Alors qu’une nouvelle loi sur le logement doit être présentée le 8 avril par Christine Boutin aux acteurs du secteur, « Bakchich » a enquêté sur les effets de la « loi Robien » qui déverse des flots d’argent public sur les contribuables les plus aisés, lesquels construisent, en échange d’avantages fiscaux, de petits logement mal placés, à la qualité parfois douteuse, et de plus en plus chers. L’édifice, qui favorise la spéculation depuis 2003, menace aujourd’hui de s’effondrer… Aujourd’hui, premier volet : comment le « Robien » est apparu.
Le logement est la principale préoccupation des Français ? C’est aussi un vaste champ de manœuvres pour le gouvernement. Dans les couloirs de Bercy, le Livret A est discrètement poussé dans l’escarcelle des banques depuis la publication du rapport Camdessus, fin 2007. Cette cagnotte de 116 milliards d’euros est priée de produire des dividendes plutôt que des logements sociaux. Un autre chantier pharaonique occupe les équipes de Christine Boutin : la 5ème grande loi sur le logement en six ans. Elle sera présentée le 8 avril 2008 aux acteurs du secteur réunis au sein du Conseil national de l’habitat.
En jeu : 22,1 milliards d’euros de subventions publiques et 11 milliards d’euros prélevés sur la masse des salaires [1]. Les lobbies des propriétaires, promoteurs, constructeurs et autres banquiers lorgnent sur le grisbi. Le boom immobilier prend fin. Les affaires sont moins bonnes. Déjà, 108 000 logements neufs demeurent invendus. Un record. Ils étaient moins de 40 000 à la mi-2004. Dans les mois à venir, la rente assurée par le principal poste de dépenses des ménages va s’éroder.
Dans ce contexte, que faire du dispositif ? Le gouvernement a une réponse toute faite : « Malgré quelques effets pervers de la défiscalisation Robien, je crois souhaitable de maintenir globalement ce dispositif et de ne le supprimer éventuellement que dans les (…) zones où la situation du logement n’est pas tendue », a confié en début d’année la ministre du Logement [2]. Puis, le 1er avril, Christine Boutin l’a défendu dans l’hémicycle contre des socialistes « bien-pensants ». La suppression totale du « Robien » risquerait d’« aggraver la pénurie responsable de la flambée des prix ».
Une nouvelle révision du dispositif de défiscalisation est envisagée. A l’été 2006, le « Robien » avait déjà été concentré sur les grandes agglomérations et le régime « Borloo » a été créé pour couvrir le reste du territoire. Il y avait urgence, car devant les méfaits du dispositif fiscal évoqué par Christine Boutin, même le président de la Fédération Française du Bâtiment a appelé dès septembre 2005 à faire émerger « un autre dispositif intermédiaire, plus social » [3]. Bel euphémisme pour des aides à la construction haut-de-gamme qui ont amplifié la flambée de l’immobilier ces dernières années.
Les déclarations de la ministre du Logement sont loin de rassurer le mouvement HLM et les associations de locataires sur ses projets : un coup de projecteur s’impose donc sur les « quelques effets pervers » hérités du passage de Gilles de Robien au ministère du Logement. L’œuvre de ce grand bâtisseur incompris [4] mérite, en effet, largement de passer à la postérité aux côtés des Ateliers nationaux de 1848. Ces derniers sont connus pour avoir employé les ouvriers parisiens au chômage à creuser des trous, puis à les reboucher. Moyennant finance ! Thiers y mit fin à coups de sabre. Ses héritiers raillent encore l’expérience, mais se gardent d’égratigner la « défiscalisation Robien ».
Flash-back. Entre 2002 et 2005, Gilles de Robien fait face à la pénurie de logements la plus grave depuis les années soixante. De son propre aveu, les Français éprouvent de plus de plus « de mal à trouver un [toit] correspondant à leur budget » [5] et la construction est en panne.
Le ministre accorde, dès 2003, une maxi-carotte fiscale pour que les plus gros contribuables courent investir dans la pierre. Sous le régime « Robien », un propriétaire qui s’engage à louer un logement neuf durant 9 à 15 ans bénéficie, en contrepartie, d’une réduction d’impôt représentant 50 à 65% de l’investissement, terrain compris [6]. « Résultat : votre bien immobilier est financé entre 70 et 90% par le locataire et l’Etat », clame, décidément très terre à terre, l’un des nombreux sites Internet qui promeut l’amortissement de Robien.
Gilles de Robien n’a pas inauguré ce plan « Marshall des banlieues » à l’envers. « De nombreux ministres avant lui, ont tenté d’orienter l’épargne privée sur des investissements immobiliers », relève le sociologue Didier Vanoni, qui dirige l’institut FORS-Recherche Sociale. Les régimes Quilès, Méhaignerie et Besson n’accordaient qu’une réduction d’impôt plafonnée. Avec le Périssol en 1996, la logique devient celle de l’amortissement fiscal, réduisant directement la base d’imposition de l’investisseur. A guichet ouvert.
Ces dispositifs constituent le principal soutien public à la construction depuis l’assèchement des aides directes, en espèces sonnantes et trébuchantes, avec la réforme de 1977. Giscard, Barre et Jacques Barrot ont fait un sort aux aides à la pierre qui avaient subventionnées 80% des logements neufs depuis les années 50.
Mais l’édifice est de plus en plus ébranlé, comme le montrera la suite de l’enquête, demain, dans Bakchich.info.
