CODE RURAL (Partie Législative)

Livre Ier ; Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier ; Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Livre Ier ; L'aménagement et l'équipement de l'espace rural

Titre Ier ; Le développement et l'aménagement de l'espace rural

Chapitre II ; L'aménagement rural

Section 1 ; L'affectation de l'espace agricole et forestier

Livre Ier ; Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier ; Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre II ; Aménagement rural

Section 2 ; Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement

Section 3 ; Les organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1 ; Les sociétés d'aménagement régional

Sous-section 2 ; Les offices de Corse

Section 4 ; Fonds de gestion de l'espace rural

Chapitre III ; L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Section 1 ; L'agriculture de montagne

Section 2 ; La mise en valeur pastorale

Titre II ; Aménagement foncier rural

Chapitre Ier ; Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

Section 1 ; Les commissions d'aménagement foncier

Section 2 ; Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre

Section 3 ; Financement et exécution des opérations

Section 4 ; Modifications de la voirie

Section 5 ; Dispositions conservatoires et clôture des opérations

Section 6 ; Dispositions pénales

Section 7 ; Cas de certaines petites parcelles

Section 8 ; Dispositions d'application

Chapitre II ; La réorganisation foncière

Chapitre III ; Le remembrement rural

Section 1 ; La nouvelle distribution parcellaire

Section 2 ; Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière

Section 3 ; Les effets du remembrement

Section 4 ; Dispositions particulières

Sous-section 1 ; Le remembrement-aménagement

Sous-section 2 ; Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics

Sous-section 3 ; Les aménagements et équipements communaux

Sous-section 4 ; Le remembrement en zone viticole

Section 5 ; Dispositions d'application

Chapitre IV ; Les échanges d'immeubles ruraux

Chapitre V ; La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Chapitre VI ; Aménagement agricole et forestier

Chapitre VII ; Dispositions diverses et communes

Chapitre VIII ; Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 ; Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 2 ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse

Section 3 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Titre III ; Les associations foncières

Chapitre Ier ; Dispositions communes

Chapitre II ; Les associations foncières de réorganisation foncière

Chapitre III ; Les associations foncières de remembrement

Chapitre IV ; Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier

Chapitre V ; Les associations foncières pastorales

Chapitre VI ; Les associations foncières agricoles

Section 1 ; Dispositions communes

Section 2 ; Associations foncières agricoles autorisées

Titre IV ; Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre Ier ; Missions et fonctionnement

Section 1 ; Missions

Section 2 ; Fonctionnement

Chapitre II ; Opérations immobilières et mobilières

Section 1 ; Acquisitions et cessions

Section 2 ; Mise à disposition d'immeubles

Section 3 ; Dispositions d'application

Chapitre III ; Droit de préemption

Section 1 ; Objet et champ d'application

Section 2 ; Conditions d'exercice

Sous-section 1 ; Conditions générales

Sous-section 2 ; Fixation du prix

Sous-section 3 ; Dispositions applicables en cas d'adjudication

Sous-section 4 ; Contentieux

Section 3 ; Dispositions diverses

Chapitre IV ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Titre V ; Les équipements et les travaux de mise en valeur

Chapitre Ier ; Les travaux ou ouvrages

Section 1 ; Les travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 1 ; Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales

Sous-section 2 ; Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics

Sous-section 3 ; Travaux de recherche d'eau

Sous-section 4 ; Travaux de drainage

Sous-section 5 ; Dispositions communes

Section 2 ; Les travaux concédés par l'Etat

Sous-section 1 ; Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol

Sous-section 2 ; Travaux de dessèchement des marais

Sous-section 3 ; Travaux d'irrigation

Section 3 ; Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1 ; Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités

Sous-section 2 ; Travaux exécutés par les associations syndicales

Chapitre II ; Les servitudes

Section 1 ; Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement

Section 2 ; Servitude de passage des conduites d'irrigation

Section 3 ; Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation

Section 4 ; Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement

Section 5 ; Servitude dite d'aqueduc

Section 6 ; Servitude d'appui

Section 7 ; Servitude d'écoulement

Titre VI ; Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

Chapitre Ier ; Les chemins ruraux

Chapitre II ; Les chemins et les sentiers d'exploitation

Chapitre III ; Dispositions communes

Livre II ; Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Titre Ier ; La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre Ier ; La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 ; Les animaux de rente

Section 2 ; Les animaux dangereux et errants

Section 3 ; Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Chapitre II ; Les déplacements d'animaux

Section 1 ; Colombiers - colombophilie civile

Chapitre III ; Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 ; Les vices rédhibitoires

Chapitre IV ; La protection des animaux

Chapitre V ; Dispositions pénales

Titre II ; La lutte contre les maladies des animaux

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; L'épidémiologie

Chapitre III ; La police sanitaire

Section 1 ; Dispositions communes

Section 2 ; Dispositions particulières

Sous-section 1 ; La rage

Sous-section 2 ; La fièvre aphteuse

Sous-section 3 ; La morve des équidés

Sous-section 4 ; La péripneumonie contagieuse bovine

Sous-section 5 ; La peste bovine

Chapitre IV ; Les prophylaxies organisées

Chapitre V ; Les contrôles sanitaires facultatifs

Chapitre VI ; L'équarrissage

Chapitre VII ; Pharmacie vétérinaire et réactifs

Chapitre VIII ; Dispositions pénales

Titre III ; Le contrôle sanitaire des animaux et aliments

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Section 1 ; Inspection sanitaire et qualitative

Section 2 ; Epidémiosurveillance

Section 3 ; Mesures d'exécution

Chapitre II ; Dispositions relatives aux produits

Section 1 ; Traçabilité

Section 2 ; Rappel de lots

Section 3 ; Denrées non estampillées

Chapitre III ; Dispositions relatives aux établissements

Section 1 ; Mesures de police administrative

Section 2 ; Agrément des établissements

Chapitre IV ; Dispositions relatives aux élevages

Section 1 ; Registre d'élevage

Section 2 ; Substances interdites ou réglementées

Section 3 ; Mesures de police administrative

Chapitre V ; Dispositions relatives à l'alimentation animale

Chapitre VI ; Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Les importations et exportations

Section 3 ; Les échanges intracommunautaires

Section 4 ; Dispositions diverses

Chapitre VII ; Dispositions pénales

Titre IV ; L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Chapitre Ier ; L'exercice de la profession

Chapitre II ; L'ordre des vétérinaires

Chapitre III ; Dispositions pénales

Titre V ; La protection des végétaux

Chapitre Ier ; La surveillance biologique du territoire

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Les mesures de protection contre les organismes nuisibles

Section 3 ; Le contrôle sanitaire des végétaux

Section 4 ; Dispositions particulières

Section 5 ; Dispositions pénales

Chapitre II ; Les groupements de défense contre les organismes nuisibles

Chapitre III ; La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Exercice du contrôle

Section 3 ; Dispositions particulières à certains produits

Section 4 ; Dispositions pénales

Chapitre IV ; La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Exercice du contrôle

Section 3 ; Dispositions diverses

Section 4 ; Dispositions pénales

Chapitre V ; La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Exercice du contrôle

Section 3 ; Dispositions pénales et diverses

Titre VI ; L'agence française de sécurité sanitaire des aliments

Chapitre unique ; Missions, organisation et fonctionnement

Titre VII ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre III ; Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre II ; Protection de la nature

Titre III ; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre VI ; Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 ; Dispositions générales

Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre III ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Section 3 ; Pêche en eau douce

