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CODE RURAL (Partie Législative)
Livre VI ; Production et marchés
Titre VIII ; Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre III ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

Article L683-1


(Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 art. 9 II Journal Officiel du 22 juin 2000)


   Les articles L. 662-1 à L. 662-3 et L. 671-13 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.




Source : LEGIFRANCE
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