[1] Entreprises de plus de 10 salariés
[2] Les Echos, 14.01.08
[3] L’état du mal-logement en France, Fondation Abbé Pierre, 2006, p.240
[4] Son entourage nous a indiqué qu’il ne souhaitait pas répondre à Bakchich après son éviction de la mairie d’Amiens.
[5] Conférence de presse du 03.04.03, in L’amortissement de Robien, un « ballon d’oxygène » pour la construction qui asphyxie les locataires, FORS Recherche Sociale, 14.10.05
[6] Cet avantage fiscal peut se cumuler avec d’autres aides.
L’article d’origine semble mettre en cause les ’riches investisseurs propriétaires’ qui s’enrichissent sur le dos des ’pauvres locataires’ , creusez un peu mieux !!! Ces groupes de promotion immobiliere vivent essentiellement sur le dos des investisseurs avec l’excuse de 1/ generer du logement social 2/ generer de l’economie fiscale prenez un cas que je connais bien le mien
Promesse : 8,5% d’investissement perso 92,5% d’autofinancement par les loyers et les eco d’impot
Resultat : Loyer 40% , Eco d’impot -frais 10% apport perso 50% soit 6 fois ce qui etait prevu
Pourquoi a ton signé ? : parce que le mecanisme de vente meme si ces groupes pensent qu’il est juridiquement bordé , n’est pas aussi moralement et ethiquement propre que cela. Suggestion , Calendrier, absence d’info et de conseil
Une association se propose de defendre les investisseurs floués avec des cabinets d’avocats tres spécialisés sur le domaine http://adim.assoc.free.fr
Je pense que personne ne semble vouloir prendre le problème à la base (et peut être surtout pas l’état, la justice ou le ministère du Logement) et faire payer les vrais responsables et coupables qui continuent à agir en toute impunité et fuire leurs responsabilités.
Voila le fond du problème : Tant qu’il y aura des gens ou groupe comme Prestige Finance, Adomos, Akerys, Omnium & co qui abuseront sans être inquiété d’une loi De Robien (avec la complicité de partenaire, de membres de leur groupe, d’entreprises de construction, notaires, banques, gestionnaires…) pour trompé ses clients en vendant des choses qui n’en sont pas comme un “Compte Epargne Impôts” avec “Support packagé” mais incapable de prouver par la présentation d’une carte de transaction immobilière pour vendre du De Robien (loi HOGUET, toute personne présentant des opérations immobilières est tenue de présenter sa carte professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de son lieu d’activité) le minimum de solvabilité, sérieux et compétences. Mais qui continue inlassablement le démarchage par matraquage publicitaire (on ne peut plus aller sur un site sans tomber sur leurs pubs) , harcèlement ou racolage téléphonique, argumentaire commercial et souvent se présentant au titre d’une pseudo association d’utilité fiscal….
Il est assez ironique et surprenant dans ce contexte de ne pas voir plus de gens s’affoler et d’en voir d’autres qui se ventent que leur De Robien ou location de leur appartement marche bien et semble apaisés :
Comment peuvent t’il justifier de cela avec le simple fait que eux ont un locataire actuellement ?
Le locataire qu’il on est t’il garantie sur la période ?
Ont ils déjà revendus leur bien au minimum au prix de leur achat (dans des régions très probablement devenues saturées ou plutôt sinistrées) ?
Bien sur que non !
Ils revendront en majorité à perte risquant de croquer plus que ce qu’ils ont fait d’économie, sont ils inconscients que la catastrophe est et sera pour une très grande majorité si ce n’est pas maintenant ce sera pour demain !
Pour résumer tout propriétaire doit et devra s’inquiété et pas seulement les De Robien et chacun pourra remercier ces entreprises peu scrupuleuses à plomber le marché mais très scrupuleuses et consciencieuse sur leur chiffres.
Voici le reportage passé pour ceux qui ont raté dans "Service Public" du 22 avril sur l’arnaque De Robien.
http://rapidshare.com/files/110400507/2008-04-22_-_SERVICE_PUBLIC_22.04.2008.mp3.html
http://www.fileupyours.com/view/99791/SERVICE20080422.ram
ou
http://www.fileupyours.com/view/99791/Copie%20de%20SERVICE_PUBLIC.mp3
Noublions pas Prestige Finance ou Fiscalys, Prestige Finances, etc…) d’ailleurs, c’est tous les mêmes, regroupés en une unique association (et oui cela laisse réveur) CEIF (association de consommateurs loi 1901, déclarée « d’utilité fiscale »)
et deviner qui à le Prestige du siège social (voir coordonnées de contact du site CEIF) de cette pseudo association ?
L’Emission De Robien de France Inter SERVICE PUBLIC DU 22 AVRIL 2008 http://refonte.dedikam.com//telechargement.php ?clef=8365013ab3b59bf5a34897cf2b7b3c74 (je diffuse ce lien car il faut dénoncer et informer de ce genre de pratiques) dénonçant les pratiques de vente De Robien et tromperies employées par PRESTIGE FINANCE in fine qui par démarche commercial vous propose un compte épargne impôts (ruse, tromperie ou manœuvre employée pour induire en erreur une personne afin de la conduire à contracter ??) .
Prestige Finance and co en conclusion qui ont apparemment les seuls obligations de vendre des appartements que personne de la région n’achèterait à un prix si exhorbitant.
Bref pour vous ce sera 25 ans de crédit à plomber votre pouvoir d’achat sans possibilité de défiscaliser avec pour seul finalité une revente à perte (qui subira toutes ces pertes éventuelles, vous ou Prestige Finance ?).
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