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Le dossier du "1% logement" déménage en correctionnelle

Immobilier / samedi 14 novembre 2009 par La Rédaction

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Un juge d’instruction de Nanterre a renvoyé en correctionnelle 5 personnes, dont Thierry Gaubert, un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy. Il est soupçonné de malversations autour de la collecte du "1% logement" dans les années 80-90.

Thierry Gaubert, ancien président d’un collecteur du "1% logement", Habitation française, a été renvoyé en correctionnelle par le juge d’instruction de Nanterre Richard Pallain.

Dans son ordonnance de renvoi rendue le 4 novembre, il lui est reproché "abus de confiance", "prise illégale d’intérêt", "escroquerie", "recel d’abus de bien sociaux" et "faux" dans une affaire de malversations présumées autour du "1% Logement" dans les Hauts-de-Seine.

En dehors de Thierry Gaubert, qui fut chef adjoint de cabinet de Nicolas Sarkozy lorsque celui-ci était ministre du Budget sous Balladur (1993-1995), quatre personnes comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Dont l’ancien directeur général d’Habitation française et le commissaire aux comptes d’une association satellite, Habitation pour tous, Didier Lamy. Didier Lamy est renvoyé pour "faux" : il lui est reproché d’avoir certifié les comptes de cette association comme -à tort- ceux d’un organisme collecteur du "1% logement".

A la fois expert-comptable/commissaire aux comptes que grand spécialiste des pratiques du 1% logement – les fonds affectés par une majeure partie des entreprises, via des organismes collecteurs, au logement social –, Didier Lamy était un pivot du secteur. Cette manne qui tombe chaque année, soit plus de 3,5 milliards d’euros, il en connaît par coeur les dessous puisqu’il a même publié il y a quelques années un livre sur le sujet. En tant que créateur, en 2001, avec son épouse d’un site dénommé Aidologement.com, l’intéressé s’est retrouvé au centre de plusieurs rapports de la Cour des comptes, qui tentaient de décortiquer l’usine à gaz.

Le 1% logement rapporte à celui qui a la clef

Grâce à son site, le premier à délivrer en ligne les aides au 1% logement, que ce soit une avance gratuite du dépôt de garantie pour une location, des prêts pour réaliser des travaux ou des avances en cas de difficultés à rembourser un emprunt, les locataires devaient plus facilement trouver le coup de pouce financier attendu qu’en se noyant dans le maquis administratif.

Des rémunérations touchées dans des conditions parfois floues

« Malgré l’ancienneté du 1% logement, créé en 1953, ces aides restent méconnues du grand public, et donc un peu inaccessibles », racontait Lamy en mars 2001 au magazine Transfert. Un logiciel spécialement créé, baptisé du nom évocateur de Jéricho, devait permettre au public de remplir les formulaires en ligne. En échange de quoi, comme plusieurs « relevés d’observations provisoires » de la Cour des comptes datés de juillet 2008 le précisent, Lamy touchait de belles rémunérations dans des conditions parfois floues. D’autant plus que les locataires ne se sont pas toujours pressés au portillon pour utiliser son site… Les magistrats administratifs, qui ont lancé une série d’enquêtes – non achevées à ce jour – sur des organismes chargés de collecter auprès des entreprises l’argent du 1%, feront probablement la lumière.

Logement social : bagarre pour un pactole

Christine Boutin, alors ministre du Logement, avait déclaré la guerre au « 1% » logement. Alors qu’il n’y a souvent pas assez de logements sociaux dans la plupart des communes, elle avait décidé que désormais serait prélevé chaque année un bon quart de l’argent versé par les entreprises par le 1%. Soit quelque 850 millions d’euros, qu’elle souhaite affecter à l’Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), c’est-à-dire la rénovation des quartiers.

Mais le secteur du 1%, qui tenait à garder sa cagnotte intacte, a résisté et s’est lancé dans un lobbying intense auprès du gouvernement et des parlementaires.

Ces structures de collecte, les comités interprofessionnels du logement (CIL), auraient-elles versé trop d’argent pour pouvoir utiliser ce fameux site ? C’est ce que se demandait la Cour des comptes. Normal : Didier Lamy était le seul à proposer ce type de service et bénéficiait d’un quasi-monopole.

Exemples : concernant les collecteurs Cilgere ressources et Cilgere Entreprises, quelque 2,2 millions d’euros auraient été dépensés pour bénéficier du service d’Aidologement, comme acheter le fameux logiciel. Le collecteur Solendi aurait, lui, versé 620 000 euros ainsi que 2,4 millions destinés à un GIE « dont les dépenses sont presque exclusivement destinées à rémunérer les prestations », selon la Cour, d’Aidologement et de la société de Lamy.

