Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.60 - Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés ]         03.60.67 - Semences Droit communautaire dérivé   366D0399    66/399/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1966, portant institution d'un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers JO 125 11.07.1966 p.2289 370D0481    70/481/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1970, dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 237 28.10.1970 p.29 Modifié par 373D0123   (JO L 145 02.06.1973 p.43) 371R2358    Règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences JO L 246 05.11.1971 p.1 Modifié par 172B   Mis en oeuvre par 372R1686   (JO L 177 04.08.1972 p.26) Modifié par 373D0101(01)   (JO L 002 01.01.1973 p.1) Modifié par 373R1014   (JO L 106 20.04.1973 p.1) Modifié par 373R1707   (JO L 175 29.06.1973 p.5) Modifié par 378R1346   (JO L 165 22.06.1978 p.1) Modifié par 179H   Modifié par 379R0234   (JO L 034 09.02.1979 p.2) Mis en oeuvre par 379R1117   (JO L 139 07.06.1979 p.11) Mis en oeuvre par 379R1119   (JO L 139 07.06.1979 p.13) Modifié par 379R2878   (JO L 325 21.12.1979 p.1) Modifié par 387R3997   (JO L 377 31.12.1987 p.37) Modifié par 392R3695   (JO L 374 22.12.1992 p.40) Modifié par 194N   Modifié par 394R3290   (JO L 349 31.12.1994 p.105) Modifié par 398R0192   (JO L 020 27.01.1998 p.16) Modifié par 399R1405   (JO L 164 30.06.1999 p.17) Modifié par 300R2371   (JO L 275 27.10.2000 p.1) 372R1674    Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil, du 2 août 1972, fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences JO L 177 04.08.1972 p.1 Modifié par 381R1659   (JO L 166 24.06.1981 p.1) Modifié par 385R3795   (JO L 367 31.12.1985 p.21) 372R1686    Règlement (CEE) n° 1686/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences JO L 177 04.08.1972 p.26 Modifié par 398R0709   (JO L 098 31.03.1998 p.30) 373D0083    73/83/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1973, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni JO L 106 20.04.1973 p.9 Modifié par 374D0350   (JO L 191 15.07.1974 p.27) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 373D0188    73/188/CEE: Décision de la Commission, du 4 juin 1973, dispensant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'appliquer à certaines espèces, la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 194 16.07.1973 p.16 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 373R3083    Règlement (CEE) n° 3083/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences JO L 314 15.11.1973 p.20 Modifié par 379R1377   (JO L 166 04.07.1979 p.6) Modifié par 386R2811   (JO L 260 12.09.1986 p.8) Modifié par 388R3642   (JO L 317 24.11.1988 p.18) Modifié par 392R1679   (JO L 176 30.06.1992 p.17) 374D0005    74/5/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1973, dispensant le Royaume du Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 012 15.01.1974 p.13 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 374D0269    74/269/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1974, autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (Les textes en langues anglaise et danoise sont les seuls faisant foi.) JO L 141 24.05.1974 p.20 Modifié par 378D0512   (JO L 157 15.06.1978 p.35) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 374D0361    74/361/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 196 19.07.1974 p.19 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 374D0362    74/362/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 196 19.07.1974 p.20 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 374D0531    74/531/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, autorisant le Royaume des Pays-Bas à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 299 07.11.1974 p.13 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 374D0532    74/532/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères et de céréales ainsi que la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 299 07.11.1974 p.14 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 375D0576    75/576/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 253 30.09.1975 p.36 Voir 378D0122   (JO L 041 11.02.1978 p.34) Modifié par 386D0268   (JO L 169 26.06.1986 p.48) Voir 391D0037   (JO L 018 24.01.1991 p.19) Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) 375D0577    75/577/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 253 30.09.1975 p.41 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 375D0578    75/578/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 253 30.09.1975 p.45 Modifié par 378D0285   (JO L 074 16.03.1978 p.29) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 376D0221    76/221/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 046 21.02.1976 p.33 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 376D0687    76/687/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 235 26.08.1976 p.21 Modifié par 378D0615   (JO L 198 22.07.1978 p.12) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 376D0688    76/688/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 235 26.08.1976 p.24 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 