Le droit au logement opposable fête son premier anniversaire. Une fête gâchée par un bilan peu glorieux.
Bruno, mon beauf, faut pas trop l’énerver. Ceux qui passent leur temps à critiquer Sarkozy, il aimerait bien les y voir. Quand il a vu les associations de mal logés au "20 heures" venir geindre à nouveau, comme chaque hiver, son sang n’a fait qu’un tour. « Non mais c’est réglé ce sujet ! Sarkozy l’avait promis en 2007, il l’a fait : ceux qui n’ont pas de logements n’ont qu’à aller devant les tribunaux et on leur en donnera un. » Ah oui, Bruno, tu parles du DALO, le Droit au Logement Opposable, entré en application en janvier 2009.
C’est vrai que l’adoption de ce dispositif réclamé depuis des lustres par les associations marque un tournant, le signe en tout cas d’un volontarisme retrouvé sur un sujet où le défaitisme a longtemps prévalu. Plus de 100 000 demandes ont déposées un recours en 2009, un quart étant jugées des recevables.
Le hic c’est que l’Etat, Dalo ou pas Dalo, n’a quasiment rien à proposer. L’objectif de 500 000 nouveaux logements par an est, laisse-moi te le dire, loin d’être atteint. En 2008, on était plutôt à 350 000 et depuis un an les mises en chantier ont baissé de 20%.
Du coup, en septembre, 7250 ménages prioritaires, SDF ou habitants de logements insalubres, n’avaient pas reçu d’offres dans le délai imparti. Condamné par les tribunaux administratifs, l’Etat raque.
« Le but de cette loi n’est pas que l’Etat paie mais qu’il reloge ces personnes », s’agace de son côté Christophe Robert, directeur des études de la fondation Abbé Pierre. Le risque est qu’on se retrouve une fois de plus dans le cas de figure que tous les dispositifs aussi vertueux qu’inopérants, genre la loi obligeant les entreprises à compter dans leur rang 6% de handicapés, et où les entreprises préfèrent payer plutôt que de les embaucher.
A ce jour, il a déjà versé plus de 10 millions d’euros d’astreintes. Un chiffre qui pourrait prochainement exploser.
L’échéance de 2012 fait particulièrement paniquer le ministère. A cette date, tous les ménages en attente d’un logement social, et plus seulement les « prioritaires », pourront saisir les juges administratifs. Tu vois d’ici les files d’attentes ! Et les douloureuses pour l’Etat !
A moins que le gouvernement ne se décide à passer la vitesse supérieure et ordonne des réquisitions ce que prône désormais les membres du comité de suivi du DALO dont le très modéré maire UMP de Versailles Etienne Pinte : « la réquisition peut être une arme de dissuasion très efficace. Dès que je l’ai brandi, des situations complexes où des immeubles étaient en jachère depuis des années se sont réglées très vite ». Si la révolte gronde jusqu’à Versailles…
A lire sur Bakchich.info :
L’état paiera, d’accord, mais il paiera à qui ? Aux mal logés ? Si c’est le cas, comment sera fixé le montant ? Ca ne sera sans doute pas suffisant pour financer un logement décent, et au final, ce seront encore les contribuables qui rackeront, et on sait très bien qu’à ce jeu là, ce ne sont pas les plus riches qui mettent les premiers la main au porte monnaie.
Et si l’argent que l’état doit payer n’est pas destiné aux mal logés, alors où ira-t-il ? A l’état lui-même ? On rentrerait dans un système Kafkaien avec un état coupable, qui pour se dédouaner, devrait se verser une compensation.
Blague à part, quand on est SDF et qu’on n’a pas de compte en banque, on va le toucher comment son argent obtenu grâce au droit au logement oppoasble ?
DALO, une manière bien surprenante de "faire quelque chose".
Donc, l’action, dans ce cas, c’est d’attaquer l’Etat en justice. Faire perdre du temps aux juges.
Faire accepter l’idée qu’on "règle" les problèmes en attaquant l’Etat plutôt que par la LEGISLATION.
C’est bien un truc ultra-libéral. Un mépris pour l’action publique et Politique.