Entre le gouvernement et le groupe UMP, la connexion est Copé. Le rejet de la loi sur la création et Internet, dite Hadopi, en est le 4e exemple, sans doute le plus frappant.
Coup de théâtre à l’assemblée, le rejet surprise sur le texte « Création et Internet / HADOPI » montre une fois de plus que le groupe UMP traine les pieds devant la volonté présidentielle.
Loi audiovisuelle, OGM, repos dominical, et maintenant HADOPI, c’est au moins le quatrième texte pour lequel la majorité ne fait pas preuve d’un enthousiasme débordant, à la fois sur le fond : une usine à gaz liberticide qui met la France sur le même rang que la Chine au niveau des libertés numériques.
Mais aussi sur la forme : de nombreuses contributions de députés de la majorité n’ayant pas été acceptées par le gouvernement, qui souhaitait que son texte soit adopté dans sa forme la plus dure, expurgée de tout apport parlementaire d’où qu’il vienne. Preuve en est que des amendements de compromis ont été annulés par la Commission Mixte Paritaire : notamment celui sur l’amnistie des internautes qui a fait consensus sur tous les bancs de l’Assemblée.
Au final le texte présenté le 9 avril était la copie quasi conforme de celui soumis par Christine Albanel et Franck Riester un mois plus tôt. Il a été rejeté par 21 voix (dont la mienne) contre 15.
Pour bon nombre de nos concitoyens, ce projet est une véritable provocation : suspension de l’abonnement, tout en continuant de le payer, et exposition à des sanctions pénales pour le moindre téléchargement de MP3. Cerise sur ce gâteau indigeste, l’installation obligatoire pour tous d’un logiciel espion n’autorisant la navigation que sur les sites autorisés par l’HADOPI, une autorité « indépendante » qui sait ce qui est bon pour vous ….
Dans le contexte actuel, alors que des tensions sociales se font de plus en plus sentir, il n’est pas difficile de concevoir que nos compatriotes, dont les finances et les emplois ne bénéficient pas du même niveau de protection que celui accordé au secteur bancaire, risquent de se radicaliser un peu plus quand ils vont recevoir de la part de leur fournisseur d’accès une invitation à installer ce logiciel espion. D’autant que ce type de mesure vise à protéger quelques vieilles gloires « belgo-helvèto-monégasques », qui n’hésitent pas à étaler dans les médias le désarroi d’être millionnaire en France et par conséquent l’absolue nécessité de s’exiler fiscalement.
Et ce ne sont pas les déclarations du gouvernement dont la martialité est proportionnelle au camouflet subi, qui vont apaiser le débat. En fait, en persévérant dans l’erreur il se prend à son propre piège car remettre l’HADOPI à l’ordre du jour à quelques semaines des élections européennes met ce thème au premier plan médiatique. Nous sommes actuellement dans un contexte qu’il souhaitait éviter à tout prix, en effet le rejet du 9 avril a fait tomber « la barrière du net » sur ce sujet et on en parle maintenant aussi dans les médias traditionnels.
A cela s’ajoute le fait que nous n’échapperons vraisemblablement pas à un vote solennel (les noms des députés votants, étant alors publiés) à quelques semaines voire quelques jours de l’élection.
Deux cas de figure se présenteraient :
Soit les députés de la majorité rejettent ce texte, ne souhaitant pas que leurs noms soient associés à ce projet et massivement diffusés sur la toile. Ne souhaitant pas non plus voir débarquer des internautes mécontents dans leurs permanences brandir la lettre de coupure de l’HADOPI sans trop savoir quoi leur répondre.
Soit ils l’approuvent, quasiment à la veille de l’élection. Et à ce moment nous assisterons, ni plus ni moins, qu’à un suicide politique collectif. Ils seront alors relégués, aux yeux de l’histoire, au même rang que les moines copistes qui avaient voulu faire interdire l’imprimerie.
Au lieu de s’agenouiller devant une industrie qui n’a pas su évoluer, saisissons la chance que représente cette révolution technologique en légalisant le téléchargement et en mettant en place la licence globale comme je le demande avec d’autres depuis près de 3 ans. C’est le moyen de concilier Internet et la création artistique, en assurant un revenu équitable aux artistes.
C’est en créant cette liberté nouvelle, et non en suivant aveuglement les majors dans leurs errements, que nous ferons de la France un exemple.
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Bravo au député Nicolas Aignan, qui a quitté la pétaudière UMP et qui, sans crainte, affiche haut et fort ses convictions gaullistes. Un homme politique à suivre de près.
Bravo aussi à ses collègues socialistes et Nouveau centre qui ont voté conte cette loi scélérate.