CODE RURAL (Partie Législative)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier ; Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre V ; Dispositions particulières
Section 1 ; Dispositions particulières aux zones de montagne
Article L815-1
(Décret n° 80-560 du 11 juillet 1980 Journal Officiel du 20 juillet 1980)
(Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 art. 20 I Journal Officiel du 23 juillet 1983)
(inséré par Loi n° 93-935 du 22 juillet 1993 annexe Journal Officiel du 23 juillet 1993)
Dans les régions comprenant une zone de montagne au sens des articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les établissements d'enseignement agricole inclus dans le schéma prévisionnel des formations et les programmes visés au premier alinéa de l'article 10 de la même loi prennent en considération, dans l'accomplissement de leurs missions de développement agricole et rural, les conditions spécifiques de l'environnement naturel, économique et social des différents massifs de montagne.