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Forum

Le dossier du "1% logement" déménage en correctionnelle

le vendredi 19 mars 2010 à 17:17, la camorra divine a dit :

oyez oyez braves gens !!! le déménagement aura bien lieu au TGI de Nanterre 15° Chambre qui sera présidée par Madame Prévot després… deux semaines sont prévues pour ce dossier sensible soit du 18 octobre 2010 au 29 octobre 2010…
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  le mardi 23 mars 2010 à 10:54, Myriam du temple de Salomon a dit :
  
  que du beau linge au prétoire le procureur La Courroye de ..grand pote de Sarko, prévenu Thierry Gaubert ami de 30 ans du monarque de l’Elysée soutenu par Jean Weil autre ami du même roi… et fils de Simonne … vous savez bien celle qui en sa qualité de magistrate ne défend que les victimes et l’intérêt général… de la frite partout en quelque sorte
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le mardi 23 février 2010 à 08:44, mère denis a dit :

un vrai procès avec un vrai juge d’instruction un procureur aux ordres du roi, des avocats faux culs et de vrais amis de Sarko dans le Box des accusés l’absence des syndicats vrai faux culs également… mais surtout de vrais Zadigs… aurons nous une vraie justice ?
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  le vendredi 26 février 2010 à 12:16
  
  le Directeur Général du CIL était un ancien administrateur du CIL transfuge élégant de la CGC, (Philippe Samdja), il est aussi mis en examen… Ils sont toujours comme ça à la CGC lorsqu’ils sont affamés ils deviennent… DG appointés aux ordres ….des gens de très grande conviction syndicale ma bonne dame et avec ça propre comme des lavabos …..puisqu’on vous le dit il faut bien nous croire.
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le mercredi 10 février 2010 à 16:25, Lucie Aubrac du CNR a dit :

Aux dernières nouvelles la ligue des droits de l’homme internationale s’intéresserait de près à cette affaire et surtout au sort qui a été réservé aux administrateurs salariés virés pendant la procédure… bon appétit Monsieur le PROCUREUR !!!!!!
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  le jeudi 11 février 2010 à 14:24
  
  il y aurait un avocat ténor dans ce dossier pour défendre les droits … des parties civiles … ainsi que le droits de l’HOMME ???????
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le mardi 2 février 2010 à 16:13, JEAN MOULIN ET LE CNR a dit :

a l’époque des faits il faut savoir qu’on, était en plein cohabitation et Jospin le traitre au socialisme co avait été mis au courant de ce pillage par une lettre des administrateur à JC Gayssot qui avait fait recevoir ces derniers par de ses valets de chambre….. aucune nouvelle droite et gauche (c’est leur métier aux marxistes) s’étaient entendu comme larron en foire sur le sujet et le fait de faire un beau bras d’honneur aux deux administrateurs intègres (CGT et CFTC) c’est pour ça qu’il ne faut surtout pas voter pour le PS et ses sbires c’est les pires en politiques et en matière de corruption….. ils ont faim et se goinfrent à la moindre des occasions les camarades … quant à Gayssot quel oeuf madame !
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  le mercredi 3 février 2010 à 09:05
  
  il s’agit pour être plus exact de troskystes….au fait le garde des "sots" de l’époque c’était La Branchu ???? c’est vrai que les socialos étaient accroc à chichi à l’époque il fallait cirer les pompes … on a vu le résultat en 2002…. éliminé le pote à Trosky….et dire qu’il n’ne fais pas état dans ses ludiques mémoires !
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    le mardi 9 février 2010 à 16:16
    
    c’était Guigou la copine à Chichi qui était garde des sceaux …..alors pas étonnant que l’affaire ne sorte que 11 années après il fallait sur ordre de l’Ex ne pas trop se facher avec l’incapable Jospin … Gayssot était le ministre de tutelle … c’est dire … au travail le proc….
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le samedi 30 janvier 2010 à 16:35, magistrat de droit divin a dit :

réponse aux internautes qui s’inquiètent avec raison et sagesse sur le coulage de l’institution judiciaire française et son désormais discrédit….c’est fait grace à Sarko (Attila le Fléau de dieu) l’herbe ne repoussera avant longtemps sur les ruines de notre justice… mais aussi le coup de grace final vient d’être donnée avec la complicité des magistrats eux mêmes… l’ exemple du navigateur Marin avec l’affaires Cleastream n’en est pas le moindre….et dire qu’en 2012 il faudra faire des lois rétroatives appliquées par ordonnances afin de poursuivre tout ce clan et leurs collabos !!!vive les tribunaux d’exception gérés par le peuple pour le peuple et avec le peuple il n’y a que ça qui vaille pour tuer la peste Sarkozyste….

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