Député et avocat d’affaires dans un cabinet qui traite avec l’Etat, un mélange douteux ? Pas pour l’ami Jean-François Copé ?
Jean-François Copé, l’ex-ministre du Budget, est un homme orchestre. Déjà occupé par ses fonctions de maire de Meaux, de député, et par la lourde charge de président du groupe UMP à l’Assemblée, le sémillant jeune homme vient d’être recruté comme avocat à temps partiel au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, la plus grosse officine d’avocats d’affaires de Paris. Révélée le 13 septembre par le site Capital.fr, reprise par le Parisien et Rue89, cette information a été confirmée par Gide et par l’intéressé. Ce dernier a expliqué, sans rire, sur RTL le 25 septembre, qu’il voulait ainsi « garder les pieds sur terre » et qu’il aurait le temps de tout mener de front. Un exploit qu’il devra certainement expliquer aux 321 membres du groupe parlementaire dont il est censé s’occuper. Certains ont ironisé sur ce nouveau job de Copé : « Voilà quelqu’un qui a entendu le message du Président : travailler plus pour gagner plus », a lâché le député villepiniste François Goulard. Devant le comité de réforme des institutions, le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, lui-même avocat de profession, a estimé qu’il « faudra être certainement plus rigoureux qu’on ne l’est aujourd’hui » sur les cumuls d’activités des élus.
Car, outre l’emploi du temps surchargé, c’est surtout le possible mélange des genres qui soulève des questions dans le cas de Jean-François Copé et des autres députés exerçant des professions similaires (juristes, consultants, etc). Curieusement, en effet, la loi actuelle autorise les parlementaires à travailler dans le secteur privé et de poursuivre leurs activités libérales. Seules restrictions : les parlementaires ne doivent pas se servir de leur mandat ni « exciper » de leur titre dans leur métier. Ils ne peuvent pas travailler pour des entreprises qui ont des rapports avec l’État. Enfin, l’article LO 149 du code électoral interdit aux parlementaires-avocats de plaider contre l’État ou d’être le conseil d’entreprises publiques. Jean-François Copé, bien sûr, affirme qu’il respectera scrupuleusement cette règle. « Cette activité d’avocat ne concernera en aucun cas ni l’État, ni les dossiers que j’ai pu traiter en tant que ministre », a plaidé le président de groupe UMP, indiquant qu’il se consacrerait à des affaires de « médiation ».
Au sein de la présente assemblée, 40 députés (sur 577) sont des avocats, ce qui fait de cette profession l’une des mieux représentées au Palais-Bourbon, avec les cadres, les enseignants et les hauts fonctionnaires. Certains députés portent la robe depuis des lustres, tels que Patrick Devedjian (UMP, Hauts-de-Seine), Philippe Houillon (UMP, Val d’Oise), Maryse Joissains-Masini (UMP, Bouches-du-Rhône), Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire), André Vallini (PS, Isère) ou Tony Dreyfus (PS, Paris). D’autres le sont devenus, à la faveur d’un décret de 1991 qui permet un accès quasi-direct au métier d’avocat pour les anciens juristes, magistrats, hauts fonctionnaires, professeurs d’universités, etc. C’est ainsi que Dominique Strauss-Kahn put devenir, un temps, l’avocat-conseil de la Mnef, ce qui lui valut d’être pris dans la tourmente des dérives de la mutuelle étudiante. Pierre Lellouche (UMP, Paris), lui, travaille discrètement comme associé au sein du cabinet anglo-saxon HPMBC Clyde & Co, tout en déployant ses activités de parlementaire voyageur. De son côté, Bernard Carayon (UMP, Tarn), spécialiste de l’intelligence économique, s’est reconverti dans des activités d’avocat d’affaires tout en continuant de siéger au Palais-Bourbon. De même que l’ancien ministre Hervé de Charette (UMP, Maine-et-Loire), dont les prestations d’avocat ont été contestées en justice dans une affaire industrielle. Ces derniers mois, les anciens ministres François Baroin, ou Jean-François Copé sont également devenus avocat, tout en se faisant réélire à l’Assemblée. Une jolie reconversion. Les honoraires semblent attirer les élus, comme le miel les mouches. Mais le secret reste bien gardé sur les clients qu’ils défendent.