376D0689    76/689/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 235 26.08.1976 p.27 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 376R1445    Règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant la liste des différentes variétés du «Lolium perenne L.» JO L 161 23.06.1976 p.10 Modifié par 380R3478   (JO L 363 31.12.1980 p.82) Modifié par 301R1252   (JO L 173 27.06.2001 p.27) 377D0147    77/147/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 047 18.02.1977 p.66 Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 377D0149    77/149/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 047 18.02.1977 p.70 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 377D0150    77/150/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences d'une variété des céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 047 18.02.1977 p.72 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 377D0282    77/282/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 095 19.04.1977 p.21 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 377D0406    77/406/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 148 16.06.1977 p.25 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 378D0122    78/122/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, modifiant les décisions 75/576/CEE, 76/216/CEE et 77/146/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 041 11.02.1978 p.34 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 378D0124    78/124/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 041 11.02.1978 p.38 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 378D0126    78/126/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 041 11.02.1978 p.41 Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 378D0348    78/348/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 099 12.04.1978 p.28 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 378D0349    78/349/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 099 12.04.1978 p.30 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 378R2514    Règlement (CEE) n° 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers JO L 301 28.10.1978 p.10 Modifié par 386R2811   (JO L 260 12.09.1986 p.8) Modifié par 389R0119   (JO L 016 20.01.1989 p.17) 379D0092    79/92/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 022 31.01.1979 p.14 Voir 391D0037   (JO L 018 24.01.1991 p.19) Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 379D0094    79/94/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 022 31.01.1979 p.19 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 379D0348    78/348/CEE: Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 084 04.04.1979 p.12 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 379R1117    Règlement (CEE) n° 1117/79 de la Commission, du 6 juin 1979, déterminant les produits du secteur des semences soumis au régime des certificats d'importation JO L 139 07.06.1979 p.11 Complété par 386R2811   (JO L 260 12.09.1986 p.8) 379R1119    Règlement (CEE) n° 1119/79 de la Commission, du 6 juin 1979, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences JO L 139 07.06.1979 p.13 Modifié par 379R1516   (JO L 184 20.07.1979 p.14) Modifié par 380R3478   (JO L 363 31.12.1980 p.82) Modifié par 385R3758   (JO L 356 31.12.1985 p.63) Modifié par 386R3886   (JO L 361 20.12.1986 p.18) 379R1250    Règlement (CEE) n° 1250/79 de la Commission, du 26 juin 1979, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences JO L 159 27.06.1979 p.8 Modifié par 380R0762   (JO L 085 29.03.1980 p.14) 380D0512    80/512/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni à ne pas appliquer les conditions de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne le poids de l'échantillon pour le dénombrement de semences de cuscuta (Les textes en langues française, allemande, néerlandaise, anglaise et danoise sont les seuls faisant foi.) JO L 126 21.05.1980 p.15 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 380D0755    80/755/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales JO L 207 09.08.1980 p.37 Modifié par 381D0109   (JO L 064 11.03.1981 p.13) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 380D1359    80/1359/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 384 31.12.1980 p.42 Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 381D0277    81/277/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 123 07.05.1981 p.32 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 381D0436    81/436/CEE: Décision de la Commission, du 8 mai 1981, autorisant le Royaume-Uni à proroger le délai d'admission de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 167 24.06.1981 p.29 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 382D0949    82/949/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 383 31.12.1982 p.27 Voir 391D0037   (JO L 018 24.01.1991 p.19) Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 384D0019    84/19/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 018 21.01.1984 p.43 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 384D0023    84/23/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 020 25.01.1984 p.19 Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 