La question ne s’est même pas posée. Après le vote des députés hier, les sénateurs de la majorité ont adopté ce mercredi le projet de loi sur la création et Internet. Sans avoir trop le choix.
Papier actualisé à 12h50 avec l’ajout du vote au Sénat.
Finalement, le vote du 9 avril n’aura été qu’un simple accroc dans une machine bien huilée… Il y a un mois, les députés socialistes avaient créé la surprise en rejetant le texte Hadopi à main levée, par 21 voix contre 15, sous l’œil stupéfait de la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Hier, les députés de la majorité ont voté massivement pour le projet de loi contre le téléchargement illégal, par 296 voix pour et 233. Seuls six députés UMP - le villepiniste François Goulard, Lionel Tardy, Christian Vanneste, Denis Jacquat, Franck Marlin, Michel Zumkeller - ont voté contre. 17 ont choisi l’abstention parmi lesquels le rapporteur spécial du budget des médias Patrice Martin-Lalande, le chiraquien Henri Cuq, les villepinistes Jean-Pierre Grand et George Tron.
Et même si la moitié du groupe Nouveau Centre s’est désolidarisée de l’UMP en votant contre le texte, le suspense était hier minime… Nicolas Sarkozy, très agacé après le couac du 9 avril, avait fait repasser le texte à l’Assemblée le 28 avril et jugé son adoption prioritaire. Jean-François Copé a d’ailleurs été très clair sur ce point, hier, à l’issue de la réunion de groupe UMP. « Je regarde tout ça avec beaucoup d’attention et pour tout dire, je ne suis pas les seuls à regarder les votes. Voilà », a lâché le président des députés de la majorité. Au moins, ça a le mérite d’être clair.
Dans la matinée, les députés UMP avaient été chaudement rappelés à l’ordre par leur président Copé, qui les avait appelés à « rester mobilisés ». Même si l’intéressé avait lancé, bravache, devant les journalistes : « Il n’existe pas de rideau rouge assez grand pour empêcher l’entrée massive des députés UMP pour voter ce texte », en référence aux socialistes cachés derrière un rideau le 9 avril. Une phrase qui sonnait comme un rappel à l’ordre en bonne et due forme de la majorité !
L’UMP, comme un seul homme ? Même David Martinon, consul général de France à Los Angeles, semble avoir entendu l’appel. L’ex-candidat malheureux à Neuilly aux municipales et ancien porte-parole de l’Élysée s’est fendu d’un billet sur son blog pour souligner qu’« Hollywood soutient la lutte à la française contre le piratage ». De quoi se rappeler ni vu ni connu au bon souvenir de Sarkozy !
Aujourd’hui, c’était au tour du Sénat de se pencher sur le texte, dont l’adoption définitive ne faisait pas beaucoup de doutes. Les sénateurs ont ratifié à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) le texte Hadopi dans les mêmes termes que celui voté hier à l’Assemblée, ce qui a rendu leur vote définitif. L’UMP (sauf le sénateur Jean-Louis Masson) et le Nouveau Centre ont voté pour, le Parti socialiste et le Parti communiste ont choisi de ne pas prendre part au vote.
Dans ce contexte, les députés socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel, qui peut invalider tout ou une partie du texte, estimant en outre que ce projet de loi va à l’encontre du Parlement européen. La semaine dernière, les euro-députés se sont opposés à toute coupure sans décision de justice préalable.
Quant aux députés du Palais Bourbon, sitôt fini le vote du texte Hadopi, ils se sont attelés à l’examen de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale. Pas très sexy mais hautement important pour le bon fonctionnement de l’Assemblée face à un pouvoir exécutif surpuissant…
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Bonjour Marion Mourgue,
Je vous demande pardon mais dans mon précédent message, j’ai oublié dans la liste des députés Nouveau centre qui s’étaient abstenus, Monsieur Francis Hillmeyer.
Au passage, j’en profite pour répondre à une personne qui a déposé un post sans laisser de pseudo que les députés Nouveau Centre n’ont jamais fait partie de ce qu’il appelle la Gauche Caviar. Pour de plus amples informations il peut consulter la définition donnée sur le site ci-dessous : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gauche_caviar
Un seul député du groupe parlementaire Nouveau centre est d’ailleurs issu de la gauche : M. Maurice Leroy, expert comptable, qui fut secrétaire général du groupe communiste au sénat de 1984 à 1990 (beau parcours). Il peut vérifier lui-même sur internet le parcours politique de toutes les personnalités qu’il cite, en choisissant tout simplement à chaque fois Wikipédia.
Quand on ne connaît pas très bien la politique il faut s’abstenir de la commenter. Le commentaire que je vise s’apparente à de la désinformation propre à fausser l’opinion que peuvent se faire les futurs électeurs en portant atteinte à l’image de la gauche qui est déjà suffisamment écornée.
Bonjour Marion Mourgue,
Vous écrivez que la moitié du groupe Nouveau Centre s’est désolidarisée de l’UMP, et c’est FAUX ! Sur les 22 députés composant ce groupe parlementaire, seuls 6 ont voté contre la loi Hadopi. Il s’agit de MM. Jean Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Français Rochebloine.
Se sont abstenus : MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.
Ont voté la loi : MM. Raymond Durand , Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet (président du groupe), Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Comptez vous-même ! Seuls 6 députés du Nouveau centre sur 22 ont voté CONTRE cette loi. François Sauvadet avait d’ailleurs quelques jours auparavant annoncé clairement que les députés du Nouveau centre l’approuveraient. A noter que parmi ceux qui ont voté contre, Jean Dionis du Séjour est un spécialiste de la question puisqu’il est intervenu maintes fois à l’Assemblée Nationale en particulier pour dénoncer entre autres le caractère provocateur de cette loi.
j’ajoute que sur 557 votants (où étaient les 20 qui manquaient ?) il y eut 529 suffrages exprimés, que la majorité absolue était de 265 et que 296 députés ont voté en faveur de cette loi.
ben il ont voter contre mais y avait des vendue dans leur camps,la gauche caviar je crois !tiens voilà leur nom !
MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
ils ont tous voter pour en faveur de l’ump
"Dans ce contexte, les députés socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel, qui peut invalider tout ou une partie du texte, estimant en outre que ce projet de loi va à l’encontre du Parlement européen. La semaine dernière, les euro-députés se sont opposés à toute coupure sans décision de justice préalable."
La position du Parlement européen ne fait pas, à ce jour, partie du droit positif et n’a donc aucune valeur juridique au contraire de la loi française dès sa publication au JO !
La loi ADOPI ne viole donc pas le droit communautaire comme un certain nombre d’éminents non-juristes le crient partout !
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