Mais ce respect formel n’éteint pas la polémique : en rejoignant Gide Loyrette Nouel, Copé apporte bien son nom et son carnet d’adresse à un cabinet d’avocats qui est partie prenante dans de nombreux dossiers impliquant l’État français. Simple exemple éloquent : Gide est le conseil de l’État dans la fusion en cours entre Gaz de France et Suez ! Dans ce dossier, Copé a joué un rôle actif en tant qu’ancien ministre du Budget et continue de le faire au poste de président du groupe UMP. Le risque de confusion est d’autant plus grand que tous les arbitrages politiques ne sont pas rendus dans ce dossier et que les avocats sont tenus au secret des affaires : la liste de leurs clients n’est pas sur la place publique. Pour qui travaillera vraiment l’avocat Copé ? Qui lui versera des honoraires ? Mystère.
L’un de ses anciens collègues à l’Assemblée pourrait lui donner des conseils sur cette double casquette, en la personne de Xavier de Roux. Élu UMP en Charente-Maritime de 1993 à 1997, puis de 2002 à 2007, cet avocat de renom est justement l’un des vétérans du cabinet Gide Loyrette Nouel. À chaque fois qu’il a siégé à l’Assemblée, Xavier de Roux s’est « désassocié » formellement de ce cabinet, pour respecter les règles du code électoral : « Je ne pouvais pas être député et rester associé du cabinet, alors que nous traitons en permanence de dossiers avec l’État », nous confiait-il l’an dernier. Aux yeux de Xavier de Roux, le risque de conflits d’intérêts était trop grand… Un cas de jurisprudence intéressant, que Jean-François Copé, président de groupe et avocat chez Gide, pourrait savamment étudier.
UN AVOCAT COMMENTE
Je suis avocat de formation (tout le cursus université de droit, IEJ, EFB, stage de deux ans) et je suis inscrit au Barreau de Paris depuis plus de 8 ans. Le fait de voir des personnalités politiques comme Monsieur Copé rentrer dans notre profession m’offusque au plus haut point. Pour connaître le fonctionnement des cabinets d’affaires, sachez que son intégration chez GIDE n’est absolument pas fortuite (d’autant plus que Copé n’est absolument pas un juriste). C’est évident qu’il utilise son nom et son carnet d’adresse. Ma foi, cela le regarde et c’est son business.
Ce qui me choque c’est le fait que chaque année les élèves avocats ont du mal à trouver un Cabinet pour travailler (après en moyenne 8 ans d’études), que la majorité des avocats vivent avec un tout petit peu plus que le smic ! Seule une infime partie de la profession gagne plus que largement sa vie et on voit ces messieurs venir en diletante dans notre profession. Bien sûr, être avocat c’est aussi simple qu’un bon coup de fil !
Je ne comprends pas l’intérêt du post de l’avocat qui commente. Si Copé fait bien son travail, où est le problème ? Il n’est pas le seul qui utilise ses relations pour faire fructifier un cabinet. C’est d’ailleurs souvent le rôle des associés ou des "noms" dans d’autres cabinets d’affaires. Ils apportent du business, c’’est tout. Personne ne leur demande de rédiger des plaidoiries ou de procéder à des consultations : ce n’est pas leur rôle.
Quant à la réflexion sur le nombre d’avocats qui "galèrent", et bien peut-être faudrait-il réduire le nombre d’avocats admis à prêter le serment chaque année ? Après tout, arrive un moment où une société ne peut pas absorber toutes les compétences qu’elle produit.
On nous l’avait dit : "ensemble tout devient possible".
Alors, alors…
Il ne faut pas s’étonner de cette tournure, mais ce qui en résultera pourrait être intéressant aussi, sinon plus ? Beurk
Cette charge sur Jean-François Copé est sidérante. La question est pourtant simple : Jean-François Copé a-t-il enfreint une loi, une règle, ou même un minuscule réglement ? La réponse est simple, aussi : il n’en a enfreint AUCUNE. En revanche l’auteur de l’article n’est pas loin de la diffamation lorsqu’il sous-entend que Jean-François Copé pourrait être malhonnête…
Quant à la pseudo "révélation" ou "le scoop" sorti par le magazine Capital, je n’arrive pas à le trouver non plus : il s’agit d’un travail que Jean-François Copé a accepté après l’avoir déclaré de façon officielle et publique, comme c’est la règle, au Bureau de l’Assemblée. Rappelons que le Bureau de l’Assemblée est abilité précisément, même s’il est sans doute moins compétent que le rédacteur de l’article, à procéder aux vérifications qu’il juge nécessaire. Or le Bureau de l’Assemblée a jugé ce cumul parfaitement compatible.
