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CODE RURAL (Partie Législative)
Livre Ier ; Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier ; Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier ; Dispositions générales

Article L111-1


(Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 art. 104 I, II Journal Officiel du 10 juillet 1999)


   L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.
   La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)