Livre III ; Exploitation agricole

Titre Ier ; Dispositions générales

Chapitre Ier ; Les activités agricoles

Chapitre II ; Les éléments de référence

Section 1 ; Le schéma directeur départemental des structures agricoles

Section 2 ; L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles

Section 3 ; Le répertoire de la valeur des terres agricoles

Section 4 ; L'unité de référence

Section 5 ; La surface minimum d'installation

Chapitre III ; Les instruments

Section 1 ; La commission départementale d'orientation de l'agriculture

Section 3 ; Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Chapitre IV ; Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse

Section 2 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 3 ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

Titre II ; Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier ; Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 ; Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

Sous-section 1 ; Les rapports entre les époux

Sous-section 2 ; Les associés d'exploitation

Sous-section 3 ; Le contrat de travail à salaire différé

Section 2 ; La transmission de l'exploitation familiale

Chapitre II ; Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux

Chapitre III ; Les groupements agricoles d'exploitation en commun

Chapitre IV ; Exploitation agricole à responsabilité limitée

Chapitre V ; L'entraide entre agriculteurs

Chapitre VI ; Les contrats d'intégration

Chapitre VII ; Autres formes d'exploitation agricole

Chapitre VIII ; Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 2 ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

Titre III ; La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire ; La politique d'installation en agriculture

Chapitre Ier ; Le contrôle des structures des exploitations agricoles

Chapitre II ; Les limitations au droit de produire

Titre IV ; Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Warrants agricoles

Titre V ; Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier ; Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole

Section 1 ; Le règlement amiable

Section 2 ; Le redressement et la liquidation judiciaires

Section 3 ; Dispositions d'application

Chapitre II ; Les aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 1 ; Les aides à certaines mutations d'exploitation

Chapitre V ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

Titre VI ; Calamités agricoles

Chapitre Ier ; Organisation générale du régime de garantie

Chapitre II ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Livre IV ; Baux ruraux

Titre Ier ; Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier ; Régime de droit commun

Section 1 ; Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 1 ; Etablissement du contrat

Sous-section 2 ; Durée du bail

Sous-section 3 ; Prix du bail

Section 2 ; Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation

Section 3 ; Résiliation du bail

Section 4 ; Cession du bail et sous-location

Section 5 ; Adhésion à une société

Section 6 ; Echange et location de parcelles

Section 7 ; Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables

Section 8 ; Droit de renouvellement et droit de reprise

Section 9 ; Indemnité au preneur sortant

Chapitre II ; Droit de préemption et droit de priorité

Section 1 ; Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux

Section 2 ; Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-3 du code civil

Chapitre III ; Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère

Chapitre V ; Dispositions diverses et d'application

Chapitre VI ; Dispositions particulières aux baux à long terme

Chapitre VII ; Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage

Section 1 ; Régime du bail

Section 2 ; Conversion en baux à ferme

Titre II ; Bail à cheptel

Titre III ; Bail à domaine congéable

Titre IV ; Bail à complant

Titre V ; Bail emphytéotique

Titre VI ; Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer

Chapitre Ier ; Régime de droit commun

Section 2 ; Conclusion, durée, prix du bail

Section 3 ; Résiliation, cession et sous-location

Section 4 ; Congé, renouvellement, reprise

Section 5 ; Indemnité du preneur sortant

Section 6 ; Droit de préemption

Section 7 ; Dispositions diverses

Chapitre II ; Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage

Section 1 ; Régime du bail

Section 2 ; Conversion en baux à ferme

Section 3 ; Dispositions diverses et d'application

Chapitre III ; Dispositions particulières aux baux à long terme

Chapitre IV ; Dispositions d'application

Titre VII ; Location de jardins familiaux

Titre VIII ; Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale

Livre V ; Organismes professionnels agricoles

Titre Ier ; Chambres d'agriculture

Chapitre Ier ; Chambres départementales

Section 1 ; Institution et attributions

Section 2 ; Composition

Section 3 ; Elections

Section 4 ; Fonctionnement

Section 5 ; Régime financier

Chapitre III ; Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Section 1 ; Organisation et fonctionnement

