Logement social : vers la démolition du livret A

La loi dite de modernisation de l’économie, qui doit passer devant le Parlement le mois prochain, a fait la Une des différents journaux. Parmi la cinquantaine d’articles parus sur le sujet, ce qui a exclusivement retenu l’attention concerne la réorganisation de la grande distribution. Pouvoir d’achat oblige. Pourtant, cette loi se propose également de révolutionner le Livret A qui permet la construction des logements sociaux depuis plus d’un siècle. Coup de projecteur sur une entreprise de démolition.

Le Livret A n’est pas simplement ce compte rémunéré et défiscalisé connu de tous les français. Sur les quarante millions de titulaires d’un Livret A, moins de 1% savent que les 137 milliards d’euros ainsi collectés servent à financer des projets d’intérêts généraux, en priorité le logement social. Trois réseaux détiennent le monopole de sa distribution : la Poste, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel.

Cette manne est ensuite centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) qui assure ensuite aux organismes de logements sociaux des prêts sur 35 ou 60 ans, le moins cher possible, c’est-à-dire à prix coûtant. Ce circuit de financement public a ainsi permis la production de millions de logements sociaux. Aujourd’hui, un Français sur six habite un logement financé par le Livret A. En 2007, la CDC a encore prêté 6,6 milliards d’euros pour la construction de 54 500 logements et la rénovation de 152 000 autres.

Apparemment tout bénéf’ pour les banques

La cagnotte échappe aux banques commerciales. Au terme d’un combat de onze ans, elles ont réussi à ce que la Commission européenne demande, début 2007, à la France de leur permettre également la distribution du Livret A. Puis, à la fin de l’année dernière, Michel Camdessus a rendu un rapport préconisant d’obéir à l’injonction de la Commission. Il a également réclamé le droit pour les banques commerciales de garder les noisettes ainsi collectées.

Au total, les banques pourraient ainsi mettre la main sur au moins 50 milliards d’euros, sans aucune contrepartie. Grâce à ce super produit d’appel, les banques pourront attirer les 200.000 détenteurs de Livret A qui regroupent 40% des encours (56 milliards d’euros), laissant au réseau traditionnel (La Poste, l’Ecureuil,…, CDC) les millions de comptes qui ne dépassent pas 150 euros et qui sont donc plus coûteux à gérer. C’est toujours ça de gagné alors que les banques perdent des milliards dans l’immobilier américain et sur les marchés financiers.

Pourtant, plusieurs banquiers ne se sont pas gênés pour lui dire tout le mal qu’ils pensaient de ses propositions. Ainsi, Charles Milhaud, le dirigeant de l’Ecureuil, a vendu la mèche : « les banques (…) ne manqueront pas de réorienter rapidement la collecte vers des produits plus rémunérateurs pour elles ». Parole de banquier !

Un autre, Augustin de Romanet, a contesté l’idée selon laquelle le système actuel arrivait en bout de course. Le grand manitou de la CDC a estimé devant les députés que cette hypothèse avancée par Camdessus était hautement… « hypothétique ». Le coup de grâce est venu de Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais pour qui le rapport Camdessus « a tous les défauts d’un rapport d’expert », qu’il « comporte quelques bonnes idées et beaucoup d’idées fausses ». Toujours très confraternel, l’actuel dirigeant de Banca Leonardo craint que la réforme ne mette « en danger à terme l’ensemble du logement social ».

Les prolos bientôt proprios

Un risque qui devrait attirer l’attention. Le logement a été un des axes de campagne de Nicolas Sarkozy durant les présidentielles. Pas assez de logements ? Les prolos qui se lèvent tôt n’ont qu’à devenir propriétaires. La banlieue se révolte ? Vive le pavillon ! La droite française rêve de salariés rendus dociles sous le poids d’un bon gros crédit immobilier depuis… le XIXe siècle. Un mythe remis au goût du jour par Valéry Giscard d’Estaing, il y a déjà plus de trente ans. La rupture, c’est par où ? Pour faire une France de propriétaires, il suffit d’assécher la production de logements sociaux.

La manoeuvre très politique est dénoncée par un arc de forces très large, des partis de gauche aux syndicats, en passant par les associations les plus diverses (locataires, humanitaires,…) et les organismes HLM. Pourtant, lors de ce mois de mai chargé sur le front social, aucune organisation ne met en tête de ses priorités la défense du Livret A. Les bons samaritains de l’UMP et des banques pourront ensuite se lamenter sur les plateaux télé de la pénurie de logements qu’ils ont contribués à créer avec constance depuis trente ans.

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