Députés soyez cette fois-ci au rendez-vous, la loi Création et Internet se vote mercredi. Et après que va-t-il se passer ? Fin de la fraude ?
« Donner un signal fort », c’est la volonté exprimé par les producteurs de disque et de DVD pour faire adopter la loi Hadopi. Les ayants droit se gardent bien de donner des objectifs clairs. Car nul sait si la riposte graduée va ramener les loulous à la maison et surtout à l’achat. M’enfin, plus qu’un signal, c’est tout un arsenal qui est mis en place, une véritable usine à gaz comme le démontre ce beau schéma copyright de la Quadrature du Net, signataire avec l’UFC-Que choisir d’une lettre ouverte aux parlementaires.
Rien ne semble empêcher la loi « Création et Internet » de passer, même pas l’Europe. Le vote de l’amendement Bono ne semble pas un souci pour Jérôme Roger, président de l’UPFI, représentant des labels indépendants de musique, « la France dispose d’une minorité de blocage et s’en servira certainement », il rajoute « si les députés ont voté l’amendement, c’est parce que nous pensons qu’ils ont été instrumentalisés ». Si la France exerce son droit, « c’est tout l’édifice du Paquet Telecom qui risque de tomber à l’eau » peste un expert et contributeur du fameux « Paquet » pour la France… « Tout ça à cause de l’Hadopi et de son projet fumeux ».
Pourtant les députés européens n’étaient pas les seuls à remettre en cause les pouvoirs remis prochainement à l’Hadopi. Couper une connexion Internet serait du ressort du juge et non d’une administration si indépendante soit-elle… pense-t-on du côté de Bruxelles. À Paris, dans un rapport confidentiel dévoilé par les Échos l’année dernière, l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques, avaient mis en garde contre toute précipitation, jugeant que les gages de sécurité pour les internautes et les opérateurs du Net n’étaient pas au point techniquement. La CNIL, dans un rapport sorti de l’ombre par La Tribune, fustigeait le projet de loi qui « ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur ».
À mots couverts, la CNIL demandait à ce que le Conseil Constitutionnel s’empare de la question. Les socialistes ont déjà assuré qu’ils s’en chargeraient. En 2004, lors de la modification de la loi « Informatique et Liberté », le Conseil Constitutionnel avait assuré dans sa décision du 29 juillet 2004 que les sociétés de perception et de gestion des droits d’auteur pouvaient collecter des informations sur le Net de manière à éviter la contrefaçon. Mais les sages avaient précisé - excusez la lourdeur juridique- « que les données ainsi recueillies ne pourront, en vertu de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire et par rapprochement avec des informations dont la durée de conservation est limitée à un an ». Oups ! Seule la justice peut donner une identité au fraudeur. mais avec Hadopi, Ce sera une autorité administrative qui pourra identifier le nom du scélérat. Le Conseil va-t-il juger l’autorité assez indépendante ? La fin de sanctions pénales va-t-il suffire à légitimer la loi ? A suivre…
Pour l’heure, d’autres acteurs restent assez silencieux mais non moins agités. Les FAI, les Fournisseurs d’Accès Internet, ont certes signé l’ Accord Olivennes mais les effusions des dernières semaines ne les rassurent pas, loin de là. Selon un porte-parole de la Fédération française des Telecom, les FAI sont « inquiets », notamment en ce qui concerne de possibles contentieux. « Même si c’est l’Hadopi qui nous mandate pour couper la connexion Internet d’un récidiviste, c’est nous qui le faisons en dernière instance et l’internaute pourra se retourner contre nous si c’est injustifié ou justifié d’ailleurs. Hormis les coûts, nous n’avons pas toujours la possibilité de couper uniquement Internet et de laisser l’accès à la télévision et surtout au téléphone et ça peut poser de graves problèmes dans des cas d’urgence. Qui sera tenu responsable » ?
Tout ça pour un signal fort ? Non, il est vrai que le CD et le DVD sont en train de se casser la gueule. « Plus de 50% de chute du chiffre d’affaires en moins en 7 ans » pour le CD rappelle M. Roger de l’UPFI. C’est oublier aussi que le téléchargement légal a fait un bond en avant. Une étude de l’Observatoire de la Musique montre que le nombre de téléchargements légaux, hors sonneries, se monte à 35,4 millions de titres sur les six premiers mois de l’année, soit 47,5% de plus qu’il y a un an à la même époque. Pourquoi alors ne pas passer à la licence globale, c’est-à-dire offrir la possibilité de télécharger contre une redevance et de s’épargner Hadopi ? Selon M. Roger, pour deux raisons, « la première pour ne pas enterrer tout de suite le CD et deuxièmement parce que le marché du téléchargement légal est en plein essor ». Donc on apprend que l’industrie du disque a bien conscience que le CD est condamné et que finalement elle lorgne un juteux marché. Signal que ça va pas si mal.
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Voir les artistes et leurs producteurs pleurnicher me fait vraiment rigoler : sont ils au courant que la plupart des stagiaires qui bossent pour eux chez Universal et autres majors, sont exploités jusqu’à la moëlle, et payés une misère ?
Il semble que l’économie du disque et les artistes ont aussi réussi à se développer, à vivre grâce à ces jeunes passionnés de musique, ces mêmes jeunes qui téléchargent parce qu’avec 300 euros par mois, on n’a pas envie d’acheter des disques de Renan Luce et on n’a pas non plus envie de renoncer à quelques notes de musique dans notre baladeur…le pouvoir d’achat des stagiaires dans la culture ? Des pâtes !
N’importe quoi :
80% de la bande passante internet est utilisee par le P2P, plus de 15 % par les SPAMS, donc si on arrete d’echanger ou de telecharger par le P2P, on a entre 80 et 95 % de bande passante non utilisee, on fait quoi alors ??????
De plus le 3G est merdique alors on se fout de la gueule de qui ?
Personnellement ce qui me révolte, c’est que ce sont des personnes qui n’y connaissent rien au monde de l’Internet qui souhaitent le réformer. Internet a certes besoin d’être encadré en ce qui concerne le téléchargement illégal j’en suis conscient mais ce n’est pas la meilleure solution. Surtout que ce sont les jeunes que nous sanctionnant dans ce cas.
Privé l’accès à l’information et à la communication n’est pas un délit plus grave que le téléchargement illégal ?
Et ce qui me révolte encore plus, c’est les propos de Copé à travers une lettre envoyée à tous les députés UMP : « ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition ».
Ca devient n’importe quoi et merci le gouvernement !
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