Chapitre IV ; Dispositions financières communes

Chapitre V ; Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture

Titre II ; Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier ; Dispositions générales, constitution

Section 1 ; Dispositions générales

Chapitre II ; Associés, tiers non coopérateurs

Section 1 ; Associés coopérateurs

Section 2 ; Associés non coopérateurs

Section 3 ; Tiers non coopérateurs

Chapitre III ; Capital social et dispositions financières

Section 1 ; Capital social

Section 1 ; Dispositions financières

Section 3 ; Prises de participation

Section 4 ; Réévaluation des bilans

Section 5 ; Moyens financiers

Section 6 ; Participation et intéressement

Chapitre IV ; Administration

Section 1 ; Règles de fonctionnement, de direction et d'administration

Section 2 ; Comptes sociaux

Chapitre V ; Agrément, contrôle

Section 1 ; Agrément

Chapitre VI ; Dissolution, liquidation

Chapitre VII ; Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 ; Fédérations de coopératives

Sous-section 2 ; Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision

Section 2 ; Sociétés coopératives de caution mutuelle

Chapitre IX ; Dispositions pénales, dispositions d'application

Titre III ; Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier ; Constitution

Chapitre II ; Fonctionnement

Chapitre III ; Dispositions financières

Chapitre IV ; Transformation, dissolution, liquidation

Chapitre V ; Dispositions pénales

Titre IV ; Sociétés mixtes d'intérêt agricole

Titre V ; Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

Chapitre Ier ; Organisations de producteurs

Chapitre II ; Comités économiques agricoles

Chapitre III ; Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles

Section 1 ; Droits d'inscription et cotisations

Chapitre IV ; Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

Section 2 ; Procédure d'extension des règles

Sous-section 1 ; Dispositions générales

Titre VI ; Jardins familiaux

Chapitre Ier ; Constitution

Chapitre II ; Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux

Section 1 ; Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Section 2 ; Droit de préemption des collectivités locales

Chapitre III ; Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique

Chapitre IV ; Avantages et subventions

Titre VII ; Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Dispositions particulières

Section 1 ; Associés, tiers non coopérateurs

Section 2 ; Capital social et dispositions financières

Section 3 ; Agrément, contrôle

Section 4 ; Fédérations des coopératives agricoles

Titre VIII ; Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II ; Sociétés coopératives agricoles

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Associés, tiers non coopérateurs

Section 3 ; Capital social et dispositions financières

Section 5 ; Agrément, contrôle

Section 6 ; Dissolution, liquidation

Section 7 ; Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle

Section 9 ; Dispositions pénales, dispositions d'application

Chapitre III ; Sociétés d'intérêt collectif agricole

Section 1 ; Constitution

Section 2 ; Fonctionnement

Section 4 ; Transformation, dissolution, liquidation

Section 6 ; Dispositions d'application

Livre VI ; Production et marchés

Titre Ier ; Dispositions générales

Titre II ; Les organismes d'intervention

Chapitre Ier ; Les offices d'intervention

Section 1 ; Dispositions communes

Section 2 ; Dispositions spécifiques à l'office national interprofessionnel des céréales

Chapitre II ; Les sociétés d'intervention

Titre III ; Les accords interprofessionnels agricoles

Chapitre Ier ; Le régime contractuel en agriculture

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Les accords interprofessionnels à long terme

Section 3 ; Les conventions de campagne et les contrats types

Section 4 ; Dispositions communes

Chapitre II ; Les organisations interprofessionnelles agricoles

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; L'organisation interprofessionnelle laitière

Titre IV ; La valorisation des produits agricoles ou alimentaires

Chapitre Ier ; Les appellations d'origine

Section 1 ; Définition

Section 2 ; Procédure de reconnaissance

Section 3 ; L'Institut national des appellations d'origine

Section 4 ; Protection des aires d'appellation d'origine

Section 5 ; Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie

Section 6 ; Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée

Chapitre II ; Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité

Chapitre III ; Les labels et la certification

Chapitre IV ; Les produits de montagne

Chapitre V ; Les produits de l'agriculture biologique

Chapitre VI ; Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Titre V ; Les productions animales