385D0623    85/623/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 379 31.12.1985 p.18 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 385D0624    85/624/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 379 31.12.1985 p.20 Voir 391D0037   (JO L 018 24.01.1991 p.19) Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 385R3758    Règlement (CEE) n° 3758/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant adaptation du règlement (CEE) n° 1119/79 concernant les semences en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal JO L 356 31.12.1985 p.63 387D0110    87/110/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1986 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 048 17.02.1987 p.27 Voir 391D0037   (JO L 018 24.01.1991 p.19) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 389D0078    89/78/CEE: Décision de la Commission du 29 décembre 1988 libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 030 01.02.1989 p.75 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 389D0120    89/120/CEE: Décision de la Commission du 26 janvier 1989 approuvant le programme spécifique de transformation et de commercialisation des semences, notifié par le gouvernement grec en vertu du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 045 17.02.1989 p.28 389D0421    89/421/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1989, autorisant la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés d'une espèce de plante agricole (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 193 08.07.1989 p.41 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 389D0422    89/422/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1989, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences d'une variété d'une espèce de plante agricole et modifiant la décision 89/77/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 193 08.07.1989 p.43 Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 390D0057    90/57/CEE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1990, libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 040 14.02.1990 p.13 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 391D0037    91/37/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi.) JO L 018 24.01.1991 p.19 Voir 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 392D0168    92/168/CEE: Décision de la Commission, du 4 mars 1992, autorisant la Grèce à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés d'une espèce de plantes agricoles (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 074 20.03.1992 p.46 392R2165    Règlement (CEE) n° 2165/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur de Madère et des Açores en ce qui concerne les pommes de terre et la chicorée JO L 217 31.07.1992 p.29 Modifié par 393R1775   (JO L 162 03.07.1993 p.23) Modifié par 396R1984   (JO L 264 17.10.1996 p.12) 392R2168    Règlement (CEE) n° 2168/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre JO L 217 31.07.1992 p.44 Modifié par 393R1774   (JO L 162 03.07.1993 p.21) Modifié par 394R3099   (JO L 328 20.12.1994 p.13) Modifié par 396R0984   (JO L 131 01.06.1996 p.51) Modifié par 397R1494   (JO L 202 30.07.1997 p.33) Modifié par 398R1372   (JO L 185 30.06.1998 p.19) Modifié par 300R1388   (JO L 158 29.06.2000 p.9) 393R1718    Règlement (CEE) n° 1718/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur des semences JO L 159 01.07.1993 p.103 393R2040    Règlement (CEE) n° 2040/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, déterminant le montant de l'aide à la production de pommes de terre de consommation à Madère ainsi que les montants des aides à la production de pommes de terre de semences et de chicorée aux Açores fixés en écus par le Conseil et réduits en conséquence des réalignements monétaires JO L 185 28.07.1993 p.10 395D0075    95/75/CE: Décision de la Commission, du 10 mars 1995, autorisant la Finlande à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 060 18.03.1995 p.30 396D0152    96/152/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, relative aux aides finlandaises dans le secteur des semences de céréales (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) JO L 034 13.02.1996 p.48 396D0334    96/334/CE: Décision de la Commission, du 3 mai 1996, autorisant la Suède à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 127 25.05.1996 p.39 399R1405    Règlement (CE) n° 1405/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2000/2001 et 2001/2002, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences JO L 164 30.06.1999 p.17 300D0148    2000/148/CE: Décision de la Commission, du 11 février 2000, relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences [notifiée sous le numéro C(2000) 358] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) JO L 050 23.02.2000 p.19 300D0476    2000/476/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1782] JO L 187 26.07.2000 p.55 300R1529    Règlement (CE) nº 1529/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil JO L 175 14.07.2000 p.67 Modifié par 301R1235   (JO L 168 23.06.2001 p.17) [ 03 - Agriculture ] [ 03.60 - Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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