Sans même avoir été votée, la suppression de la pub sur la télé publique a eu lieu le 5 janvier. Les sénateurs doivent donc, à partir d’aujourd’hui, examiner un texte amputé d’une partie primordiale. Réactions …
Mais les sénateurs n’ont pas dit leur dernier mot. Plusieurs amendements ont été présentés avant la reprise de la discussion sur la loi audiovisuelle au Sénat. Les députés s’étaient refusés à augmenter la redevance audiovisuelle au-delà de l’inflation. Les sénateurs, eux, proposent par exemple d’augmenter la redevance de 2 euros à 118 euros, ce qui permettra d’assurer environ 20 millions supplémentaires cette année pour le financement de l’audiovisuel public. D’autres part, les discussions s’annoncent assez difficiles concernant la taxe sur les télécommunications.
Le projet de loi audiovisuel sera examiné par le Sénat à partir d’aujourd’hui et les débats se prolongeront jusqu’au 15 janvier.
Lire ou relire dans Bakchich :
j’ai l’impression que le but de la manœuvre est simplement d’augmenter la redevance et d’élargir les moyens de financement (taxe sur les FAI, donc nous)
le reste c’est pour amuser la galerie et ça marche bien, tout le monde regarde le doigt !
Il faut attendre quelques interventions pour obtenir enfin un tableau sérieux de la situation du point de vue juridique.
France Télévision peut décider seule de ne plus passer de pub et c’est ce qui se passe actuellement.
La Loi peut aller plus loin et imposer, à titre permanent, la suppression de la pub. Une fois, la loi votée, France Télé n’aura plus le choix.
C’est juste du droit. Ca s’appelle la hiérarchie des normes. Une loi prime sur une décision du CA de France Télé.
Conclusion : si la loi ne passe pas, France Télé pourra maintenir sa décision de no pub tant que l’Etat ne lui fera pas savoir qu’il faut changer.
Un peu de prospective : je vois mal la gauche rétablir la pub lors de la prochaine alternance …
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