Notons d’autre part qu’il s’agit d’une pratique courante ; pour ne parler que des deux personnalités politiques les plus influentes de France :
Nicolas Sarkozy a été avocat, Ministre de l’Intérieur, Président du Conseil général des Hauts de Seine et Maire de Neuilly ;
Ségolène Royal a été députée, conseillère générale des Deux Sèvres et avocate (elle est entrée en 1994 au cabinet Teitgen).
Troisième et dernier argument utilisé : l’exemple du passage de Jean-François Copé au Ministère du Budget et de la responsabilité qu’il aurait eu dans la fusion Suez/GDF. Cette remarque démontre que l’auteur ignore totalement le fonctionnement d’un cabinet et les responsabilités des ministres. Jamais Jean-François Copé n’a eu à traiter de la fusion GDF/Suez de QUELCONQUE MANIERE puisque ce dossier était du ressort EXCLUSIF de Thierry Breton. J’en sais quelquechose je travaillais à Bercy à ce moment là…
C’est enfin méconnaître la capacité de travail hors norme de Jean-François Copé… Comme l’a rappelé Dominique de Villepin ce dimanche sur Canal+ "je suis contre ce genre de cumuls mais si on devait faire une exception, ce serait sans aucun doute pour Jean-François Copé". Et s’il aimait tant l’argent que cela, il ne serait pas à l’Assemblée nationale à 4.000 euros par mois alors qu’il pourrait diriger une entreprise et gagner 6 millions par an !
J’ai trouvé cet article tout de suite.
Capital.fr
rechercher "Jean-François Copé"
sélectionner "Jean-François Copé" intègre le cabinet d’avocats Gide, Loyrette et Nouel." 13.09.2007.
Il y est bien question de "Jean-François Copé y travaillera à temps partiel, le vendredi et le samedi, et devrait mettre son important carnet d’adresses au service de certains dossiers clés de ce cabinet international, qui est notamment le conseil… de l’Etat dans le projet de fusion entre GDF et Suez."
L’homme qui n’a pas la langue de bois ne verra aucun inconvénient à ce qu’on s’attache à ses actes et à ses pas afin de vérifier qu’il respecte bien et ses propres engagements et la loi.
Par ailleurs, on constate qu’il va consacrer 1/3 de son temps à sa nouvelle fonction privée et 2/3 à ses trois mandats publics. Vous garantissez qu’il est capable de le faire. C’est donc la preuve que les mandats sont des fonctions parfaitement réalisables à temps partiel et par conséquent, et au vu de ce constat, il n’est que temps de réduire les émoluments des parlementaires à des proportions plus… réalistes.
Si vous étiez concis, sire, votre démonstration tiendrai en trois points :
1 : c’est transparent
2 : tout le monde le fait
3 : il n’y a pas mélange de genre (vous y étiez)
3bis : il est exceptionnel (quel travailleur !). Il pourrait gagner beaucoup (plus) d’argent. Il prend le temps de bien faire ses boulots.
Au cas particuliers, je ne répondrai pas sur Monsieur Copé.
Comme citoyen, je dis simplement que la déontologie est incompatible avec un régime de bananes, fussent-elles coupé avec des avocats.
Mais depuis longtemps, la France sent le poisson, la raie, publique, même au beurre, semble avariée. Sera-t-elle plus assimilable "bananière" ?
Je dois vous avouez, monsieur ou madame, que je suis proche de vous. Du moment que c’est légal, il n’y a pas lieu de s’offusquer.
J’aurai pu être coiffeur à Dachau et dire "Je ne coupais que les cheveux. C’était la loi."
Pensez-y, parfois, et garder votre sens critique vis à vis du législateur. Vous trouverez dans votre bon sens l’humanité qui à fait les "justes".
On se demande qui rédige certains commentaires de "lecteurs". Ne serait-ce pas Jean-François lui même qui se défendrait sous un faux pseudo ?
Plus sérieusement, il n’y a pas de mal à se poser certaines questions sur ce cumul de professions. Il ne s’agit pas de cumuler avec la profession de boulanger !!! Il y a des incidences entre ses mandats et son poste dans un des plus gros cabinets d’affaires de France !!!
Euh… pourquoi j’ai pas entendu cette news au JT à la télé ?? C’est vrai, on nous parle de tout et surtout de rien à la télé, mais ce type d’info permet une plus grande transparence. Alors, à quand un "bakchich" à la télé ?
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