CODE RURAL (Partie Législative)
Livre VII ; Dispositions sociales
Titre II ; Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre III ; Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 3 ; Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 ; Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
Article L723-41
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.