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CODE RURAL (Partie Législative)
Livre VII ; Dispositions sociales
Titre Ier ; Réglementation du travail salarié
Chapitre III ; Durée du travail
Section 4 ; Dispositions diverses

Article L713-19


   Les dispositions des articles L. 212-3, L. 212-9 et L. 212-15-1 à L. 212-15-4 du code du travail sont applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1, sous réserve, en ce qui les concerne, du remplacement des références aux articles L. 212-1, L. 212-4, L. 212-5, L. 212-5-1, L. 212-6, L. 212-7, L. 220-1, L. 221-4 et L. 611-9 du code du travail par les références aux articles correspondants du code rural.




Source : LEGIFRANCE
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