Chapitre Ier ; La vaine pâture

Chapitre II ; La production de semence des animaux domestiques

Chapitre III ; L'organisation de l'élevage

Section 1 ; L'amélioration génétique du cheptel

Section 2 ; Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage

Section 3 ; La recherche et la constatation des infractions

Section 4 ; Dispositions d'application

Chapitre IV ; Les animaux et les viandes

Section 1 ; Les abattoirs

Sous-section 1 ; Dispositions générales

Sous-section 2 ; Inspection sanitaire

Sous-section 3 ; Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux

Sous-section 4 ; Suppression et reconversion de certains abattoirs publics

Sous-section 5 ; Taxes

Section 2 ; Commercialisation et distribution de la viande

Section 3 ; La production et la commercialisation de certains produits animaux

Section 4 ; La production et la vente du lait

Titre VI ; Les productions végétales

Chapitre Ier ; Les productions de semences

Chapitre II ; Les obtentions végétales

Chapitre III ; Dispositions diverses

Titre VII ; Dispositions pénales

Titre VIII ; Dispositions applicables à l'outre-mer

Chapitre Ier ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre II ; Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

Livre VII ; Dispositions sociales

Titre Ier ; Réglementation du travail salarié

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Titre emploi simplifié agricole

Chapitre III ; Durée du travail

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Heures supplémentaires

Section 3 ; Répartition et aménagement du temps de travail

Section 4 ; Dispositions diverses

Chapitre IV ; Repos hebdomadaire et quotidien

Section 1 ; Repos hebdomadaire

Section 2 ; Repos quotidien

Section 3 ; Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole

Chapitre V ; Dispositions relatives aux jeunes travailleurs

Chapitre VI ; Hébergement

Chapitre VII ; Médecine du travail

Chapitre VIII ; Dispositions diverses

Section 1 ; Comités des activités sociales et culturelles

Section 2 ; Plan de formation de l'entreprise

Chapitre IX ; Contrôle

Titre II ; Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier ; Généralités

Chapitre II ; Champ d'application

Section 1 ; Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1 ; Dispositions générales

Sous-section 2 ; Dispositions particulières aux différentes branches

Section 2 ; Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 ; Dispositions générales

Sous-section 2 ; Affiliation

Sous-section 3 ; Dispositions particulières aux différentes branches

Chapitre III ; Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 ; Organisation générale de la mutualité sociale agricole

Sous-section 1 ; Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Sous-section 2 ; Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Section 2 ; Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 ; Elections

Sous-section 2 ; Assemblées générales

Sous-section 3 ; Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Sous-section 4 ; Mesures d'application

Section 3 ; Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 ; Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 2 ; Secret professionnel

Sous-section 6 ; Interdictions et pénalités

Section 4 ; Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Chapitre IV ; Contrôles

Section 1 ; Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1 ; Contrôle par l'administration

Sous-section 2 ; Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités

Sous-section 3 ; Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle

Section 2 ; Contrôle financier

Chapitre V ; Recouvrement des cotisations et créances

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Sanctions et dispositions diverses

Chapitre VI ; Action sanitaire et sociale

Chapitre VII ; Retraite et prévoyance complémentaires

Section 1 ; Personnes non-salariées

Section 2 ; Personnes salariées

Titre III ; Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier ; Financement

Section 1 ; Budget annexe des prestations sociales agricoles

Section 2 ; Cotisations

Sous-section 1 ; Dispositions générales

Sous-section 2 ; Dispositions particulières

Section 3 ; Autres ressources

Chapitre II ; Prestations

Section 1 ; Prestations familiales

Section 2 ; Assurance maladie, invalidité et maternité

Section 3 ; Assurance vieillesse et assurance veuvage

Sous-section 1 ; Assurance vieillesse

Sous-section 2 ; Assurance veuvage

Titre IV ; Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier ; Cotisations et autres financements

