bryssel den tionde april nittonhundranittiosju. Utferdiget i Brussel den tiende april nittenhundreognittisyv. En nombre de la Comunidad Europea På vegne af Det Europæiske Fællesskab Im Namen der Europäischen Gemeinschaft Åî ïíüìáôïò ôçò ÅõñùðáúêÞò Êïéíüôçôáò. On behalf of the European Community Au nom de la Communauté européenne A nome della Comunità europea Namens de Europese Gemeenschap Em nome da Comunidade Europeia Euroopan yhteisön puolesta På Europeiska gemenskapens vägnar >REFERENCE A UN FILM> På vegne av Kongeriket Norge >REFERENCE A UN FILM> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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