CODE RURAL (Partie Législative)
Livre VII ; Dispositions sociales
Titre II ; Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre II ; Champ d'application
Section 2 ; Personnes salariées des professions agricoles
Sous-section 3 ; Dispositions particulières aux différentes branches
Article L722-27
Le régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles comprend trois branches : 1° Les prestations familiales ; 2° Les assurances sociales des salariés qui font l'objet du titre IV ; 3° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés qui fait l'objet du chapitre Ier du titre V.