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Prestations familiales

Section 3 ; Assurances sociales

Section 4 ; Dispositions diverses

Chapitre II ; Prestations

Section 1 ; Prestations familiales

Section 2 ; Assurances sociales

Titre V ; Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée

Chapitre Ier ; Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1 ; Champ d'application

Sous-section 1 ; Bénéficiaires

Sous-section 2 ; Définition de l'accident du travail

Section 2 ; Dispositions relatives aux maladies professionnelles

Section 3 ; Prestations

Section 4 ; Faute de l'assuré ou d'un tiers

Section 5 ; Organisation et financement

Sous-section 1 ; Dispositions générales

Sous-section 2 ; Financement

Section 6 ; Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 ; Formalités liées à l'accident

Sous-section 2 ; Contrôle et procédure postérieurs à l'accident

Sous-section 3 ; Sanctions

Sous-section 4 ; Dispositions diverses

Section 7 ; Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973

Section 8 ; Prévention

Chapitre II ; Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles

Section 1 ; Assurance obligatoire

Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations

Sous-section 2 ; Faute de l'assuré ou d'un tiers

Sous-section 3 ; Procédure et contentieux : Paragraphe 1 : Modalités d'exécution de l'obligation d'assurance

Sous-section 4 ; Dispositions diverses

Section 2 ; Assurance complémentaire facultative

Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations

Sous-section 2 ; Souscription des contrats d'assurance

Sous-section 3 ; Faute de l'assuré ou d'un tiers

Sous-section 4 ; Formalités et contentieux

Sous-section 5 ; Dispositions diverses

Section 3 ; Dispositions communes à l'assurance obligatoire et à l'assurance complémentaire facultative

Chapitre III ; Fonds commun des accidents du travail agricole

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole

Section 3 ; Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole

Sous-section 1 ; Garantie du paiement des rentes

Sous-section 2 ; Majorations de rentes

Sous-section 3 ; Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973

Sous-section 4 ; Dispositions diverses

Titre VI ; Dispositions spéciales

Chapitre Ier ; Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1 ; Assurances sociales des salariés agricoles

Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations

Sous-section 2 ; Financement

Sous-section 3 ; Organisation et contrôle

Section 2 ; Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles

Sous-section 1 ; Dispositions communes

Sous-section 2 ; Salariés agricoles

Sous-section 3 ; Non-salariés agricoles

Chapitre II ; Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer

Section 1 ; Dispositions communes et diverses

Section 2 ; Prestations familiales

Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations

Sous-section 2 ; Financement

Section 3 ; Assurance maladie, invalidité et maternité

Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations

Sous-section 2 ; Financement

Sous-section 3 ; Action sociale

Section 4 ; Assurance vieillesse

Sous-section 1 ; Bénéficiaires et prestations

Sous-section 2 ; Financement

Section 5 ; Accidents du travail et maladies professionnelles

Sous-section 1 ; Assurance obligatoire

Sous-section 2 ; Assurance complémentaire facultative

Chapitre III ; Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer

Chapitre IV ; Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

Section 1 ; Salariés détachés à l'étranger

Section 2 ; Salariés expatriés

Section 3 ; Dispositions communes

Section 4 ; Exploitants agricoles exercant à l'étranger

Section 5 ; Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger

Titre VII ; Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles

Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Titre Ier ; Enseignement et formation professionnelle agricoles

Chapitre Ier ; Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat

Section 3 ; Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation

Chapitre II ; Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

Chapitre III ; Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat

Chapitre IV ; Conseils de l'enseignement agricole

Chapitre V ; Dispositions particulières

Section 1 ; Dispositions particulières aux zones de montagne

Section 2 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 3 ; Dispositions pénales

Titre II ; Développement agricole

Titre III ; Recherche agronomique et vétérinaire